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Nouveau projet de loi sur l’énergie :
des inquiétudes, des questions et quelques avancées
7 juin 2024
Le jeudi 6 juin au matin, le projet de loi 69 a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, marquant un moment important pour le secteur de l'électricité au Québec. Par ce projet de loi tant attendu, le ministre Pierre Fitzgibbon promet de transformer le milieu énergétique québécois.
Nous sommes présentement à analyser le texte législatif en profondeur, mais nous jugeons toutefois important de transmettre nos premières impressions dès maintenant.
Augmentation du tarif « L » et des tarifs industriels en général
L'augmentation du tarif « L » telle que présentée dans le projet de loi n'apparaît pas acceptable. En effet, 50 % de la facture des industriels de grande puissance du Québec est touchée par la nouvelle indexation du tarif patrimonial, une protection qui durait depuis plus de 10 ans. La fin de l’exemption d’indexation pour 2026 entraînera des conséquences négatives réelles sur les usines du Québec, menaçant leur compétitivité et leur viabilité économique. Ce changement pourrait engendrer des coûts supplémentaires importants pour les industries, compromettant leur capacité à investir, à se développer et à maintenir des emplois.
Impact sur les régions du Québec
Le projet de loi affecte toutes les régions du Québec. L’électricité est un facteur clé de compétitivité pour les usines québécoises ; il est crucial que les tarifs d’électricité restent compétitifs pour maintenir le tissu industriel des régions. Les membres de l’AQCIE créent des milliers d'emplois bien rémunérés et sont le moteur socioéconomique de nombreuses régions, apportant des milliards de dollars à l'économie québécoise. Pour maintenir et croître, ces industries nécessitent des tarifs électriques concurrentiels et prévisibles, éléments fondamentaux de la stratégie industrielle du Québec depuis des décennies.
Interfinancement
Le projet de loi aborde la problématique de l’interfinancement en ouvrant la porte à redéfinir la charge financière du secteur industriel, actuellement au bénéfice du secteur résidentiel. Cela semble être un pas dans la bonne direction, car il est essentiel de ne pas faire payer le secteur industriel pour les subventions aux tarifs résidentiels. Toutefois, il reste à déterminer comment le nouveau fonds sera financé pour éviter de recréer le même problème sous une autre forme. Nous devrons surveiller attentivement les détails de la mise en œuvre de ce mécanisme pour garantir qu'il soit équitable et soutenable.
Nécessité de protéger les consommateurs
Le projet de loi devrait aller plus loin en promouvant la transparence des processus de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Il est essentiel que la Régie retrouve un réel pouvoir d’évaluer chaque composante de la facture d’électricité, incluant le bloc patrimonial. Nous sommes également inquiets de l’abolition possible du processus d’appels d’offres pour l’énergie post-patrimoniale, car nous devons nous assurer que les consommateurs paient le meilleur coût en approvisionnement. La rigueur des nouveaux mécanismes mis en place pour protéger les consommateurs devra être analysée en profondeur. De plus, le projet de loi doit s’assurer que les clients d’Hydro-Québec soient remboursés de tout trop-perçu, surtout avec des projections de trois ans, soit la nouvelle approche pour la fixation des tarifs. Il est nécessaire de retrouver les mécanismes de rendement incitatifs qui permettraient un meilleur encadrement du monopole qu’est Hydro-Québec.
Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques
Le projet de loi propose un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, ajoutant de la prévisibilité et permettant de mieux anticiper les intentions des fournisseurs d’énergie. Cette transparence est la bienvenue, car elle permettrait aux consommateurs et aux industries de mieux planifier leurs activités et leurs investissements. Une meilleure prévisibilité dans les processus et les intentions des fournisseurs d'énergie aidera à renforcer la confiance et la stabilité dans le secteur.
L’AQCIE est et demeure un interlocuteur principal en matière d’électricité au Québec. Nous sommes présents dans le débat public et auprès des décideurs pour défendre et promouvoir vos intérêts. Le dépôt du projet de loi est le début d’un processus au cours duquel nous serons présents à chaque étape.
Les inquiétudes sont grandes face à la nouvelle stratégie éolienne d’Hydro-Québec
4 juin 2024
L’annonce de la stratégie de développement éolien d’Hydro-Québec la semaine dernière en a surpris plus d’un, comme elle survient quelques jours avant le dépôt de l’ambitieux projet de loi sur l’énergie du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon.
Les préoccupations sont considérables concernant cette nouvelle stratégie qui veut accélérer le déploiement de 10 000 MW de nouvelles capacités énergétiques d’ici 2035, alors qu’Hydro-Québec deviendra maître d’œuvre des projets éoliens de 1000 MW et plus, en collaboration avec les Premières Nations et les municipalités.
Dans le cadre de nombreuses entrevues accordées cette semaine, M. Allard a fait part des maintes inquiétudes de l‘AQCIE.
« Il faudra voir comment ça va s’articuler pour protéger toutes les classes de consommateurs, incluant les consommateurs industriels, afin d’avoir les meilleurs prix possibles pour l’électricité. »
̶ Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE, dans Les Affaires
Des prix pas nécessairement compétitifs
Tout d’abord, des questions se posent quant à l’impact potentiel de cette stratégie sur les tarifs d’électricité ainsi que sur la gouvernance nécessaire pour en garantir la compétitivité.
Actuellement, certains mécanismes existent pour assurer un certain contrôle des coûts d’électricité refilés à la clientèle d’Hydro-Québec. Ne pensons qu’au bloc d’électricité patrimoniale fixé par la loi, au processus d’appels d’offres pour l’énergie post-patrimoniale générant de la concurrence ainsi qu’au transport et à la distribution d’énergie régis en fonction du coût de service.
En l’absence de compétition pour les projets éoliens de 1000 MW et plus, quelles seront les balises en place pour assurer que nous paierons notre électricité au prix le plus avantageux possible ?
À cet égard, l’histoire nous a malheureusement démontré qu’Hydro-Québec n’est pas un modèle de frugalité. Rappelons que l’AQCIE a précédemment dénoncé des salaires et des avantages sociaux d’environ 20 % supérieurs à ceux offerts pour des postes similaires chez d'autres grands employeurs québécois, à la lumière de l’article signé par David Descôteaux paru dans Le Journal de Montréal en date du 15 décembre 2022.
Une logique de monopole
L’accès à l’électricité pour les industries et les entreprises soulève d’ores et déjà l’inquiétude, comme Hydro-Québec est actuellement dispensée de desservir obligatoirement les consommateurs « grande puissance » malgré son monopole en la matière.
Pour ces consommateurs, l’autoproduction et les « Purchase Power Agreeement » (PPA) sont donc des outils alternatifs pouvant répondre à ce problème criant. Or, dans sa nouvelle stratégie, Hydro-Québec minimise l’utilité de l’autoproduction en affirmant que, dans un contexte de rareté de ressources, «celles-ci doivent être allouées prioritairement aux projets éoliens qui permettront de répondre à des besoins d’intérêt collectif ».
Enfin, quelle est la logique véritable qui pousse Hydro-Québec à mettre de l’avant une telle stratégie, alors que la société d’État n’a ni de monopole naturel et ni d’expertise dans la production d’énergie éolienne, et ce, même si des joueurs indépendants existent déjà ?
L’AQCIE demeure inquiète et espère néanmoins trouver des réponses satisfaisantes dans le projet de loi qui sera déposé dans les prochains jours.
Vous pouvez lire ci-dessous certains des articles parus à ce sujet ces derniers jours :
Éolien – le nouveau modèle d’Hydro inquiète le secteur privé | lesaffaires.com
Hydro-Québec se lance dans la construction de grands projets éoliens | lesaffaires.com
Hydro-Québec prend le contrôle de la filière éolienne | radio-canada
Une nationalisation de l’éolien… ou presque | la Presse
Hydro-Québec prend le contrôle de l’éolien | jdm (journaldemontreal.com)
Les Forges de Sorel face à un paradoxe en matière énergétique
14 mai 2024
Dans un article paru dans Les Affaires le 10 mai 2024, François Normand souligne les enjeux liés aux objectifs de décarbonation et au manque de ressources pour les atteindre, une problématique impactant de nombreux industriels québécois.
Les Forges de Sorel, membre de l'AQCIE, sont au cœur de cet article qui illustre les incohérences de cette réalité vécue sur le terrain. Fabricant de pièces forgées et de lingots d’acier, l’entreprise veut convertir 21 de ses fours fonctionnant au gaz naturel vers l’électricité, sur un total de 24 fours.
Cette conversion est indispensable pour Les Forges de Sorel afin de maintenir sa compétitivité, dans un contexte où le gaz naturel renouvelable est trop coûteux et les prix des crédits carbone ne cessent d'augmenter.
Les 16 MW d'électricité nécessaires pour cette conversion, évaluée à 50 millions de dollars, ne sont toutefois pas disponibles actuellement, le gouvernement du Québec étant incapable de répondre à la demande. Bien que de nouveaux blocs d'électricité soient prévus prochainement, les chances d'obtention sont minces en raison de l'offre limitée. Les Forges de Sorel font donc face à un défi majeur.
Ironiquement, les activités des Forges de Sorel s'inscrivent dans une démarche d'économie circulaire, contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en recyclant 100 % de la ferraille utilisée dans leur processus de fabrication.
Des impacts pour les régions et l’économie dans son ensemble
Si les Forges de Sorel ne parviennent pas à effectuer cette conversion, des décisions difficiles devront être envisagées pour assurer la compétitivité et la pérennité de l’entreprise, y compris la délocalisation d’une partie de leur production aux États-Unis
Cette situation incohérente vécue par de nombreux industriels québécois met de nouveau en lumière la nécessité pour le Québec de se doter d’une vision porteuse, juste et équitable en matière d’énergie et de tenir compte des incidences sur les régions du Québec.
Les implications sont multiples en raison de l’importance du tissu industriel québécois qui contribue au bien-être économique de la province dans son ensemble, un apport significatif passé et toujours bien présent.
Nouvelle page LinkedIn de l’AQCIE
L’AQCIE a une nouvelle page LinkedIn. Suivez-nous pour demeurer à l’affût de nos dernières nouvelles !
Vous pouvez lire l’article en question ici.
Électricité: les Forges de Sorel déplore une incohérence
Soyons équitables dans l’attribution des blocs d’électricité !
9 avril 2024
Un article du journal Les Affaires du 8 avril, sous la plume de François Normand, met de nouveau en lumière la place prépondérante qu’occupe la filière batterie dans l’attribution des blocs d’électricité.
Alors qu’Hydro-Québec devrait bientôt recevoir du gouvernement la liste des projets industriels auxquels attribuer de nouveaux blocs d’électricité, Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE, souligne l’importance d’accorder une plus grande attention aux autres industries québécoises qui veulent également se décarboner et qui contribuent à l’économie de la province.
« Selon des membres de l’association, si on n’est pas dans la filière batterie, on n’a pas l’écoute du gouvernement » – Jocelyn B. Allard
Interviewé dans le cadre de cet article, M. Allard espère que le gouvernement prendra en considération l’ensemble des secteurs industriels de manière plus équitable pour l’attribution des blocs qui sera connue prochainement.
Alors que la part du lion revient pour l’instant à la filiale batterie, il est impératif de ne pas laisser pour compte les nombreuses industries et régions du Québec qui sont tout autant essentiels à la prospérité du Québec.
Vous pouvez lire cet article ici :
Électricité : ne négligeons pas les industries moins à la mode, dit l’AQCIE | LesAffaires.com
Réduire et encadrer les dépenses d’Hydro-Québec
20 mars 2024
Cette semaine, les médias ont largement couvert les déclarations du ministre de l'Économie et de l'Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, concernant la nécessité de réduire les dépenses des sociétés d’État afin de contribuer au retour à l'équilibre budgétaire.
Plus précisément, le ministre a souligné la capacité d’Hydro-Québec à diminuer ses dépenses, et ce, malgré les investissements de milliards de dollars nécessaires pour améliorer la fiabilité du réseau et accroître la production.
Cette initiative est vivement encouragée par l’AQCIE, d'autant plus qu'Hydro-Québec continue de réaliser des profits considérables. Il importe de rappeler que le tarif L augmentera de 3,3 % et le tarif M de 5,1 % à compter du 1er avril 2024, soit des hausses qui ne reflètent en rien les besoins du monopole d’État pour desservir sa clientèle d’affaires.
Il est également crucial que les efforts de réduction des dépenses comprennent une révision et une modération salariale chez Hydro-Québec. L’AQCIE avait précédemment dénoncé des salaires et des avantages sociaux d’environ 20 % supérieurs à ceux offerts pour des postes similaires chez d'autres grands employeurs québécois, à la lumière de l’article signé par David Descôteaux paru dans Le Journal de Montréal en date du 15 décembre 2022.
Encadrement par la Régie de l’énergie
Pour garantir une analyse rigoureuse et transparente des coûts réels d’Hydro-Québec, y compris ses échelles de rémunération, nous encourageons de nouveau le ministre à faire appel au tribunal administratif indépendant qu'est la Régie de l’énergie.
Les consommateurs québécois d'électricité étant captifs du monopole qu’est Hydro-Québec, il s'agit de la seule voie possible pour garantir un processus indépendant et des tarifs équitables au Québec.
Vous pouvez lire les articles à ce sujet ici :
Hydro-Québec a les moyens de réduire ses dépenses, croit Pierre Fitzgibbon | Radio-Canada
Hydro-Québec peut réduire ses dépenses, croit Fitzgibbon | La Presse
Hydro-Québec a les moyens de réduire ses dépenses, croit le ministre Fitzgibbon | Le Devoir
L’AQCIE interpellée à commenter la vente d’électricité privée
25 janvier 2024
Dans le cadre du nouveau projet de loi qui sera déposé d’ici le mois de mars 2024, la possibilité pour les entreprises privées de vendre de l’électricité directement à d’autres compagnies continue de faire couler beaucoup d’encre dans les médias québécois ainsi que dans le Globe and Mail. Sollicité à se prononcer sur ce changement législatif, le président de l’AQCIE, M. Jocelyn B. Allard, a réitéré les nombreux enjeux auxquels font face les industriels dans l’environnement actuel.
Rappelons que les changements législatifs en vigueur depuis l’année dernière ayant resserré les conditions de distribution par Hydro-Québec des demandes de 50 MW à 5 MW ont fait en sorte que plusieurs consommateurs industriels n’ont pas reçu de réponse favorable pour alimenter leur projet.
Dans ce contexte et au regard des objectifs de décarbonation du Québec, « Hydro-Québec ne peut pas à la fois avoir le monopole de la distribution d’électricité et le droit de refus d’alimenter des clients actuels ou potentiels. » Des solutions de rechange doivent donc être permises et, conséquemment, l’AQCIE ne peut être contre l'ajout et la distribution de production privée d'électricité directement aux consommateurs.
Ce modèle doit néanmoins s’inscrire dans une logique économique et comme l’a souligné M. Allard en entrevue, « On serait surpris que le tarif plus élevé de la production privée intéresse beaucoup d’entreprises. Il n’y aura certainement pas une ruée. »
Le manque d’électricité est un enjeu criant et l’AQCIE demeure le porte-voix pour exposer et faire avancer les enjeux vécus par les consommateurs industriels d’électricité du Québec.
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez lire ou écouter les reportages suivants mentionnant l’AQCIE:
La Presse en date du 25 janvier 2024:
Pour qui et pour quoi ?
Globe and Mail en date du 24 janvier 2024 (en anglais):
(article réservé aux abonnés du Globe and Mail)
Firms turn to private power producers as Hydro-Québec runs short of electricity
Radio-Canada en date du 22 janvier 2024:
Le ministre Fitzgibbon précise ses intentions pour répondre à la demande en électricité
CBC Montreal News du 22 janvier 2024 (en anglais):
Future of Hydro-Quebec
Des projets privés d’électricité, oui, mais à certaines conditions
22 janvier 2024
Le projet de loi sur lequel planche actuellement Pierre Fitzgibbon, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, fait les manchettes depuis quelques jours.
Prévu pour le mois prochain, le texte législatif viendrait notamment légaliser la vente d’électricité d’une entreprise privée à une autre. Actuellement, la Loi permet à une entreprise de produire sa propre électricité qui ne peut être utilisée que pour ses propres besoins. Seule exception à cette règle : la biomasse forestière qui peut être vendue directement à un consommateur situé dans un emplacement adjacent à son site de production.
Par le biais de cette réforme, le gouvernement voudrait ainsi permettre à des producteurs d’énergie renouvelable - éolien, solaire, petit barrage - de bénéficier du statut accordé à la biomasse. Au passage, le gouvernement profiterait également de l’occasion pour élargir la notion d’ « adjacent », peut-être bien en la remplaçant par le concept de « proximité ».
Communément appelés des « power purchase agreements » (PPA) dans le jargon, ces contrats d'achat d'électricité entre un producteur d'énergie renouvelable et un utilisateur pourraient donc se faire en toute légalité en sol québécois. À noter que ces PPA sont déjà autorisés ou en voie de l’être dans d’autres provinces canadiennes ainsi que dans plusieurs états américains.
Le statu quo n’est plus une option
L'incapacité d’Hydro-Québec à fournir de l'électricité à tous les projets industriels étant une considération majeure de cette réforme législative, l’AQCIE et plusieurs de ses membres sont donc actifs et grandement impliqués dans ce dossier.
Une alternative s’impose à la lumière de l’allocation discrétionnaire par le gouvernement des blocs d’électricité dédiés aux projets industriels ainsi que face aux nombreux défis imposés par la transition énergétique.
En effet, les changements législatifs de février 2023 qui ont supprimé l’obligation d’Hydro-Québec de desservir toutes les demandes de moins de 50 MW ont ainsi placé les consommateurs d’électricité de grande puissance devant une impasse lorsqu’Hydro-Québec refuse leur projet.
Hydro-Québec ne peut pas à la fois avoir le monopole de la distribution d’électricité et le droit de refus d’alimenter des clients actuels ou potentiels. Des solutions alternatives doivent donc être permises.
Conséquemment, l’AQCIE ne peut être contre l'ajout et la distribution de production privée d'électricité directement aux consommateurs, ce qui doit néanmoins prendre en compte certaines variables pour produire des résultats porteurs.
D’une part, la logique économique doit tenir la route pour les industriels qui évoluent dans un environnement concurrentiel féroce à l’échelle planétaire. La facture d’électricité représentant un coût majeur pour les usines, les PPA ne doivent pas éroder la position concurrentielle du Québec qui se distingue notamment grâce à des tarifs d’électricité attrayants qui assurent la pérennité du tissu industriel québécois.
D’autre part, les changements législatifs doivent également encadrer divers enjeux entourant les projets privés d’électricité, notamment en ce qui a trait au transport de celle-ci et à l’équilibrage. L’encadrement de ces futures ententes doit ainsi prévoir l'appui d’Hydro-Québec qui doit demeurer impliquée dans la réalisation des projets, sans toutefois trop alourdir le processus ou en augmenter les coûts au point où cet outil supplémentaire pour le maintien et le développement industriel du Québec ne devienne illusoire.
L’AQCIE veille au grain
Les besoins sont grands et l’enjeu est de taille. Le projet de loi étant en voie d’être finalisé, l’AQCIE demeure plus que jamais active et impliquée par le biais de représentations qui mettent de l’avant la réalité sur le terrain et les intérêts des industriels du Québec, pour aujourd’hui et les années à venir.
Vous pouvez lire les articles abordant ce sujet ci-dessous :
Vente privée d’électricité : des voix s’élèvent pour demander plus de consultations
Québec veut légaliser la vente d’électricité entre compagnies privées
Le Québec ne peut plus se passer de la production indépendante d’électricité
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