PROMOUVOIR LES GRANDES ENTREPRISES
CONSOMMATRICES D’ÉLECTRICITÉ

L'AQCIE est le porte-parole des grandes entreprises consommatrices d'électricité en matière énergétique. Elle identifie les besoins et les préoccupations de l'industrie, propose des solutions qui répondent aux besoins et les formule aux différentes instances gouvernementales et réglementaires. Elle se tient informée de ce qui se passe dans les autres juridictions afin de s'assurer que les positions de l'industrie soient toujours à la fine pointe des développements en matière d'énergie.


FAIRE LES REPRÉSENTATIONS REQUISES
EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE

Financer des études techniques et des services juridiques
Le processus réglementaire nécessite, dans l'établissement de la preuve des intervenants, le recours fréquent aux services d'experts et d'avocats. Ce processus exige un examen rigoureux et approfondi des sujets étudiés. En participant à ces débats, l'industrie contribue à l'avancement des travaux par la qualité de ses interventions. L'AQCIE permet de partager les coûts de ces expertises et de maximiser les synergies.

Assurer la plus large représentativité possible
Les organismes de réglementation ont toujours favorisé le regroupement des intervenants de même statut pour faire leurs représentations. Cette façon de faire minimise les coûts et améliore l'efficacité du processus. Une régie peut même « forcer les intervenants à se regrouper, pour éviter la répétition d'interventions analogues »¹. Plus encore, si les représentations sont redondantes ou encore ne contribuent pas à l'avancement des travaux, le remboursement des frais inhérents à ces interventions risque d'être refusé. « La Régie disposera des pouvoirs nécessaires pour définir certaines balises au financement des intervenants »². L'AQCIE, par définition, ne représente aucun intérêt d'industries spécifiques. Son impact devant la Régie est fonction des secteurs industriels et du nombre d'industries qu'elle regroupe. Et, gage de la pertinence de ses interventions, ses frais de représentation ont été remboursés à près de 100 % par la Régie de l’énergie au cours des dernières années.

Alimenter et soutenir les débats devant la Régie de l'énergie et le gouvernement
Les efforts pour préparer et présenter les représentations des entreprises grandes consommatrices d'électricité devant l'organisme de réglementation sont considérables. Des interventions régulières ont été et continuent d'être nécessaires dans plusieurs dossiers comme l'établissement des tarifs de distribution et de transport, la libéralisation des marchés, l'interfinancement et l'allocation du coût de service, de même que l'étude des plans de ressources et les questions environnementales, notamment l'étude par la Régie de l'énergie du plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies. De plus, l'AQCIE participe aux commissions parlementaires et à toute consultation des gouvernements fédéral et provincial sur les questions qui relèvent de sa compétence. L’élaboration qui s’amorce d’une réglementation incitative des tarifs d’électricité demandera le déploiement de grands efforts et d’une grande expertise de notre part, car il s’agit d’enjeux très spécialisés qui auront une grande incidence sur la compétitivité des tarifs d’électricité au cours des prochaines années.

1. L'énergie au service du Québec, une perspective de développement durable, publié par le ministère des Ressources naturelles, Gouvernement du Québec, p. 22

2. idem, p. 22


PARMI LES ACTIVITÉS RÉCENTES :

Au chapitre des représentations formelles :
•	Dépôt de preuves dans des dossiers étudiés par la Régie de l’énergie, pour un total d’une cinquantaine depuis 12 ans représentant 200 jours d’audiences, dont les dossiers concernant : - le tarif de distribution - le tarif de transport - les investissements de TransÉnergie - le plan d’approvisionnement - la disposition de l’électricité excédentaire acquise par Hydro-Québec Distribution - l'approbation du plan d'ensemble de l'Agence de l'efficacité énergétique - les coûts d’intégration de l’énergie éolienne
•	Participation à des rencontres techniques sur le balisage des activités et sur la pérennité des installations du transporteur
•	Participation à des rencontres techniques sur la structure tarifaire du distributeur
•	Présentation de mémoires en Commission parlementaire lors de consultations sur les projets de loi et sur la stratégie énergétique du Québec

Au chapitre de la recherche :
•	Commande et diffusion d’études économiques
•	Quantification des dépenses d’exploitation des grandes entreprises
•	Prévision des prix sur les marchés d’exportation à moyen et long terme
•	Analyse de l’impact sur les tarifs industriels des nouvelles méthodes d’allocationdes coûts de production et de transport

Au chapitre des relations publiques et de presse :
•	Rencontres régulières avec les hauts fonctionnaires de différents ministères
•	Rencontres avec les dirigeants des principaux partis d’Opposition (caucus de députés, porte-parole officiels, etc.)
•	Participation à des débats lors de colloques
•	Rencontres avec les éditorialistes et chroniqueurs des principaux médias
•	Envoi de communiqués de presse et de lettres d’opinions
•	Participation à des émissions d’affaires publiques et à des débats sur l’énergie

Au chapitre des collaborations :
•	Collaborations fréquentes et au besoin prises de position communes avec les associations qui partagent nos intérêts (Association de l’aluminium du Canada, Association minière du Québec, Association canadienne de l’industrie de la chimie, Conseil de l’industrie forestière du Québec)
•	Participation au groupe de travail sur la compétitivité des tarifs, composé de Hydro-Québec, des associations sectorielles, du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations
•	Participation à la table de concertation de la pétrochimie et du raffinage

Au chapitre de la vie associative et des communications avec les membres :
•	Production d'un rapport annuel et du bulletin l’Énergique
•	Production d’une revue de presse commentée
•	Mise à jour régulière du site de l’AQCIE www.aqcie.org
•	Production d’argumentaires sur les sujets de l’heure

L’AQCIE est non seulement présente et active à toutes les tribunes où sont discutés des enjeux en lien avec la stratégie énergétique québécoise, mais elle suscite et alimente les discussions sur les enjeux qui concernent ses membres. En toutes occasions, elle défend la nécessité pour les grandes entreprises consommatrices de compter sur une politique tarifaire concurrentielle, juste, stable, prévisible et flexible, afin de poursuivre leur développement et la création de richesse au Québec.