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L’AQCIE très active relativement au projet de loi visant les tarifs d’électricité

Comme en témoigne l’article signé par Hélène Baril dans La Presse ce matin, les arguments mis de l’avant en faveur du projet de loi 34 proposé par le gouvernement quant à une baisse éventuelle de la facture d’électricité des Québécois ne tiennent vraisemblablement pas la route selon de nombreux spécialistes en énergie.

Établir les tarifs d’électricité en fonction de l’inflation serait notamment désavantageux pour les industriels du Québec qui bénéficient aujourd’hui de tarifs inférieurs à ce qu’ils auraient été s’ils avaient été indexés à l’inflation depuis 1998, année de création de la Régie de l’énergie. En ce sens, le rôle de la Régie a donc été essentiel, constituant l’unique forum pour entendre les différents intervenants, examiner les demandes d’Hydro-Québec et contrer les hausses tarifaires demandées. En réduisant les pouvoirs de la Régie, de nombreux intervenants, dont l’AQCIE, y voient donc un recul important pour les consommateurs d’électricité.

Ce dossier est au cœur des priorités et du plan d’action de l’AQCIE. Nous continuerons donc de multiplier les efforts au cours des prochaines semaines afin d’analyser le projet de loi en profondeur et de défendre vigoureusement les intérêts de nos membres.

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La Presse, 21 juin 2019
Hélène Baril


Le remboursement d'Hydro-Québec est « un mirage », affirme un spécialiste en énergie
La facture d'électricité augmentera plus vite qu'avant, selon des experts. Présentés comme une façon de réduire la facture des Québécois, les changements que veut apporter le gouvernement Legault à la méthode de fixation des tarifs d'électricité auront l'effet inverse. Le remboursement annoncé n'en est pas vraiment un, et la facture augmentera plus vite qu'avant, estiment tous ceux qui participent depuis des années aux travaux de la Régie de l'énergie.

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Le projet de loi annoncé n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs industriels d’électricité

La nouvelle rapportée par Denis Lessard dans La Presse + en ce mardi 11 juin pourrait en réjouir plus d’un à la lecture du seul titre. L’AQCIE a en effet tellement milité depuis des années pour qu’Hydro-Québec ne puisse pas empocher les fameux trop-perçus au détriment des clients, dont les industriels grands consommateurs d’électricité.

Toutefois, il nous faudra analyser avec attention le projet de loi qui serait déposé plus tard cette semaine. L’élimination annoncée des pouvoirs de la Régie de l’énergie de fixer les tarifs d’Hydro-Québec Distribution pour les cinq prochaines années n’est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs industriels d’électricité considérant que les hausses annuelles seraient établies en fonction de l’inflation.

Effectivement, la Régie de l’énergie joue un rôle de régulateur économique indépendant de manière appropriée depuis plus de 20 ans. Les chiffres à cet égard sont éloquents : les tarifs chargés aux consommateurs industriels au tarif L sont en 2019 près de 20 % inférieurs à ce qu’ils auraient été s’ils avaient été indexés à l’inflation et plus de 23 % inférieurs aux demandes d’Hydro-Québec Distribution depuis 1998.

Comme vous le savez, l’électricité est un intrant pouvant représenter jusqu’à 60% des coûts de production de nos entreprises membres. Des tarifs et conditions de service des plus concurrentiels sont essentiels pour assurer la compétitivité de leurs usines au Québec.

Une tarification respectant les principes tarifaires reconnus, soit en fonction des coûts nécessaires pour desservir une classe de clients, est la meilleure garantie pour obtenir des tarifs compétitifs et prévisibles.

Ce besoin de « tarifer selon les coûts » est d’autant plus criant au Québec que les tarifs L et M payés par les consommateurs industriels interfinancent depuis toujours les tarifs domestiques de façon plus importante qu’ailleurs en Amérique du Nord.

En ce sens, un organisme de régulation économique indépendant qui fixe les tarifs chargés aux consommateurs selon des règles publiques et connues constitue le moyen le plus approprié pour maintenir la confiance des investisseurs dans les usines du Québec. Ce système rassure les investisseurs à l’effet que l’électricité est facturée de manière transparente et prévisible et non soumise à des pressions politiques et à des décisions discrétionnaires.

De plus, l’existence d’un forum public comme la Régie de l’énergie permet d’analyser, questionner et contester les demandes de tarifs et d’investissements du monopole qu’est la société d’État.

Concrètement, les interventions des intervenants auprès de la Régie de l’énergie dans les dossiers tarifaires ont donné des résultats probants. En 2020, il était d’ailleurs déjà prévu que les clients d’Hydro-Québec bénéficient d’une remise de l’ordre de 177 millions de dollars en raison des trop-perçus pour 2018 et de la surfacturation qui a cours cette année pour la facture du transport d’électricité (les tarifs d’Hydro-Québec TransÉnergie). En d’autres mots, les industriels du Québec devraient avoir droit à des baisses tarifaires au cours des cinq prochaines années, et non simplement à des hausses limitées à l’inflation.

De plus, une détermination des tarifs par le gouvernement pour les cinq prochaines années nous priverait de la mise en place d’un mécanisme de rendement incitatif visant à améliorer la performance d’Hydro-Québec instauré par la Régie de l’énergie en collaboration avec l’AQCIE et d’autres associations défendant les consommateurs d’électricité. Qu’adviendra-t-il de cet encadrement qui vise à forcer Hydro-Québec à mieux performer à moindres coûts pour l’ensemble des consommateurs du Québec?

Ce n’est que par de tels mécanismes indépendants que nous pouvons garder un « droit de regard » sur ce que le monopole d’État veut nous charger pour ses services d’électricité. Laisser le gouvernement fixer ces tarifs n’est pas rassurant, sachant que ce dernier est l’actionnaire unique du monopole. À l’heure de la transparence, nous sommes en droit de nous attendre à beaucoup mieux.

L’AQCIE sera très attentive aux propositions législatives à venir afin que ses membres industriels puissent voir leur intérêt de consommateur d’électricité défendu.

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La Presse, 11 juin 2019
Denis Lessard


Hydro retournera des «trop-perçus» de 1,5 milliard aux abonnés
Le premier ministre François Legault accuse le coup et tient compte des pressions des abonnés. Le gouvernement retournera les 1,5 milliard de dollars perçus en trop par Hydro-Québec au fil des ans. Et il imposera un gel tarifaire à sa société d'État pour l'année 2020. Pour les quatre années suivantes, l'augmentation de tarif sera carrément limitée à l'inflation.

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Assemblée nationale du Québec

Feuilleton et préavis du mardi 11 juin

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Radio-Canada, 11 juin 2019

Legault forcera Hydro-Québec à redonner 1,5 milliard de dollars à ses abonnés
Le gouvernement Legault se prépare à poser un geste inattendu en fin de session parlementaire. Il va rendre aux Québécois une partie des sommes perçues en trop par Hydro-Québec au cours des dernières années. De très grosses sommes sont en jeu : plus d'un milliard de dollars.

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Assemblée générale annuelle de l’AQCIE

L’AQCIE a tenu son assemblée générale annuelle le vendredi 29 mars 2019 à l’hôtel Loews Vogue au centre-ville de Montréal.

Monsieur Oliver Charest, président du conseil d’administration de l’AQCIE, a ouvert l’assemblée en souhaitant la bienvenue aux membres qui s’étaient déplacés en bon nombre pour l’événement.

Monsieur Jocelyn B. Allard, président de l’association, a poursuivi en accueillant les membres à son tour et en leur présentant l’ordre du jour et le déroulement de la journée. La matinée fut principalement consacrée aux aspects réglementaires propres à l’assemblée, incluant notamment le rapport d’activités de l’AQCIE pour l’année 2018, la présentation des états financiers de l’exercice clos ainsi que l’approbation du budget pour l’année 2019. Monsieur Allard a également présenté les enjeux et les grands dossiers anticipés pour l’année en cours. L’assemblée des membres a finalement vu à l’élection des administrateurs pour le terme 2019-2021.

Une présentation des éléments importants du tout premier plan stratégique de l’AQCIE par la firme externe Aviseo Conseil mandatée dans le cadre de ce projet s’est avérée fort pertinente. Messieurs Jean-Pierre Lessard et David-Alexandre Brassard ont fait état de la démarche de la planification stratégique ayant mené à l’adoption d’une mission redéfinie pour l’AQCIE, à l’identifications des enjeux majeurs pour l’association et des orientations stratégiques retenus par le conseil d’administration et les membres réunis en assemblée pour la période 2019-2022. Le président, Jocelyn B. Allard a ensuite brossé les grandes lignes du plan d’action détaillé qui sera déployé par l’AQCIE pour donner cours au plan stratégique.

Des sessions d’information et d’échange ont également agrémenté l’après-midi.

Madame Caroline Charest, chef de la pratique économique pour le Québec chez KPMG, a entretenu les membres quant aux retombées économiques de l’implantation des centres de données et autres nouvelles industries numériques grandes consommatrices d’électricité pour le Québec. Elle a également brossé un portrait des éléments importants pour les industriels du Québec relativement au dépôt des budgets de mars 2019 des gouvernements fédéral et du Québec.

L’événement s’est clos par une présentation de monsieur Denis Leclerc, président et chef de la direction d’Écotech Québec, qui a exposé les grandes lignes de cette organisation sans but lucratif fort intéressante. Première organisation du genre au Canada, Écotech Québec est la grappe des technologies propres qui mobilise les acteurs de l’économie verte pour la mise en place des conditions les plus propices au développement et à la croissance des entreprises du Québec.

Enfin, la séance a été levée, M. Allard remerciant chaleureusement les membres présents, les conférenciers ainsi que le commanditaire principal de l’événement, Ecosystem, représentée par Mesdames Marie-France Richard, Karène Berthiaume et Lucie Forrat, qui avait généreusement offert le dîner aux participants.

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Problèmes de productivité chez Hydro-Québec
selon des experts

L’AQCIE ne s’étonne guère des conclusions de l’étude publiée lundi par le Centre sur la productivité et la prospérité à HEC Montréal qui met en lumière le manque de productivité chez Hydro-Québec au cours de la dernière décennie. Or, ce constat peu enviable s’arrime avec la position défendue par l’AQCIE depuis plusieurs années, à l’effet que la société d’État devrait être en mesure de mieux gérer ses actifs et être plus performante.

L’étude en question stipule que la productivité d’Hydro-Québec a cessé de croître au tournant des années 2000. En évaluant l’efficacité globale de tous ses facteurs de production − soit la main-d’œuvre et le capital −, les auteurs du rapport ont notamment mesuré une baisse de productivité de 20 % au cours des dix dernières années. Bien qu’Hydro-Québec ait bien performé en apparence en versant des milliards de dollars de dividendes au gouvernement, l’étude démontre que la réalité est en fait tout autre : l’entreprise aurait pu faire beaucoup mieux compte tenu de l’augmentation importante de sa capacité de production lors des dernières années.

Des articles publiés cette semaine dans les quotidiens La Presse Plus et le Globe and Mail (voir ci-dessous) traitent également du sujet en soulignant à grands traits le manque d’efficacité d’Hydro-Québec.

L’importance du mécanisme de réglementation incitative

La publication de ce rapport tombe à point nommé alors que l’AQCIE s’implique activement dans les audiences actuellement en cours à la Régie de l’énergie entourant le mécanisme de réglementation incitative pour la division Hydro-Québec TransÉnergie (le Transporteur). Rappelons que l’année 2018 fut la première année d’implantation, pour la division Hydro-Québec Distribution (le Distributeur), de ce mécanisme qui établit les revenus autorisés du Distributeur à l’aide d’une formule d’indexation exigeant des gains d’efficience chiffrés. L’AQCIE veille au grain afin que le Transporteur se voie également contraint de s’astreindre à ce mécanisme qui vise entre autres à contrer les effets pervers de la méthode traditionnelle de fixation des tarifs (celle du revenu requis) utilisée dans le cadre des demandes tarifaires antérieures d’Hydro-Québec.

Une faute partagée

Les conclusions peu reluisantes du rapport du Centre sur la productivité et la prospérité ne sont pas uniquement du ressort d’Hydro-Québec. L’étude souligne également l’incidence négative des interventions répétées des gouvernements antérieurs auprès de la société d’État, une problématique soulevée par l’AQCIE depuis maintes années. Lorsque le gouvernement fait ainsi assumer, par le biais des tarifs d’électricité, le développement économique régional, par exemple par le développement de l’industrie éolienne ou encore le déploiement de mesures environnementales comme le financement de l’électrification des transports collectifs, ceci a un effet à la hausse sur les tarifs que tous les consommateurs d’électricité du Québec doivent payer. L’intervention gouvernementale accentue sans contredit le problème d’efficacité d’Hydro-Québec.

À cet égard, l’AQCIE réitère qu’il est essentiel d’éviter les interventions de nature politique ayant pour effet d’éloigner les tarifs d’électricité de ce qu’ils devraient refléter, soit les seuls coûts requis pour desservir les consommateurs, particulièrement ceux aux tarifs industriels. Ces interventions créent de plus une incertitude quant à la prévisibilité des tarifs industriels d’électricité, ce qui est peu propice à l’investissement dans les installations industrielles existantes, comme dans la venue de nouvelles industries au Québec.

La Régie de l’énergie, un contrepoids essentiel

Contrairement aux auteurs de l’étude qui remettent en question la pertinence de la Régie de l’énergie, l’AQCIE est d’avis qu’il s’agit du meilleur processus de réglementation de l’énergie, qui dans l’ensemble a fait ses preuves au Québec, en garantissant un contrôle serré et prévisible des tarifs. De plus, ce tribunal administratif est garant d’indépendance et de transparence tout en assurant la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et les besoins des entreprises d’utilité publique que sont les monopoles comme Hydro-Québec pour assurer leurs services.

L’AQCIE croit fermement en l’importance de la Régie, et de surcroît, a préconisé par le passé le renforcement de ses pouvoirs et de son autonomie afin d’exclure toute mesure de taxation de la tarification. Les tarifs fixés par la Régie devraient refléter les seuls coûts requis pour desservir les consommateurs. Bien que nous soyons d’avis qu’il serait peut-être possible d’en augmenter l’efficacité, la Régie demeure un contre-pouvoir sain, indépendant, qui agit comme chien de garde efficace dans le cadre de la fixation des tarifs d’électricité.

En somme, l’AQCIE réitère l’importance d’améliorer et d’optimiser l’efficience chez Hydro-Québec. Pour maintenir le tissu industriel du Québec, il faut miser sur notre électricité à tarifs concurrentiels, assurée par l’organisme indépendant qu’est la Régie de l’énergie.

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Lien vers l'étude du Centre sur la productivité et la prospérité à HEC Montréal

Productivité du secteur public québécois: Hydro-Québec

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La Presse +, 21 janvier 2019
Hélène Baril


Productivité
Hydro-Québec pourrait faire mieux, dit un rapport d'experts

Hydro-Québec, la plus importante entreprise qui appartient aux Québécois, remplit-elle efficacement la mission qui lui a été confiée lors de la nationalisation de l’électricité en 1963 ? Après un examen exhaustif, des chercheurs du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal concluent que la société d’État pourrait faire beaucoup mieux.

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The Globe & Mail, 22 janvier 2019
Konrad Yakabuski


Canada’s biggest power producer has big
productivity problem

It's cold outside. And for Hydro-Québec, the low temperatures mean cold hard cash. The Quebec government-owned utility has seen spot market export prices spike as the same cold wave that has hit Central Canada grips the northeastern Unites States.

En savoir plus  (lien accessible aux abonnés seulement)

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L’AQCIE opposée au projet de ligne électrique
Micoua-Saguenay d’Hydro-Québec

À la lumière de l’analyse approfondie de la demande d’Hydro-Québec TransÉnergie pour la construction d’une nouvelle ligne de transport reliant Micoua sur la Côte-Nord et Saguenay, l’AQCIE est d’avis que les justifications émises par Hydro-Québec pour soutenir ce projet d’investissement comportent de graves lacunes tant sur le plan technique que sur le plan économique. L’AQCIE demande donc à la Régie de l’énergie de ne pas autoriser la construction de cette ligne à 735kV d’une longueur d’environ 262 km et évaluée à près de 800 M$.

Équilibre entre fiabilité et coût du service

Selon TransÉnergie, ce projet d’investissement est nécessaire afin de maintenir la fiabilité du réseau de transport. Or, comme nous le faisons valoir dans le mémoire déposé conjointement par l’AQCIE et le Conseil de l’industrie forestière du Québec à la Régie de l’énergie mercredi dernier, nous sommes en désaccord quant à la nécessité d’investir immédiatement un montant d’environ 800 M$ pour stabiliser le réseau. Sur le plan technique, nos analyses ont démontré, entre autres, l’utilisation par TransÉnergie de certains critères de conception désuets ainsi que des simulations ne reflétant pas adéquatement les besoins prévus, notamment au chapitre de la baisse de consommation d’électricité sur la Côte-Nord au cours des prochaines années.

Quant à l’aspect économique, le risque que ces coûts de construction ne se répercutent sur les factures d’électricité des consommateurs québécois est grand. Alors que cette nouvelle ligne de transport pourrait servir également à l’exportation d’électricité – et non exclusivement au profit de la clientèle du Québec−, il serait logique que les coûts d’investissement soient ainsi également assumés par la division d’Hydro-Québec qui bénéficie des revenus associés à l’exportation, soit la division Production. L’ensemble des payeurs de tarifs québécois, dont les grands consommateurs industriels, ne devraient donc pas se faire refiler entièrement ces coûts de construction.

Radio-Canada s’intéressant également au sujet, l’AQCIE a accordé une entrevue afin d’expliquer les conclusions auxquelles nous sommes parvenus. (Voir le lien ci-bas)

Participation aux audiences à la Régie de l’énergie

L’AQCIE participera aux audiences à la Régie de l’énergie en lien avec ce dossier prévus du 25 au 28 février 2019 où nous serons appelés à témoigner et à questionner Hydro-Québec. Bien que nous comprenions pleinement les obligations de TransÉnergie à fournir un service de transport permettant de répondre aux besoins des clients en assurant la continuité et la qualité du service, nous ferons valoir qu’Hydro-Québec ne parvient pas, dans le cadre de la présente demande, à clairement identifier et démontrer les besoins nécessitant un tel niveau d’investissement.

Vous pouvez cliquer ici pour prendre connaissance de notre bulletin Dernière heure publié le 8 août 2018 également en lien avec ce dossier.

Vous pouvez aussi consulter notre mémoire sur le sujet, accessible sur le site de la Régie de l'Énergie.

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ICI Côte-Nord, le 10 janvier 2019
Laurence Royer


Le projet de ligne électrique Micoua-Saguenay rencontre une forte opposition
L'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique demandent à la Régie de l'Énergie de ne pas autoriser le projet de ligne électrique de 735 kilovolts Micoua-Saguenay. Elles craignent que sa construction ait un impact sur la facture des abonnés d'Hydro-Québec.

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