BULLETINS
Pour vous abonner ou vous désabonner au bulletin l'Énergique, communiquez par courriel à l'AQCIE en cliquant ici

L'Énergique - Printemps/été 2016 - Volume 10, Numéro 1
(version en ligne)
        (version PDF)
05-2016
L'Énergique - Automne 2015 - Volume 9, Numéro 2
(version en ligne)
        (version PDF)
11-2015
L'Énergique - Printemps 2015 - Volume 9, Numéro 1
(version en ligne)
        (version PDF)
04-2015
L'Énergique - Hiver 2014-15 - Volume 8, Numéro 3
(version en ligne)
        (version PDF)
12-2014
L'Énergique - Été 2014 - Volume 8, Numéro 2
(version en ligne)
        (version PDF)
08-2014
L'Énergique - Printemps 2014 - Volume 8, Numéro 1
(version en ligne)
        (version PDF)
01-2014
L'Énergique - hiver 2013-2014 - Volume 7, Numéro 4
(version en ligne)
        (version PDF)
01-2014
L'Énergique - automne 2013- Volume 7, Numéro 3
(version en ligne)
        (version PDF)
10-2013
L'Énergique - juin 2013- Volume 7, Numéro 2
(version en ligne)
        (version PDF)
06-2013
L'Énergique - mars 2013- Volume 7, Numéro 1
(version en ligne)
        (version PDF)
03-2013
L'Énergique - décembre 2012- Volume 6, Numéro 4 12-2012
L'Énergique - septembre 2012- Volume 6, Numéro 3 09-2012
L'Énergique - juin 2012- Volume 6, Numéro 2 06-2012
L'Énergique - mars 2012- Volume 6, Numéro 1 03-2012
L'Énergique - décembre 2011 - Volume 5, Numéro 4 12-2011
L'Énergique - septembre 2011 - Volume 5, Numéro 3 09-2011
L'Énergique - juin 2011 - Volume 5, Numéro 2 06-2011
L'Énergique - mars 2011 - Volume 5, Numéro 1 03-2011
L'Énergique - décembre 2010 - Volume 4, Numéro 4 12-2010
L'Énergique - septembre 2010 - Volume 4, Numéro 3 09-2010
L'Énergique - juin 2010 - Volume 4, Numéro 2 06-2010
L'Énergique - Mars 2010 - Volume 4, Numéro 1 03-2010
L'Énergique - Décembre 2009 - Volume 3, Numéro 4 12-2009
L'Énergique - Septembre 2009 - Volume 3, Numéro 3 09-2009
L'Énergique - Juin 2009 - Volume 3, Numéro 2 06-2009
L'Énergique - Mars 2009 - Volume 3, Numéro 1 03-2009
L'Énergique - Décembre 2008 - Volume 2, Numéro 4 12-2008
L'Énergique - Septembre 2008 - Volume 2, Numéro 3 09-2008
L'Énergique - Juin 2008 - Volume 2, Numéro 2 06-2008
L'Énergique - Mars 2008 - Volume 2, Numéro 1 03-2008
L'Énergique - Décembre 2007 - Volume 1, Numéro 4 12-2007
L'Énergique - Septembre 2007 - Volume 1, Numéro 3 09-2007
L'Énergique - Juin 2007 - Volume 1, Numéro 2 06-2007
L'Énergique - Février 2007 - Volume 1, Numéro 1 02-2007

image PUBLICATIONS -
   RAPPORTS ANNUELS, PRÉSENTATIONS, ÉTUDES
Pour maintenir le tissu industriel du Québec, il faut miser sur notre électricité à tarifs concurrentiels
Mémoire présenté dans le cadre de la Consultation sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel – R-3972-2016
01-2017
Politique énergétique 2030 : Maximiser les effets dynamisants sur la structure industrielle québécoise
Mémoire de l’AQCIE, Consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi n° 106
08-2016
Rapport annuel 2015
04-2016
Pour une politique énergétique qui dynamise
la structure industrielle québécoise
Mémoire de l’AQCIE sur la Consultation sur la Politique énergétique 2016-2025
05-2015
Rapport annuel 2014
04-2015
Les consommateurs industriels d’électricité, partenaires essentiels de la croissance économique du Québec
Mémoire de l’AQCIE, Consultation relative au budget du Québec 2015-2016
03-2015
Le Projet de loi 28 représente un risque inacceptable
pour le dynamisme industriel du Québec
Mémoire de l’AQCIE présenté à la Commission des finances publiques
01-2015
Le Québec tire-t-il les meilleurs bénéfices de son électricité
04-2014
Rapport annuel 2013
03-2014
Les consommateurs industriels d’électricité :
Au cœur des stratégies énergétiques, économiques et environnementales du Québec
(Mémoire présenté dans le cadre de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec)
09-2013
Rapport annuel 2012
04-2013
Les critères essentiels à l’essor économique du Québec :
des tarifs d’électricité compétitifs, stables, prévisibles et flexibles
(Mémoire Présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de Loi 25)
03-2013
L’électricité, toujours au cœur du développement industriel
et économique du Québec
03-2013
Partenaires essentiels à la création de richesse
02-2013
Une occasion d'investissement à ne pas rater dans le secteur québécois de l'électrochimie
07-2011
Estimation de l’impact fiscal de la perte de l’avantage tarifaire du Québec
03-2010
Une approche tarifaire pour soutenir la vraie création de richesse - présentation aux députés du Parti Québécois
03-2010
L’électricité au coeur du développement économique, une valeur québécoise
01-2010
Rencontre avec la direction de l'Union des municipalités
du Québec
11-2009
L’électricité doit demeurer le moteur du développement économique régional - présentation aux députés du Parti Québécois
27-10-09
Rencontre avec M. Daniel Audet
Premier vice-président, Conseil du patronat du Québec
07-2008
Allocution de M. Luc Boulanger lors du 7e Forum québécois sur l'électricité tenu à Montréal les 13-14 mai 2008
05-2008
Rencontre de l'AQCIE avec le groupe de travail de Pierre Fortin
Rapport du «groupe de travail sur l'investissement des entreprises»
03-2008
Notes pour l'allocution de Luc Boulanger, directeur exécutif de l'AQCIE, à l'occasion du 10e anniversaire de la Régie de l'énergie.
10-2007
L'électricité doit prioritairement servir le développement économique régional au Québec
09-2007
Rencontre avec Mario Dumont, chef de L’Action démocratique du Québec
Plateforme énergétique de l'ADQ, quelques mises en garde
09-2007
Le coût de l'entente Alcan : un deuxième regard
» Étude du Centre Hélios
» Commentaires de l'AQCIE sur l'étude du Centre Hélios
09-2007
Commentaires sur les prix disponibles sur les marchés d'exportation d'HQP
08-2007
L'usage de l'électricité du Québec : développement industriel régional ou exportation ? - Luc Boulanger
05-2007
Quelques points de repère sur la contribution économique
et la création de richesse des grandes consommatrices d’électricité au Québec et dans ses régions
05-2007
Mémoire AQCIE-CIFQ sur projet de loi 52, mise en oeuvre de la stratégie énergétique 11-2006
Les industries grandes consommatrices d’électricité
peuvent-elles continuer à contribuer à l’économie du Québec
et de ses régions?
10-2006
Major Power Consumer Groups
03-2006
L'électricité et la création de richesses en région
06-2005
Mémoire de l'AQCIE consultation
sur l'avenir énergétique du Québec
01-2005
Le patrimoine industriel du Québec et de ses régions
11-2004
Forum québécois sur l'énergie
Le maintien de la sécurité énergétique :
Perspectives des grands consommateurs.
 09-2004
Forum québécois sur l'énergie
Le maintien de tarifs stables et compétitifs :
Le point de vue des industriels.
09-2002
BOMA Québec
La déréglementation de l'électricité :
Quels sont les enjeux ?
09-2000
Mémoire de l'AQCIE sur le plan stratégique 1998-2002, Hydro-Québec présenté à la Commission de l'énergie et du travail. 02-1998
Colloque sur l'énergie
La restructuration de l'énergie au Québec :
Point de vue des grands consommateurs d'énergie.
02-1998


RÉGIE DE L’ÉNERGIE
Représentations AQCIE-CIFQ

 

2016

R-3986-2016
HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

R-3982-2016
HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

R-3981-2016
HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

R-3980-2016
HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

R-3972-2016
MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

R-3968-2106
HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK

R-3964-2016
HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

R-3961-2016
HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)

R-3959-2016
HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014

2015

R-3934-2015
HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016

R-3956-2015
• HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons

R-3933-2015
HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

R-3927-2015
HQT-HQD - Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)

R-3925-2015
HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe

2014

R-3905-2014
HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

R-3903-2014
HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015

R-3897-2014
Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033

R-3891-2014
HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible

R-3888-2014
• HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport - Phase II

R-3888-2014
HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport

R-3887-2014
HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île

2013

R-3866-2013
HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offre de 450 MW d'énergie éolienne

R-3864-2013
HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2014-2023

R-3860-2013
AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128

R-3854-2013
HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015 – Phase 2

R-3854-2013
• HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015 – Phase 1

R-3850-2013
• HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

R-3848-2013
HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne

R-3842-2013
HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement

R-3838-2013
COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012

R-3836-2013
HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport

R-3835-2013
COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité

2012

R-3830-2012
HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement d'installations au réseau de transport

R-3826-2012
HQT - Demande de révision de la décision D-2012-126

R-3823-2012
Demande de modification des tarifs de transport pour l’année 2013

R-3814-2012
HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

R-3806-2012
EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne

2011

R-3768-2011
Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables

R-3776-2011
Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

R-3777-2011
Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012

2010

R-3740-2010
Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour
l’année tarifaire 2011-2012

R-3738-2010
Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de services de transport à compter du 1er janvier 2011

R-3733-2010
Demande relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance

2009

R-3709-2009
Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

R-3703-2009
Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables


R-3704-2009
Demande d’approbation de l’entente relative à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy Ltd.


R-3706-2009
Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions
de transport d’électricité


R-3708-2009
Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour
l’année tarifaire 2010-2011


R-3709-2009
Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-1011 des programmes et dfes interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique


2008


R-3669-2008
Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009

R-3673-2008
Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy

R-3677-2008
Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010

R-3678-2008
Demande relative aux options d'électricité interruptible et d'utilisation des groupes électrogènes de secours

R-3671-2008
Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies


2007


R-3625-2007
Demande du Transporteur afin d'obtenir la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec pour sa direction contrôle des mouvements d'énergie

R-3640-2007
Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité à compter du 1er janvier 2008

R-3644-2007
Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2008-2009

R-3646-2007
Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour une nouvelle ligne de transport à 315 kV Chénier-Outaouais

R-3648-2007
Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2008-2017 du Distributeur

R-3649-2007
Demande d'approbation du Protocole d'entente visant la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour et de l'entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy


2006

R-3603-2006
Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d'électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d'utilisation des groupes électrogènes de secours

R-3605-2006
Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d'électricité

R-3610-2006
Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2007-2008


2005

R-3563-2005
Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels

R-3574-2005
Demande relative à la modification d'une modalité du Programme d'Initiatives industrielles – Grandes entreprises (PIIGE) du Plan global en efficacité énergétique

R-3579-2005
Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2006-2007

R-3584-2005
Demande d'approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique


2004

R-3525-2004
Demande d’approbation d’un critère non monétaire relié au développement durable

R-3526-2004
Demande d'avis du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs relativement à la sécurité énergétique des Québécois à l'égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît

R-3535-2004
Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents

R-3535-2004 Phase 2
Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents

R-3538-2004
Demande de reconduction de l'option d'électricité interruptible offerte aux clients de grande puissance

R-3540-2004
Appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution (le "Distributeur")
Bloc d'énergie produit par cogénération à partir d'une capacité installée de 800 mégawatts


R-3541-2004
Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2005-2006

R-3549-2004 - Phase 1
Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'électricité d'Hydro-Québec

R-3549-2004 - Phase 2
Demande révisée relative à la modification des conditions des services de transport d’Hydro-Québec

R-3550-2004
Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2005-2014 du Distributeur

R-3552-2004
Demande d'approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique


2003

R-3518-2003
Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible


2002

R-3492-2002
Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase I)

R-3492-2002
Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase II)

R-3492-2002
Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase III)

R-3493-2002
Requête en révision de la décision D-2002-95 - Demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité

R-3503-2002
Demande de révision de la décision D-2002-221 (Articles 37 et 52.2 de la Loi sur la Régie de l'énergie)



2001

R-3466-2001
Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD

R-3470-2001
Audience relative à la Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 du distributeur

R-3473-2001
Demande d'approbation pour la mise en place par le distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie

R-3477-2001
Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002



2000

R-3439-2000
Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec

R-3455-2000
Audience publique relative à la demande d’approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II



1998


R-3398-98
Audience sur la proposition d'Hydro-Québec «...sur les modalités d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture d'électricité...

R-3401-98
Audience publique relative à la détermination du prix unitaire moyen du transport et à la modification des tarifs de transport d'électricité

R-3405-98
Audience publique sur l’établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés en matière de transport d’électricité lors d’audiences ultérieures