Mot du président De grands changements auxquels les industriels doivent participer Par Michel Gariépy Président du Conseil de l’AQCIE et Chef entretien électrique-instrumentation et Énergie CEZinc

Longuement attendue, la Politique énergétique du Québec 2030 (la « Politique ») est maintenant connue. La création d’un nouvel organisme, dont le nom n’est pas précisé dans la Politique mais qui a déjà été baptisé Transition énergétique Québec dans les médias, est au cœur de l’atteinte des objectifs ambitieux de cette politique¹. Voici pourquoi les grands industriels actifs au Québec doivent y avoir leur place, et comment.

Un mandat d’une envergure impressionnante

Si j’écrivais plus haut que le nouvel organisme, Transition énergétique Québec (TEQ), se situe au cœur de la nouvelle politique, c’est notamment en raison de l’étendue étonnamment vaste des responsabilités que l’on entend lui confier.

Notons que l’AQCIE a maintes fois demandé, dans les mémoires déposés au cours des dernières années, le regroupement sous un seul organisme de toutes les initiatives d’efficacité énergétique des différents ministères, organismes et distributeurs d’énergie. Notre demande semble avoir été entendue, puisque le TEQ serait notamment responsable de²:

• coordonner la mise en œuvre de tous les programmes d’efficacité, de substitution et d’innovation énergétiques en finançant notamment les entreprises de technologies vertes;
• offrir des services directs, tels que des services de financement aux consommateurs et aux entreprises, des garanties de prêt, du financement à bas taux d’intérêt et des services d’information à la population;
• conseiller le gouvernement, de façon proactive, sur les normes et règlements, les mesures d’écofiscalité et les éléments pouvant influencer la consommation énergétique des ménages et des entreprises, y compris celle du gouvernement;
• assurer l’atteinte des cibles minimales du gouvernement en termes d’efficacité énergétique et proposer des cibles additionnelles au besoin;
• coordonner la mise en œuvre des programmes qui lui sont dévolus par le gouvernement;
• travailler à rendre les infrastructures publiques des secteurs de l’éducation et de la santé plus sobres en carbone, en collaboration avec les milieux concernés;
• observer et analyser l’état de la situation énergétique du Québec et la progression de sa transition au regard des objectifs du gouvernement;
• veiller à la reddition de comptes par la compilation, la validation et la diffusion de données sur les résultats observés par rapport aux cibles fixées.

Une règlementation à redéfinir

Outre l’envergure du mandat, et des moyens dont le TEQ disposera – on parle de 4 milliards $ à l’horizon 2030 – la règlementation de cet organisme et de ses activités doit encore être précisée. La Politique prévoit que la Régie de l’énergie ait à se prononcer sur le plan directeur du TEQ et sur la pertinence de ses budgets. Mais comme le TEQ « cernera les barrières réglementaires ou normatives aux initiatives privées ou publiques qui s’inscrivent dans les objectifs de la présente politique énergétique et proposera les changements appropriés aux ministères titulaires de ces responsabilités »³, il y a lieu de craindre certains arbitrages difficiles.

Du reste, la Politique annonce « plusieurs modifications substantielles à la Loi sur la Régie de l’énergie qui viseront entre autres à élargir ses pouvoirs et à simplifier les processus», ⁴l’AQCIE entend porter une attention particulière à l’« arrimage » à prévoir entre les prérogatives du TEQ et celles de la Régie, comme elle l’a déjà souligné dans l’un de ses commentaires éditoriaux⁵.

Un conseil d’experts, non de groupes de pression

À l’égard de la direction du TEQ, la Politique précise que le gouvernement souhaite que son conseil d’administration soit composé d’experts et non de représentants de groupes de pression. L’AQCIE soutient cette décision, dans la mesure où une pluralité d’expertise s’y retrouvera.

Comme en témoigne la place centrale qu’occupent les consommateurs industriels au sein du réseau Écolectrique d’Hydro-Québec, regroupant les chefs de file de l’efficacité énergétique, une partie importante de l’expertise en la matière se retrouve chez les industriels. Il serait donc normal, et nécessaire, d’inscrire au mandat du comité de nomination indépendant la nécessité de retenir certains experts provenant du milieu industriel.

Table des parties prenantes

La Politique prévoit aussi la constitution d’une Tables des parties prenantes jouant un rôle conseil auprès du TEQ. Cette Table aura pour objectif de simplifier le processus d’approbation du plan directeur du TEQ par la Régie de l’énergie en « sollicitant une participation active des parties prenantes aux activités de l’organisme en amont »⁶. La solution ainsi proposée vise à remplacer les audiences tenues devant la Régie sur les cibles de réduction de la consommation d’énergie. En l’absence de consensus, la Régie pourrait retrouver son rôle, si l’on s’en fie aux informations ayant circulé avant le dépôt de la Politique. Un autre élément invitant à surveiller l’« arrimage » entre le TEQ, la Table des parties prenantes et la Régie.

La Politique ne précise pas la composition de cette Table des parties prenantes. Il nous semble cependant essentiel que les industriels y soient présents, soit par la voix des associations qui les représentent, dont l’AQCIE, soit par une représentation significative des entreprises elles-mêmes.

Il faut se souvenir que plusieurs des gains d’efficacité énergétique les plus marquants des dernières années sont le fait des industriels actifs au Québec. Ils seront certainement mis à contribution, de nouveau, pour réaliser une partie importante des gains additionnels souhaités par le gouvernement.

Politique énergétique 2030, P. 28

La conjoncture exige la participation des industriels

Même en période de forte croissance économique, l’atteinte des objectifs de la nouvelle politique énergétique nécessiterait une participation active des grands industriels. Cependant, le contexte actuel se caractérise par l’incertitudes des marchés mondiaux,

l’annulation en cascade des grands projets industriels annoncés au cours des dernières années au Québec, et l’impératif d’une compétitivité toujours plus grande pour les industriels déjà actifs au Québec. Les cibles, plans, programmes et mesures de la Politique énergétique 2030 doivent tenir compte de cette réalité qui risque de perdurer pendant cette période.

L’une des meilleures façons d’en tenir compte, c’est d’assurer la présence des industriels dans les différents forums. Nous avons d’ailleurs écrit en mars dernier une lettre à cet effet à M. Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, responsable de l’application de cette politique.

Puisque les gains d’efficacité et la réduction de l’empreinte environnementale sont aussi des impératifs concurrentiels, Les industriels apporteront leur contribution avec enthousiasme, d’autant plus grand qu’ils auront eu l’occasion d’offrir leur expertise et de prendre part aux décisions qui les touchent directement.

Tous en profiteront, car les consommateurs industriels d’électricité sont des moteurs économiques essentiels au développement des régions et de l’ensemble du Québec.

1. Une nouvelle offre en efficacité énergétique au bénéfice des consommateurs, document synthèse, Politique énergétique 2030
2. L’énergie des Québécois Source de croissance, Politique énergétique 2030, P. 26
3. Op. cit. P. 27
4. Op. cit. P. 30
5. Un arrimage à surveiller, 22 février 2016
6. Op. cit. P. 28

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