Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité

PRISES DE POSITION DE L’AQCIE
Pour une politique tarifaire concurrentielle, juste, stable, prévisible et flexible

L'AQCIE revendique une politique tarifaire :

•	Concurrentielle, qui soutienne la compétitivité des entreprises industrielles québécoises, actives à l’échelle mondiale,
•	Juste, établie en fonction des coûts et qui soit équitable à l’égard de tous les clients soumis à un même tarif,
•	Stable et prévisible, qui permette aux entreprises d'investir à long terme sans crainte de hausses ou de modifications aux programmes d'options
•	Flexible, qui permette de moduler l’approvisionnement de façon à tenir compte des impératifs opérationnels en usine (fabrication juste-à-temps) et des cycles économiques.

	Options tarifaires Sur la base des meilleures pratiques nord-américaines et internationales, l'AQCIE demande que soient appliqués des programmes flexibles d’options tarifaires, avantageux tant pour le fournisseur d'électricité que pour l'industrie, et cela dans une perspective de long terme.
	Interfinancement Le tarif industriel interfinance le tarif résidentiel à raison de 250 millions $ par an. Cela n'envoie pas un juste signal de prix à la clientèle résidentielle et n'est pas équitable pour les consommateurs industriels. L'AQCIE demande au gouvernement d’inviter la Régie de l’énergie à mettre fin progressivement à cette situation.
	Efficacité énergétique Outre ses valeurs environnementales, les entreprises industrielles québécoises voient dans l’efficacité énergétique un avantage concurrentiel évident. Plusieurs d’entre elles s’en font les championnes, comme l’illustre leur participation enthousiaste au réseau Écolectrique d’Hydro-Québec. Cependant, tous les projets d’efficacité énergétique ne sont pas porteurs d’économies qui permettent de les rentabiliser, dans un horizon conforme aux impératifs de compétitivité des entreprises. C’est pourquoi il est essentiel qu’Hydro-Québec offre des programmes de partage des meilleures pratiques, de soutien technologique et de financement qui contribuent à la fois à l’efficacité énergétique et à la compétitivité des entreprises industrielles québécoises. Ces programmes doivent aussi être conçus dans une perspective de long terme
	Développement hydroélectrique Les consommateurs industriels d’électricité approuvent les projets respectueux de l'environnement. En maintenant les capacités de production à l'intérieur de nos frontières, les projets de développement hydroélectrique soutiennent et stimulent les investissements dans de nouveaux projets industriels créateurs d'emplois et de richesse en région, tout en assurant une meilleure sécurité énergétique aux Québécois.

POUR OPTIMISER LA GESTION DU PORTEFEUILLES ÉNERGÉTIQUE

L’AQCIE considère que seul un équilibre entre la transformation sur place de l’électricité par les consommateurs industriels, les échanges d’électricité, l’exportation et une gestion optimisée des surplus permet de maximiser les retombées économiques de la ressource hydroélectrique pour l’ensemble des Québécois.

	Transformation sur place Compte tenu des dizaines de milliers d’emplois bien rémunérés qu’elles soutiennent directement, des milliers d’autres emplois maintenus et créés chez leurs fournisseurs, de leurs investissements, de leurs différentes contributions fiscales et du rôle que leur production et leurs exportations jouent dans la balance commerciale du Québec et dans son PIB, les kilowattheures utilisés par ses entreprises industrielles sont de loin les plus rentables pour la société québécoise. Ainsi, en additionnant les tarifs qu’elles acquittent à leurs seules dépenses d’exploitation (salaires, approvisionnement en matières premières ainsi qu’en biens et services) les entreprises industrielles québécoises contribuent de façon constante et stable 16 ¢ pour chaque kWh qu’elles utilisent. Sur les mêmes bases de calcul, aucune autre filière de consommation d’électricité n’offre autant d’avantages.
	Échanges Comme l’électricité se transige sur des marchés ouverts dont les prix varient constamment en fonction de l’offre et de la demande, Hydro-Québec utilise la grande flexibilité que lui procurent ses réservoirs pour procéder à des échanges de façon stratégique. En important de ses voisins en période hors-pointe, tout en retenant de l’eau derrière ses barrages pour exportation en période de pointe, Hydro-Québec peut ainsi réaliser des opérations rentables.
	Exportation Même si l’importance des surplus et la disponibilité accrue de gaz naturel dans les marchés limitrophes exercent d’importantes pressions sur les prix offerts à l’exportation, cette filière demeure une source de revenu intéressante. Elle permet notamment d’amortir en partie les coûts de construction des infrastructures qui permettront de répondre à la demande future d’électricité au Québec.
	Surplus d’approvisionnement et coûts d’intégration La crise économique de 2008-2009, et la reprise incertaine qui a suivi, sont venues bouleverser les prévisions d’approvisionnement électrique du Québec. Le marché de l’exportation s’avère lui aussi moins attrayant qu’anticipé, contribuant d’autant aux surplus d’approvisionnement d’Hydro-Québec pour le court et le moyen terme. L’approvisionnement excédentaire se compose également de nombreux projets éoliens et de cogénération, dont certains poursuivaient un objectif de soutien du développement économique régional. Cet enjeu des surplus d’approvisionnement se trouve ainsi aggravé par les coûts d’intégration au réseau de l’énergie éolienne, par définition intermittente. La situation s’annonce préoccupante pour les prochaines années, car les surplus d’énergie, et les mesures que leur gestion rend nécessaires, représenteront la part du lion des augmentations tarifaires demandées à la Régie de l’énergie. À l’évidence, l’AQCIE entend suivre cette situation de près. Par ailleurs, il est essentiel que les intérêts des clients d’Hydro-Québec Distribution soient considérés en priorité dans l’articulation des mesures que cette dernière prend avec sa filiale sœur, Hydro-Québec Production, dans la gestion des enjeux liés à l’exportation, à la gestion des surplus et à l’intégration au réseau de l’énergie éolienne.

POUR LA RECONNAISSANCE DE L’APPORT DES GRANDES
ENTREPRISES CONSOMMATRICES AU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS DU QUÉBEC

Afin d’optimiser le rôle économique et social structurant des consommateurs industriels d’électricité au Québec, et particulièrement dans les régions, il est essentiel que la tarification de l’électricité demeure concurrentielle. Il importe également que la progression des tarifs soit raisonnable et prévisible, si l’on veut favoriser l’investissement à long terme dans les installations québécoises.

Le gouvernement du Québec a reconnu l’importance stratégique des consommateurs industriels d’électricité dans la création de richesse au Québec en n’assujettissant pas les entreprises admissibles au tarif de grande puissance (L) à l'indexation, depuis 2013, du prix de l’énergie dite patrimoniale. La situation des entreprises industrielles assujetties au tarif M demeure ainsi défavorable et il est important, eu égard à leur contribution à l’économie québécoise, d’une part, de rectifier cette situation et, d’autre part, de corriger la structure à deux paliers du tarif M de telle sorte que toutes les entreprises qui l’acquittent soient traitées de façon équitable.