MARS 2008  
VOLUME 2 | NUMERO 1  
 
 

L’AQCIE : un rôle proactif dans la représentation de ses membres

Par Serge Bergeron
Président du Conseil de l’AQCIE et
Directeur, Développement stratégique des opérations, QIT Fer et Titane

Au cours des derniers mois, dans deux dossiers en particulier, l’AQCIE a pris les devants, a demandé à être entendue et sa voix a porté. Il me semble important d’en faire état, car de plus en plus, nos entreprises sont interpellées par des décisions qui se prennent soit par des politiciens, soit par des fonctionnaires. Notre point de vue est simple, toute décision qu’elle soit politique ou administrative qui risque d’avoir un impact sur les tarifs industriels d’électricité, doit tenir compte de la position des grands consommateurs avant d’être prise. À partir du moment où nos entreprises souscrivent à 50 % de la puissance électrique du Québec, ce qui représente environ 70 tWh pour une facture totale d’énergie électrique de quelque trois milliards $, il faut qu’elles aient leur mot à dire. Dans le contexte extrêmement concurrentiel auquel elles font face et considérant que leur facture d’électricité représente en moyenne 25 % de leurs coûts d’opération pouvant aller jusqu’à 60 % dans certains cas, il serait mal avisé d’ignorer leur point de vue.

Il s’agit souvent de dossiers techniques, qui ne font pas les manchettes, mais dont les conséquences peuvent être très grandes en termes de coûts pour les entreprises. Ainsi, par exemple, l’AQCIE a appris l’existence de deux groupes de travail, formés par Mesures Canada, l’agence du ministère canadien de l’Industrie, et chargés d’étudier la question de la réponse de la puissance appelée et du calcul des voltampères ainsi que celle du calcul des unités de mesure légales en dehors d’un compteur approuvé.

Nous avons pris connaissance de leurs recommandations qui allaient dans le sens de modifier les compteurs, ce qui allait occasionner toutes sortes d’inconvénients ainsi que des hausses de coûts pour les entreprises. Nous leur avons soumis un document de recommandations, qui a été très bien accueilli par les membres du groupe de travail, qui se sont montrés sensibles à nos préoccupations concernant les impacts des changements aux compteurs sur la grande industrie. Les recommandations du groupe de travail seront déposées sous peu. Voilà un travail de terrain indispensable pour nos membres, et qui, même s’il est peu visible, risque de se traduire par des économies importantes et moins de tracasseries.

Un autre dossier majeur concerne le groupe de travail sur l’investissement mis sur pied par la ministre des Finances, Mme Monique Jérôme-Forget, et présidé par l’économiste M. Pierre Fortin, à qui l’AQCIE a fait une démonstration concluante quant à l’importance d’une politique tarifaire stable, juste et prévisible pour attirer de nouveaux investissements et maintenir les entreprises déjà en place. Vous pourrez en lire davantage sur cette présentation dans le texte du directeur exécutif, Luc Boulanger.

Poursuivant notre série de rencontres de sensibilisation auprès des politiciens et des leaders d’opinion, des représentants de l’AQCIE rencontreront un groupe de députés du Parti Québécois pour les sensibiliser à certaines données d’intérêt, notamment le fait que les dépenses d’exploitation des grandes entreprises consommatrices d’électricité se chiffrent principalement en région à quelque 14 ¢/kWh par opposition aux 5 à 6 ¢/kWh, qui pourraient être obtenus sur les marchés d’exportation, à supposer que la quantité d’électricité exportée demeure semblable à ce qu’elle est actuellement. Car, n’oublions pas que l’essentiel de notre démonstration fondée sur l’observation des marchés, est à l’effet que plus on exporte, moins c’est payant! Cette assertion a d’ailleurs été prouvée récemment lorsque le Distributeur a dû écouler des quantités excédentaires sur les marchés à 6 ¢/kWh, bien loin des rêves bucoliques de certains professeurs d’université!

Une chose est sûre, nos prises de position ont fait beaucoup de chemin depuis les derniers mois et il faut s’en réjouir. Car, nos représentations ont non seulement un impact positif sur les décideurs publics, mais elles se chiffrent en économies importantes pour les membres. Que ce soit par le biais de nos représentations devant la Régie de l’énergie où régulièrement au cours de 2007, la Régie a retenu notre preuve et l’a même citée pour motiver ses décisions ou dans les médias sans oublier les colloques, rencontres, lettres ouvertes, communiqués et articles, à de multiples tribunes, l’AQCIE a fait connaître le point de vue des grands consommateurs industriels et a rallié à sa cause toujours plus de personnes.

Ce travail est rendu possible grâce à la contribution de la très grande majorité des grandes entreprises qui, par le biais de leur membership, financent nos activités. Nous sommes actuellement en recrutement pour augmenter le nombre de membres, qui se partagent les coûts. Car comme toutes bénéficient des victoires que nous remportons, il serait normal que toutes y contribuent.

Le 27 mars prochain à 8h30 se tiendra l’Assemblée générale annuelle de l’AQCIE, j’espère vous y voir en grand nombre!


De l’ingérence du gouvernement dans les affaires de la Régie de l’énergie
Le décret 1164: à toutes fins pratiques, une directive à la Régie

Par Luc Boulanger
Directeur exécutif, AQCIE

Pour tous ceux qui s’en souviennent, le début des années 1990 a donné lieu à une vaste consultation auprès des intervenants de l’ensemble des secteurs d’activité qu’ils soient concernés directement ou indirectement par tout ce qui touche au domaine de l’énergie. Cette vaste consultation, qui a duré quelques années, a par la suite abouti à la politique énergétique du gouvernement dont l’objectif affiché était notamment de réglementer l’électricité, à l’instar du domaine du gaz naturel qui, lui, était réglementé depuis la fin des années 1950. Le gouvernement désirait ainsi s’attaquer au problème de l’interfinancement des tarifs et surtout se soustraire à l’obligation d’établir lui-même les tarifs en confiant ce mandat à une régie de l’énergie. À cet égard, il est intéressant de se rappeler d’une étude du professeur Jean Thomas Bernard qui, à l’époque, avait démontré qu’en périodes électorales, les tarifs d’électricité avaient tendance à faire l’objet de faibles augmentations, suivies entre les élections de rattrapages comportant de fortes hausses.

La première tentative d’ingérence du gouvernement dans les affaires de la Régie remonte au tout début de la règlementation de l’électricité, alors qu’il avait décidé d’inclure dans les activités règlementées de transport certains actifs reliés aux activités de production. En agissant de la sorte, le gouvernement s’assurait d’un rendement sur ces actifs et rendait l’activité de production moins risquée et plus rentable. Tous les groupes qui intervenaient à l’époque devant la Régie ont fait front commun et institué un recours en Cour supérieure pour faire casser, avec succès, cette directive. La juge Pierrette Rayle était d’avis qu’il est interdit au gouvernement de suggérer ou de dicter à la Régie la réponse à apporter aux objectifs qu’il vise. En conséquence, pour atteindre son but, le gouvernement a dû modifier ultérieurement la loi pour justement inclure ces actifs dans l’activité de transport.

Même si le décret 1164 n’est pas une directive au même sens que cette fameuse directive no 1, il n’en demeure tout de même pas moins que l’intention du gouvernement est de dicter à la Régie, sous le couvert des dispositions de la loi, qui lui permettent d’indiquer ses préoccupations économiques, sociales et environnementales, comment il souhaite que la Régie réponde à son souci de stabilité dans l’évolution des tarifs entre les catégories de consommateurs, c’est-à-dire par une répartition appropriée des ajustements tarifaires.

Là où le bat blesse

Au-delà de toutes ces considérations juridiques, que la Régie soit obligée ou non de tenir compte de ce décret ou l’importance qu’elle doit y apporter dans l’analyse de l’ensemble de la preuve qui lui a été soumise, elle a rendu une décision motivée par plusieurs considérants et bien malin sera celui qui pourra pondérer le poids qu’elle accorde à chacun de ces considérants. Est-ce que la décision aurait été la même, n’eut été l’intervention du gouvernement? On ne le saura jamais. Une chose est certaine, la lecture du gouvernement est à l’effet que la Régie s’apprêtait à décréter des augmentations tarifaires différenciées et cette crainte a été suffisamment forte pour qu’il risque l’utilisation d’un instrument détestable pour atteindre son but et éviter une telle différenciation.

Les grands industriels ont toujours réclamé l’indépendance judiciaire des régisseurs afin d’assurer qu’ils soient soustraits à toute forme de pression et qu’ils puissent décider véritablement, en apparence à tout le moins, dans l’intérêt public. Si le gouvernement a l’intention d’intervenir dans le processus en indiquant de temps à autre ses préoccupations économiques, sociales et environnementales, sans que ce soit perçu comme un diktat, il est cependant impératif que les régisseurs soient indépendants et que ce principe soit réaffirmé haut et fort.

Le processus réglementaire doit constituer une garantie absolue pour les grands industriels que la fixation des tarifs est à l’abri des interventions du gouvernement et que seule l’évaluation économique des problématiques selon les règles de la preuve devant la Régie soit la considération qui donne lieu en bout de ligne à des tarifs qui soient justes. Pour justifier leurs investissements qui se font souvent dans une perspective de 20, 30 ou 40 ans, il est capital pour les industriels de pouvoir compter sur un processus impartial qui inspire confiance.

En terminant, il faut aussi se rappeler que cette décision de réglementer l’électricité au Québec (regulatory oversight) fut un élément déterminant pour rencontrer les critères de réciprocité exigés par la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) américaine pour permettre la libre circulation entre les diverses juridictions. Le processus règlementaire doit donc demeurer crédible non seulement pour la clientèle industrielle du Québec mais pour les clients américains de nos exportations, et pour ce faire, on doit éviter à tout prix les interventions inappropriées et laisser les experts et la Régie faire leur travail en toute indépendance.

Une bonne rencontre avec le groupe de travail de Pierre Fortin

Parmi les occasions de présenter notre analyse de la situation à des influenceurs d’opinions, l’AQCIE a été invitée à présenter ses recommandations au groupe de travail sur l’investissement présidé par l’économiste Pierre Fortin. Lors de cette rencontre, nous avons pu exposer en quoi la présence des grandes entreprises consommatrices a façonné et continue de façonner l’économie du Québec, comment ces entreprises sont responsables de 52 % des investissements, combien elles créent une richesse indispensable à la qualité de vie des populations particulièrement en région. Nous avons pu également expliquer à quel point l’électricité, sa disponibilité et la stabilité de ses coûts, sont des facteurs essentiels à toute décision d’affaires, qu’il s’agisse de moderniser une usine ou d’en démarrer une nouvelle.

Nous avons également présenté les limites de l’exportation d’électricité dans le marché nord-américain qui est le nôtre. Cela a été l’occasion d’un bon tour d’horizon et je crois pouvoir dire que notre message a porté et que nous avions en face de nous des interlocuteurs intéressés et attentifs.

Dossier du décret 1164

Les appuis fusent

Dans le dossier du décret 1164-2007, adopté par le gouvernement et qui a pour effet d’empêcher une décision de la Régie de l’énergie concernant l’application d’une tarification différenciée, l’AQCIE a dénoncé haut et fort cette ingérence gouvernementale et a reçu des appuis de taille, dont celui de la Fédération des chambres de commerce du Québec, de l’Association de l’aluminium du Canada et du Conseil pour l’industrie forestière du Québec. Toutes ces associations ont joint leur voix pour dénoncer ce dangereux précédent et déplorer que le gouvernement intervienne de la sorte.


Chronique : Quoi de neuf à la Régie?

De nouveaux tarifs de transport et de distribution sont établis pour 2008

La Régie de l’énergie vient de rendre ses deux décisions dans les dossiers du transport et de la distribution à la suite des audiences publiques qui se sont tenues en novembre et décembre 2007. Ces deux décisions sont d’une importance particulière eut égard aux enjeux dont il est question.

Pour ce qui est du transport, la Régie dans sa décision tranche avec le passé parce qu’elle pose les jalons qui nous mèneront, à terme, vers une règlementation incitative. En effet, elle retient 21 indicateurs de performance qui pourront permettre de mieux nous renseigner dans l’évaluation des divers éléments du dossier visant l’établissement des tarifs, ou encore servir de base à un régime de rémunération variable ou encore être intégrés à un mécanisme incitatif comme c’est le cas chez Gaz Métro. De plus, la Régie entend formaliser une approche globale dite paramétrique dans l’appréciation de l’évolution des charges d’exploitation du transporteur qui tiendrait compte d’éléments “externes” au dossier, tels l’inflation et les engagements pris au plan stratégique, tout comme les gains de productivité, les charges exceptionnelles, le niveau d’activité et les budgets autorisés des années antérieures. Ces paramètres seraient sélectionnés à l’avance.

Finalement, les demandes du transporteur au chapitre de ses charges nettes d’exploitation ont été réduites de 2,6 %, soit de 20 M$, alors que la Régie lui accorde 740 M$ sur les 759,8 M$ demandés. Cela représente tout de même une augmentation de 4,2 % par rapport au budget autorisé par la Régie pour 2007. Ces hausses n’auront cependant pas d’incidence sur les tarifs de distribution alors que la facture des frais de transport refilée au distributeur sera de 12,7 M$ inférieure à  celle de l’an dernier, pour un total de 2 527 M$.

Pour ce qui est de la distribution, la Régie rejette le concept des hausses différenciées et acquiesce aux demandes du distributeur en lui accordant des hausses uniformes par catégorie tarifaire de 2,9 %, applicables le 1er avril 2008, lui permettant ainsi d’obtenir des revenus requis de 10 540 M$. En cours d’audiences, les intervenants avaient suggéré à la Régie d’appliquer le solde créditeur du compte de frais reportés des approvisionnements en réduction des tarifs. La Régie a préféré réduire avant toute chose le solde des frais de transport rétroactifs qui portent intérêt. On se souviendra de cette charge exceptionnelle de plus de 600 M$. Ce solde s’établit désormais à 102,3 M$, et la Régie entend continuer dans cette voie jusqu’à l’élimination complète du solde.

Le distributeur ayant fait preuve d’une volonté de rationaliser ses charges d’exploitation, en réduisant ses coûts annuels de l’ordre de 30 M$ de façon récurrente, la Régie a autorisé 1 251,6 M$ à ce chapitre. Ces engagements vont faire l’objet d’un suivi dans le prochain dossier tarifaire.

L’objectif d’économies d’énergie est maintenu d’ici 2010 à 4,7 TWh et nécessitera des investissements de l’ordre de 1,3 G$. Pour le secteur des grandes entreprises, le plafond du programme PIIGE est rehaussé à 8,0 M$ par client et deux critères du programme PAMUGE ont été révisés à la hausse: le plafond de l’aide financière passe à 75 % des investissements admissibles ou à 10¢/kWh annuel économisé. La Régie rejette notre proposition de réduire la puissance souscrite aux participants du PGÉÉ, mais nous accorde de pouvoir inclure au calcul de l’analyse des PRI le salaire du personnel interne. Deux nouveaux programmes sont approuvés, soit le Service VigieLigne (optimisation de la gestion de la consommation) et le Service Signature (un service d’expert d’analyse et de diagnostic de la qualité de l’électricité).

Finalement, la Régie avait demandé au distributeur de lui soumettre une proposition visant l’implantation du “Step Rate” qui a actuellement cours en Colombie-Britannique. Nous avons déployé beaucoup d’efforts pour démontrer que le contexte québécois ne se prête pas à l’implantation d’une telle option tarifaire, le marché de détail n’étant pas ouvert au Québec comme c’est le cas en Colombie-Britannique. De plus, les industriels participent de façon significative aux divers programmes d’économie d’énergie rendant caduque une telle option tarifaire. Le distributeur quant à lui a fait allusion aux difficultés qu’a rencontrées la Colombie-Britannique dans l’implantation de ce programme ainsi que la lourdeur administrative qui l’accompagne. La Régie considère qu’il n’est pas opportun pour le moment de se prononcer sur l’introduction d’une telle option tarifaire. Cependant, compte tenu qu’un rapport faisant état de l’expérience du Step Rate en Colombie-Britannique doit être déposé au BCUC, la Régie demande au distributeur de déposer et commenter ce rapport dans le dossier tarifaire qui suivra son dépôt.

Chronique Rayonnement de l’AQCIE

Un article dans Options politiques

L’Institut de recherche en politiques publiques est un organisme de recherche indépendant et sans but lucratif, qui s’est donné comme mandat d’améliorer les politiques publiques canadiennes en encourageant la recherche, en mettant de l'avant de nouvelles perspectives et en suscitant des débats qui contribuent au processus décisionnel en matière de politiques publiques dans le but de rehausser la qualité des décisions prises par les gouvernements, les citoyens, les institutions et les organismes canadiens. Entre autres activités, cet Institut édite Options politiques, une des revues canadiennes les plus en vue en matière de politique publique et a demandé à l’AQCIE un article sur sa position dans le débat sur l’opportunité d’exporter massivement l’électricité versus la transformer sur place.

Intitulé l’électricité doit prioritairement servir le développement économique régional, l’AQCIE a présenté son argumentaire en deux temps, d’abord en abordant la question des prix à l’exportation puis en présentant les retombées de la transformation sur place pour conclure sur la nécessité d’une stratégie équilibrée.

  1. Concernant les prix à l’exportation en se fondant notamment sur la récente étude de Centre Hélios, l’AQCIE a démontré que même selon les hypothèses les plus optimistes, ils oscilleraient, en dollars constants de 2007, entre 5,5 ¢ et 6,5 ¢/kWh.
  2. La démonstration concernant le fait que plus on exporte, moins c’est payant a également été présentée à partir des courbes de prix réalisées sur les marchés de l’Ontario, de New York et de la Nouvelle-Angleterre.
  3. Toute la question des limites des interconnexions a aussi été présentée démontrant qu’Hydro-Québec pourrait dans le meilleur des cas exporter un maximum de 6 TWh, sans compter que les investissements requis pour en augmenter la capacité sont extrêmement coûteux et ne peuvent se mettre en place à court terme.
  4. Le cas de la comparaison entre le Québec et l’Alberta a été abordé pour bien expliquer que les différences majeurs entre ces deux ressources, leurs marchés respectifs et les règles du jeu qui s’appliquent, faisant en sorte qu’il est impossible de prétendre que le Québec pourrait faire comme l’Alberta et payer sa dette en exportant son électricité.

Pour clore cette démonstration, l’AQCIE a rappelé le prix moyen obtenu par Hydro-Québec Distribution quand elle a écoulé ses surplus en 2007, soit 6¢/kWh et a souligné le fait que consciente de cette situation, la Régie de l’énergie a d’ailleurs approuvé la suspension du contrat d’approvisionnement de TransCanada Energy, estimant qu’il était moins risqué pour le Distributeur de payer les indemnités plutôt que d’écouler les surplus sur les marchés.

Concernant les retombées de la transformation, après avoir rappelé qui sont les grandes entreprises consommatrices, l’AQCIE a présenté les conclusions de l’étude de E&B Data, qui chiffrent à 14 ¢/kWh les dépenses d’exploitation de ces entreprises. Cette donnée inclut la masse salariale, les matières premières et les biens et services achetés au Québec, mais pas les impôts corporatifs, ni les effets indirects résultant de l’exploitation des usines, ni les dépenses réalisées dans le cadre des investissements de maintien des installations qui se chiffrent à 2 milliards par année. Elle ne tient pas compte non plus de l’apport aux communautés en emplois, en infrastructures et autres qui font pour plusieurs d’entre elles, la présence ou non de nos usines, c’est la différence entre la prospérité et la dépendance aux programmes publics.

En conclusion, l’AQCIE a exprimé son choix en faveur d’une stratégie équilibrée, qui à l’instar d’un portefeuilles d’investissements, doit faire cohabiter la transformation sur place d’électricité, les échanges d’électricité (opération très lucrative qui n’implique aucune sortie d’eau des réservoirs) et finalement l’exportation des surplus.

Il est à souhaiter que cet article obtiendra un bon rayonnement auprès de la clientèle de l’Institut.


Chronique Dans la presse…

Nouvelle année, nouvelle hausse  27-02-08
L'intervention de Québec suscite de vives réactions  22-01-08

 

 
     
  L’ÉNERGIQUE est le bulletin d’information de l’AQCIE. Il est publié quatre fois par année à l’intention des membres et partenaires de l’Association. Toute reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source et de nous en informer au dg@aqcie.org