Rabais tarifaire pour favoriser l’investissement des grandes entreprises

Reconnaissant le rôle essentiel pour l’économie du Québec des quelque 150 entreprises soumises au tarif de grande puissance (Tarif L) d’Hydro-Québec – 25 % de l’emploi et 40 % des investissements du secteur manufacturier québécois – le dernier budget du Québec souhaite stimuler leurs investissements par l’offre d’un rabais tarifaire¹.

Ce rabais, pouvant atteindre 20 % du tarif d’électricité pendant une période de 4 ans, permettrait à une entreprise de récupérer 40 % des investissements admissibles. Advenant que le projet permette aussi une réduction des émissions de GES, un rabais additionnel pouvant représenter jusqu’à 10 % de l’investissement serait aussi déduit de la facture d’électricité, portant à 50 % la récupération des sommes investies.

Une excellente initiative, mais une « barrière à l’entrée » trop élevée

L’AQCIE tient à souligner ce geste du gouvernement, qui s’attaque à un réel problème d’insuffisance de l’investissement au Québec. Dans un contexte de compétitivité mondiale sans précédent, cette insuffisance peut entraîner de graves répercussions sur la pérennité des installations industrielles, qui jouent un rôle irremplaçable dans plusieurs régions du Québec.

Investir le moins élevé de 40 % du coût annuel d’électricité ou de 40 millions $

Le coût de l’électricité d’un consommateur industriel d’électricité peut représenter de 25 % à plus de 75 % de ses frais d’exploitation. Pour investir 40 % de ce montant, ou un minimum de 40 millions $ si cela s’avère moins élevé, il faut un projet d’une envergure peu commune dans la conjoncture économique actuelle. D’autant plus que les investissements associés au maintien des actifs ne sont pas admissibles à cette nouvelle mesure. Pour dynamiser l’économie du Québec, ce seuil devra être revu.

Réduire les émissions de GES de 20 %

Pour obtenir le rabais additionnel associé à la diminution des émissions de GES, celles-ci doivent être réduites de 20 % à la suite des investissements. Les grandes industries ont déjà diminué de façon substantielle leurs émissions, notamment dans le contexte du Système québécois de production et d’échange des droits d’émission (SPEDE). Puisque les réductions additionnelles demandent des investissements substantiels, ici aussi le seuil s’avère trop élevé pour être vraiment incitatif.

L’activité industrielle n’est déjà responsable que d’une partie
bien plus faible des émissions de GES québécoises
que le citoyen moyen ne le croirait²

Pour atteindre les objectifs essentiels que vise le gouvernement par cette mesure, un échange est nécessaire avec les grandes industries afin d’en revoir les seuils d’admissibilité. L’AQCIE n’a aucun doute que cette mesure puisse connaître un réel succès, et avoir un effet structurant à long terme sur l’activité industrielle du Québec, dans la mesure où la participation en sera facilitée.

1. Budget 2016-2017 – Le plan économique du Québec PP. B-76-B81
2. Politique énergétique 2030, P. 20

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