Mot du directeur exécutif Une politique énergétique qui promet Par Luc Boulanger Directeur exécutif, AQCIE

Certains éléments de la Politique énergétique 2030 sont parus dans les médias avant sa diffusion, comme le TEQ, un nouvel interlocuteur unique en matière d’efficacité énergétique, et l’exclusion du nouvel éolien de la tarification. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner dans les commentaires sur l’actualité énergétique diffusés sur le site de l’AQCIE, ces mesures répondent à des demandes maintes fois réitérées dans nos mémoires.

Une première lecture de la Politique confirme cette impression positive, même si certains éléments seront à surveiller dans les différentes étapes de son application. Nous nous réjouissons de voir la création de plusieurs nouveaux lieux de concertation et de décision, auxquels la participation des industriels devient un enjeu, comme Transition énergie Québec et sa Table des parties prenantes, ainsi que deux groupes de travail que nous décrivons plus bas.

Voici un bref survol de ce que les industriels trouveront dans cette Politique.

Orientation générale de la Politique à l’égard de l’industrie

« Faire du Québec, à l’horizon 2030, un chef de file nord-américain dans les domaines de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique, et bâtir ainsi une économie nouvelle, forte et à faible empreinte carbone. » ¹ Telle est la Vision rassembleuse de la nouvelle Politique énergétique 2013. Il s’agit certes d’un programme enthousiasmant, mais qui donne l’impression, comme dans plusieurs documents du gouvernement, de n’en avoir que pour l’économie nouvelle.

Plus loin², la Politique souligne que grâce à l’électricité dont le Québec dispose, il peut développer de nouveaux secteur manufacturiers (véhicules électriques, technologies de production d’énergie nouvelle) et maintenir les filières d’avenir bien implantées (aéronautique, technologies de l’information). Regrettable que le « reste », qui compose pourtant la vaste majorité de l’activité industrielle québécoise, ne soit pas reconnu à sa juste valeur.

Agir sur les choix énergétiques des entreprises industrielles³ constitue l’un des leviers de la section de la Politique traitant de la transition vers une économie à faible empreinte carbone. Alors que les leaders de l’efficacité énergétique du réseau Écolectrique d’Hydro-Québec sont pour une bonne part composés des industries grandes consommatrices d’électricité, il peut surprendre d’apprendre dans la Politique que : « Cette industrie énergivore présente un énorme potentiel sur le plan de l’efficacité énergétique et de la substitution énergétique.»⁴

Cette impression que le travail d’efficacité énergétique reste largement à faire chez les grands industriels mène aussi à l’établissement de seuils trop élevés dans d’autres mesures mises de l’avant par le gouvernement, dont celle contenue dans le dernier budget du Québec pour favoriser l’investissement chez les clients assujettis au Tarif de grande puissance (Tarif L) d’Hydro-Québec (voir article complémentaire).

• Plusieurs des actions considérées dans cette section sont toutefois très intéressantes, notamment :
• un meilleur soutien à la conversion des procédés et des chaudières industrielles;
• l’accès à des technologies écoefficientes et à des formes d’énergie plus propres pour remplacer les produits pétroliers;
• le maintien des contrats à partage de risque;
• l’appui aux autoproducteurs par l’allocation des forces hydrauliques du domaine de l’État;
• une intervention ponctuelle auprès d’entreprises en situation de précarité temporaire;
• le maintien de l’ouverture du gouvernement à l’égard des industries fortes consommatrices d’énergie « mais ayant des pratiques exemplaires en matière de réduction des GES» ⁵.

Ailleurs dans la Politique, et notamment lorsqu’il est question de son articulation avec la Stratégie maritime⁶ et avec le Plan Nord⁷, on retrouve la volonté du gouvernement de rendre disponible le gaz naturel liquéfié (GNL) ou le biométhane liquéfié dans les installations industrielles non desservies par le réseau gazier. Dans le cadre du Plan Nord, on évoque aussi la possibilité d’étendre le réseau de transport d’électricité « partout où cela est possible et avantageux »… ce qui pose la question de l’impact tarifaire d’une telle approche.

De plus, les industries forestières et agroalimentaires seront ciblées par plusieurs mesures de la Politique visant à favoriser l’utilisation de la biomasse⁸ dans différentes applications, comme la cogénération ou la production de biocarburants et de biométhane.

De nouveaux lieux de concertation et de décision

Groupe de travail permanent sur les approvisionnements énergétiques industriels⁹

Reconnaissant le rôle central de l’approvisionnement énergétique dans l’intérêt que manifeste la grande industrie pour les régions du Québec, la Politique prévoit la création d’un groupe de travail permanent présidé par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et réunissant le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, le ministère des Finances et Hydro-Québec. Ce groupe planifiera les développements des réseaux de transport d’énergie afin de répondre aux attentes des grands projets d’investissement industriels.

Groupe de travail sur les solutions novatrices aux défis technologiques¹⁰

En collaboration avec les associations industrielles, le gouvernement veut implanter des mesures novatrices de réduction des émissions de GES des industries. Il soutiendra la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer des solutions novatrices aux défis technologiques auxquels les Québécois font face. Le développement de technologies de captation et de séquestration du carbone, notamment pour le secteur des cimenteries, en est un exemple. Ces nouvelles technologies seront ensuite mises à la disposition de tous les établissements québécois qui émettent de grandes quantités de GES.

Transition énergétique Québec

Bien que l’organisme n’y soit pas nommé, Transition énergétique Québec (TEQ) jouera non seulement un rôle central dans la Politique énergétique 2030, mais aussi dans l’activité économique du Québec. Notre président soulignait dans son message), combien il était essentiel que les grandes industries y jouent un rôle, en raison de l’envergure des mandats qui lui seront confiés. À ceux qu’il citait s’ajoute même la gestion des éventuelles redevances pétrolières et gazières¹¹.

Et il y a encore plus, car TEQ sera aussi placé au centre de la recherche et développement dans les domaines « de l’efficacité énergétique, des véhicules et procédés électriques, des usages et du stockage de l’électricité ainsi que de la production d’énergies renouvelables »¹². À cette fin TEQ :

• pourra miser sur des infrastructures de recherche ciblées;
• sera responsable de l’établissement quinquennal des sujets de recherche prioritaires, convenus avec les principaux intervenants de la recherche et de l’industrie;
• réalisera des projets de R et D au sein de regroupements industriels reconnus ou en partenariat avec des établissements et centres de recherche;
• coordonnera les programmes et budgets publics consacrés à la R et D sur tous les aspects de la consommation et de la production d’énergie.

Avec toutes ces attributions,
la représentation des industriels au sein de TEQ
n’en est que plus essentielle.

Régie de l’énergie

L’AQCIE a souvent demandé un renforcement des pouvoirs et de l’autonomie de la Régie de l’énergie, notamment lorsque le gouvernement avait décidé dans les projets de Loi 25 et 28 d’opter pour l’orientation inverse. Nous sommes donc heureux de lire dans la Politique que : « le gouvernement s’engage à apporter plusieurs modifications substantielles à la Loi sur la Régie qui viseront entre autres à élargir ses pouvoirs et à simplifier les processus. »¹³

Voyons plus en détail les enjeux que soulèvent les modifications citées dans la Politique énergétique pour introduire « plus de souplesse et de proactivité dans la fixation des tarifs » :

• Produire un avis proposant des solutions tarifaires qui s’inspirent des meilleures pratiques des autres États et territoires et qui visent notamment une simplification des options offertes aux clients.

L’AQCIE soutient l’adoption des meilleures pratiques, mais il ne faudrait pas oublier que la Régie, Hydro-Québec et les intervenants devant elle se sont engagés dans un processus menant à une règlementation incitative, à la demande du gouvernement. Il est donc essentiel que cette démarche arrive à sa conclusion dans les délais déjà prévus. Quant aux options tarifaires, si c’est bien cela qui est visé par le texte, l’AQCIE aura certes des recommandations à faire en ce qui a trait aux tarifs industriels.

• Simplifier ses avis publics et favoriser la tenue d’assemblées publiques afin de faciliter les échanges avec les personnes intéressées dans un cadre souple et convivial.

Bien qu’il y ait toujours avantage à simplifier les processus, il ne faut pas perdre de vue que la règlementation de l’énergie est, par essence, une question complexe et hautement spécialisée. Elle ne peut être simplifié à outrance, sous risque d’y perdre en précision et en efficacité. Il n’est donc pas certain que l’établissement d’un cadre souple et convivial soit en l’occurrence la finalité la plus désirable.

• Encadrer les frais des intervenants qui se présentent devant elle dans une perspective de contrôle des coûts, avec l’établissement d’un plafond par dossier.

La recherche d’une plus grande pertinence et d’une plus grande efficience est tout à fait indiquée en matière règlementaire. Cependant le contrôle des coûts – et leur proportionnalité – doivent s’appliquer à toutes les parties, y compris aux services publics. Il serait ainsi possible de corriger l’actuelle asymétrie des moyens, un important enjeu que nous soulignions dans notre dernière édition.¹⁴

Par contre, l’établissement d’un plafond par dossier est une avenue moins prometteuse, car il n’est pas rare qu’une requête prenne des proportions imprévues au départ. Il faut aussi prendre garde à ne pas limiter les interventions au point de nuire à l’établissement d’une règlementation mesurée et équitable. Les coûts sociaux pourraient rapidement s’avérer beaucoup plus importants que les économies réalisées sur le processus règlementaire.

• Exiger la création d’une réserve de capacité de transport de gaz naturel (10 %) pour la clientèle industrielle.

L’utilisation du gaz naturel représente une voie intéressante de réduction de l’empreinte environnementale des activités industrielles. L’accroissement de sa disponibilité sera donc une excellente nouvelle pour tous. Dans la mesure où l’impact tarifaire ne sera pas démesuré, évidemment.

• Proposer et produire des avis sur les retombées économiques des filières énergétiques lorsque cela est jugé nécessaire dans l’évaluation de certaines demandes.

L’AQCIE tient à réitérer son opposition au financement de toute mesure de développement régional ou sectoriel à même les tarifs d’électricité. Car il s’agit alors de taxation et non plus de tarification. Maintenant que le gouvernement s’est résolu à extraire l’énergie éolienne additionnelle de la base tarifaire en confiant son éventuel développement à Hydro-Québec Production, il serait contreproductif de réintégrer pareilles distorsions en tenant compte des retombées économiques de filières énergétiques particulières.

• Établir un mécanisme de réparation qui favorisera la médiation entre le consommateur et le distributeur d’énergie et évitera la multiplication des recours de la part des consommateurs.

Cette initiative pourrait s’avérer intéressante, y compris pour les consommateurs industriels, selon les avenues qui seront avancées et dans la mesure où tous les services publics y soient assujettis.

Arrimage avec Transition énergétique Québec

Dès l’annonce de la création de TEQ, nous avons souligné que l’arrimage entre cet organisme et la Régie de l’énergie représentait un enjeu important. Dans le Message du président de cette édition, celui-ci soulignait comment les prérogatives de TEQ et de la Régie pouvaient se trouver en porte-à-faux. La Table des parties prenantes de TEQ, qui se prononcera en amont de la Régie sur son plan directeur peut aussi mener à des situations délicates.

En cas de litige, laquelle des voix prévaudra ? Le ministère des Ressources naturelles ou le gouvernement seront-ils appelés à arbitrer ? Qu’elles aillent dans un sens comme dans l’autre, les réponses à ces questions seront lourdes de conséquences.

Modernisation du processus d’autorisation des projets énergétiques

Dans la Politique énergétique, le gouvernement s’engage à réorganiser le processus d’évaluation des projets énergétiques pour le rendre plus efficace, tout en assurant plus de cohérence entre les organismes.¹⁵ Ainsi, dans ses décisions, la Régie devra prendre connaissance des recommandations et avis du BAPE, de la CPTAQ et de toute autre instance de l’État appelée à se prononcer sur les enjeux d’un projet.

Hydro-Québec

De par son rôle central dans le panorama énergétique québécois, et son impact inégalé en termes d’emploi et de retombées économiques au Québec, il est normal qu’Hydro-Québec occupe une place de choix dans la Politique énergétique. Nous sommes cependant préoccupés de l’impact tarifaire que pourraient avoir certaines des mesures qui visent la société d’État, si l’on n’exerce pas une vigilance minutieuse à l’égard des éléments qui entrent de plein droit dans les tarifs et de ceux qui n’y ont pas leur place.

Hydro-Québec nourrit l’objectif ambitieux de doubler ses revenus dans le même horizon que celui de la Politique énergétique 2030. Cette cible sera notamment atteinte par une plus grande activité internationale, ce qui représente une occasion en or pour les manufacturiers actifs au Québec qui seront ainsi invités à exporter leur expertise et leurs produits dans la foulée des avancées d’Hydro-Québec.

La commande faite à Hydro-Québec par la Politique énergétique 2030 est elle aussi impressionnante. Outre le développement et le financement des infrastructures et équipements du transport collectif électrifié¹⁶, et, dans le cadre du Plan Nord, l’extension du réseau de transport d’électricité « partout où cela est possible et avantageux »¹⁷ le gouvernement se fixe plusieurs autres objectifs, auxquels la contribution d’Hydro-Québec est implicite ou explicite :

• augmenter la production d’électricité renouvelable grâce à :
  • l’optimisation des équipements de production déjà en place;
  • la mise en valeur de la filière éolienne, notamment grâce à l’exportation;
• trouver des solutions de remplacement au mazout et au carburant diesel pour l’ensemble des communautés hors réseau;
• apporter de nouvelles réponses à la demande de puissance;
• soutenir les industries ayant des besoins particuliers, notamment les serricultures et les stations de ski;
• augmenter les interconnexions avec les États et les provinces;
• optimiser les retombées des grands consommateurs.

Pour sa part, d’ici à 2020, Hydro-Québec :

• complètera le complexe hydroélectrique de la Romaine. Lorsqu’il sera terminé, le complexe aura ajouté 1 550 MW à son parc de production;
• planifiera la mise en œuvre de projets de production d’électricité pour répondre aux besoins de puissance du Québec;
• déterminera le prochain grand projet hydroélectrique qui répondra aux besoins futurs en électricité du Québec. ¹⁹

Tout cela avec une évolution tarifaire qui ne devra pas dépasser l’inflation. Tout un défi, lorsque l’on ajoute à cela l’entretien du réseau, où le seul remplacement des disjoncteurs PK dépassera le demi-milliard $ au cours des deux prochaines années.

Diminution des surplus d’approvisionnement

Afin d’encadrer dans une certaine mesure la demande de nouveaux approvisionnements en électricité, la Politique énergétique indique une marge de manœuvre cible de 2,5 % des besoins annuels en électricité, alors que les surplus d’approvisionnement se situeraient actuellement à plus de 4 %. Selon la Politique, ce n’est qu’à l’atteinte du seuil de 2,5 % qu’Hydro-Québec pourra « envoyer un signal au marché, avec un préavis raisonnable, afin d’agir comme déclencheur de nouveaux approvisionnements. »¹⁹

Qu’un seuil ait été déterminé au-delà duquel aucun nouvel approvisionnement ne devrait être considéré est certes un élément positif. Il demeure cependant à s’assurer que les appels d’offres, lorsqu’ils seront requis, respecteront les règles de l’art. Cet enjeu a aussi été traité dans notre dernière édition.²⁰

Tarifs industriels

Même si le gouvernement s’est déclaré par décret préoccupé de l’effritement de la compétitivité du Tarif L, la Politique énergétique n’hésite pas à qualifier les tarifs industriels québécois d’attrayants. Si c’était vraiment le cas, cela se saurait et le Tarif de développement économique qui propose une réduction temporaire de 20 % de ce tarif déjà « attrayant » serait fort en demande. Pourtant aucun projet n’est encore annoncé après deux années de disponibilité.

Afin de palier des besoins plus immédiats et essentiels d’investissement dans les installations existantes des grands industriels actifs au Québec, le gouvernement a proposé dans son dernier budget une mesure spéciale à cet effet. De l’avis de l’AQCIE, qui regroupe une grande partie des industries visées par cette mesure, celle-ci représente une avenue très prometteuse, dans la mesure où les seuils d’admissibilité puissent être revus pour s’adapter à la réalité des industriels (voir article complémentaire).

Gaz naturel

Le gaz naturel est une forme d’énergie que les grands industriels utilisent volontiers en remplacement des produits pétroliers, dans la mesure où leurs installations puissent être desservies par le réseau gazier et que ce dernier ne soit pas saturé.

La Politique énergétique reconnaît le rôle stratégique que cette forme d’énergie est appelée à jouer dans la diminution des émissions de GES. Nous voyons de façon très favorable que la Politique énergétique intègre plusieurs mesures qui faciliteront sa disponibilité :

acquisition par Gaz Métro d’une marge excédentaire de transport équivalente à 10 % du volume de gaz naturel que l’entreprise prévoit distribuer au Québec, le coût associé à cette marge devant se refléter dans les tarifs²¹

• poursuite de l’extension du réseau gazier;
• développement d’un réseau d’approvisionnement en gaz naturel liquéfié (GNL), notamment dans le cadre de la Stratégie maritime et du Plan Nord;
• accroissement de la production de gaz naturel renouvelable (biométhane).²²

La disponibilité d’un réseau gazier ou de GNL est une annonce attendue de longue date par les alumineries situées sur la Côte-Nord du Québec, notamment pour poursuivre l’amélioration de leur bilan environnemental. L’AQCIE se réjouit avec elles, et avec les autres industriels en région éloignée, de ce train de mesures.

La suite, en quatre étapes

La Politique énergétique 2030 prévoit quatre principales étapes à son déploiement ainsi que l’établissement d’un mécanisme de suivi.²³ La première des étapes consiste en la modification des lois existantes, et notamment :

• La création d’un organisme visant l’économie d’énergie et la transition énergétique;
• La révision du rôle et des règles de la Régie de l’énergie relatifs à la surveillance du nouvel organisme, à l’autorisation de projets énergétiques et à la fixation des tarifs de l’électricité et du gaz naturel.

Suivront l’élaboration de trois plans quinquennaux (2016 – 2020, 2021 – 2025, 2026 – 2030), ainsi que le développement et le suivi de plusieurs indicateurs de résultats permettant d’évaluer les progrès à l’égard de :

• la production primaire d’énergie au Québec;
• la production d’énergie destinée aux consommateurs;
• la demande énergétique des ménages et des entreprises;
• les investissements privés et publics;
• les délais de réalisation (prévisibilité et longueur);
• la satisfaction de la population;
• les emplois;
• le PIB et la balance commerciale;
• les finances publiques.

Conclusion

La conclusion de la Politique énergétique 2030 est la suivante :

« La politique énergétique québécoise, c’est le pacte que le gouvernement fait avec tous les types de consommateurs pour créer de la richesse, assurer notre qualité de vie et réduire les émissions de GES. »

L’AQCIE abonde, et ajoute la sienne. Bien que la Politique énergétique 2030 confonde parfois l’économie souhaitée et l’économie réelle – en ne mettant l’accent que sur les activités industrielles nouvelles et vertes – les mesures qu’elle propose et la place spécifique accordée à l’activité industrielle sont des éléments très positifs et franchement rafraîchissants.

TEQ, sa Table des parties prenantes et les groupes de travail permanents évoqués dans cette politique sont autant de lieux où les industriels peuvent et doivent être présents afin d’assurer que les perceptions de l’activité industrielle québécoise, et de la compétitivité réelle des tarifs industriels d’électricité, soient remises au diapason de la réalité.

Les grands industriels actifs au Québec ne demandent pas mieux que de trouver des interlocuteurs disposés à échanger ouvertement et efficacement pour relancer l’activité industrielle et économique du Québec, selon les paramètres sociaux et environnementaux du nouveau siècle. Car ces paramètres sont aussi des critères de compétitivité.

« Si la réalité et les impératifs des industriels sont compris et respectés,
nous pouvons faire, ensemble, un succès retentissant de cette
nouvelle politique énergétique.»

1. L’Énergie des Québécois Source de croissance, Politique énergétique 2013, P. 11
2. Op. cit. p. 21
3. Op. cit. p. 35
4. Ibid.
5. Ibid.
6. Op. cit. P. 40
7. Op. cit. P. 43
8. Op. cit. P. 53
9. Op. cit. P. 54
10. Op. cit. P. 62
11. Op. cit. P. 60
12. Op. cit. P. 29
13. Op. cit. P. 30
14. Se représenter avec des avocats et des experts devant la Régie de l’énergie, ça coûte cher : l’asymétrie des moyens nuit à la réglementation, L’Énergique, Automne 2015, Vol 9 No 2, P. 4
15. Op. cit. P. 31
16. Op. cit. P. 37
17. Op. cit. P. 43
18. Op. cit. P. 48
19. Op. cit. P. 51
20. Besoins réels et véritable concurrence : les conditions essentielles d’un appel d’offres, L’Énergique, Automne 2015, Vol 9 No 2, P. 10
21. Op. cit. P. 55
22. Op. cit. P. 54
23. Op. cit. P. 64

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