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L’AQCIE interpellée à commenter la vente d’électricité privée

25 janvier 2024

Dans le cadre du nouveau projet de loi qui sera déposé d’ici le mois de mars 2024, la possibilité pour les entreprises privées de vendre de l’électricité directement à d’autres compagnies continue de faire couler beaucoup d’encre dans les médias québécois ainsi que dans le Globe and Mail. Sollicité à se prononcer sur ce changement législatif, le président de l’AQCIE, M. Jocelyn B. Allard, a réitéré les nombreux enjeux auxquels font face les industriels dans l’environnement actuel.

Rappelons que les changements législatifs en vigueur depuis l’année dernière ayant resserré les conditions de distribution par Hydro-Québec des demandes de 50 MW à 5 MW ont fait en sorte que plusieurs consommateurs industriels n’ont pas reçu de réponse favorable pour alimenter leur projet.

Dans ce contexte et au regard des objectifs de décarbonation du Québec, « Hydro-Québec ne peut pas à la fois avoir le monopole de la distribution d’électricité et le droit de refus d’alimenter des clients actuels ou potentiels. » Des solutions de rechange doivent donc être permises et, conséquemment, l’AQCIE ne peut être contre l'ajout et la distribution de production privée d'électricité directement aux consommateurs.

Ce modèle doit néanmoins s’inscrire dans une logique économique et comme l’a souligné M. Allard en entrevue, « On serait surpris que le tarif plus élevé de la production privée intéresse beaucoup d’entreprises. Il n’y aura certainement pas une ruée. »

Le manque d’électricité est un enjeu criant et l’AQCIE demeure le porte-voix pour exposer et faire avancer les enjeux vécus par les consommateurs industriels d’électricité du Québec.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez lire ou écouter les reportages suivants mentionnant l’AQCIE:

La Presse en date du 25 janvier 2024:

Pour qui et pour quoi ?

Globe and Mail en date du 24 janvier 2024 (en anglais):
(article réservé aux abonnés du Globe and Mail)

Firms turn to private power producers as Hydro-Québec runs short of electricity

Radio-Canada en date du 22 janvier 2024:

Le ministre Fitzgibbon précise ses intentions pour répondre à la demande en électricité

CBC Montreal News du 22 janvier 2024 (en anglais):

Future of Hydro-Quebec

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Des projets privés d’électricité, oui, mais à certaines conditions

22 janvier 2024

Le projet de loi sur lequel planche actuellement Pierre Fitzgibbon, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, fait les manchettes depuis quelques jours.

Prévu pour le mois prochain, le texte législatif viendrait notamment légaliser la vente d’électricité d’une entreprise privée à une autre. Actuellement, la Loi permet à une entreprise de produire sa propre électricité qui ne peut être utilisée que pour ses propres besoins. Seule exception à cette règle : la biomasse forestière qui peut être vendue directement à un consommateur situé dans un emplacement adjacent à son site de production.

Par le biais de cette réforme, le gouvernement voudrait ainsi permettre à des producteurs d’énergie renouvelable - éolien, solaire, petit barrage - de bénéficier du statut accordé à la biomasse. Au passage, le gouvernement profiterait également de l’occasion pour élargir la notion d’ « adjacent », peut-être bien en la remplaçant par le concept de « proximité ».

Communément appelés des « power purchase agreements » (PPA) dans le jargon, ces contrats d'achat d'électricité entre un producteur d'énergie renouvelable et un utilisateur pourraient donc se faire en toute légalité en sol québécois. À noter que ces PPA sont déjà autorisés ou en voie de l’être dans d’autres provinces canadiennes ainsi que dans plusieurs états américains.

Le statu quo n’est plus une option

L'incapacité d’Hydro-Québec à fournir de l'électricité à tous les projets industriels étant une considération majeure de cette réforme législative, l’AQCIE et plusieurs de ses membres sont donc actifs et grandement impliqués dans ce dossier.

Une alternative s’impose à la lumière de l’allocation discrétionnaire par le gouvernement des blocs d’électricité dédiés aux projets industriels ainsi que face aux nombreux défis imposés par la transition énergétique.

En effet, les changements législatifs de février 2023 qui ont supprimé l’obligation d’Hydro-Québec de desservir toutes les demandes de moins de 50 MW ont ainsi placé les consommateurs d’électricité de grande puissance devant une impasse lorsqu’Hydro-Québec refuse leur projet.

Hydro-Québec ne peut pas à la fois avoir le monopole de la distribution d’électricité et le droit de refus d’alimenter des clients actuels ou potentiels. Des solutions alternatives doivent donc être permises.

Conséquemment, l’AQCIE ne peut être contre l'ajout et la distribution de production privée d'électricité directement aux consommateurs, ce qui doit néanmoins prendre en compte certaines variables pour produire des résultats porteurs.

D’une part, la logique économique doit tenir la route pour les industriels qui évoluent dans un environnement concurrentiel féroce à l’échelle planétaire. La facture d’électricité représentant un coût majeur pour les usines, les PPA ne doivent pas éroder la position concurrentielle du Québec qui se distingue notamment grâce à des tarifs d’électricité attrayants qui assurent la pérennité du tissu industriel québécois.

D’autre part, les changements législatifs doivent également encadrer divers enjeux entourant les projets privés d’électricité, notamment en ce qui a trait au transport de celle-ci et à l’équilibrage. L’encadrement de ces futures ententes doit ainsi prévoir l'appui d’Hydro-Québec qui doit demeurer impliquée dans la réalisation des projets, sans toutefois trop alourdir le processus ou en augmenter les coûts au point où cet outil supplémentaire pour le maintien et le développement industriel du Québec ne devienne illusoire.

L’AQCIE veille au grain

Les besoins sont grands et l’enjeu est de taille. Le projet de loi étant en voie d’être finalisé, l’AQCIE demeure plus que jamais active et impliquée par le biais de représentations qui mettent de l’avant la réalité sur le terrain et les intérêts des industriels du Québec, pour aujourd’hui et les années à venir.

Vous pouvez lire les articles abordant ce sujet ci-dessous :

Vente privée d’électricité : des voix s’élèvent pour demander plus de consultations

Québec veut légaliser la vente d’électricité entre compagnies privées

Le Québec ne peut plus se passer de la production indépendante d’électricité

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