L’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE), la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et Option consommateurs ont publié le 2 mars un communiqué conjoint accompagné d’un document détaillant cinq correctifs essentiels à apporter afin de freiner la dérive réglementaire et d’éviter aux entreprises et aux consommateurs de frapper un mur tarifaire.
Depuis 2019, le cadre législatif québécois a été affaibli au point de ne plus assurer une surveillance adéquate des activités d’Hydro-Québec, ni une protection suffisante contre des hausses tarifaires injustifiées. Dans le contexte du Plan d’action 2035 d’Hydro-Québec, qui prévoit jusqu’à 200 G$ en investissements et en dépenses, il est plus que jamais nécessaire de rétablir une gouvernance solide et prévisible, à l’abri des décisions politiques changeantes.
« Il est impératif que la Régie de l’énergie puisse exercer pleinement son rôle et ses pouvoirs face au monopole qu’est Hydro-Québec, de sorte que chaque classe de clients québécois paie des tarifs d’électricité fondés uniquement sur le coût du service qui lui est rendu, et ce, sans plus qu’un rendement raisonnable pour Hydro-Québec. Il est tout aussi urgent d’entamer un examen public et transparent du prix du bloc d’électricité patrimoniale, établi il y a plus de 25 ans, à la lumière de l’évolution des besoins énergétiques, de l’ampleur des investissements à venir et du contexte de compétitivité mondiale accrue dans lequel évoluent les industries. »
─ Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE
Cinq correctifs essentiels à apporter
Dans leur document conjoint, les trois associations proposent cinq mesures clés au gouvernement afin de rétablir des bases saines et durables :
- Redonner à la Régie de l’énergie la pleine liberté des moyens dans l’exercice de son mandat
- Éliminer le plafond à la hausse annuelle des tarifs domestiques, tout en protégeant les ménages
- Permettre à la Régie d’évaluer les appels d’offres en approvisionnements d’électricité, y compris ceux autorisés par le gouvernement
- Retirer les éléments non essentiels des tarifs d’électricité
- Entamer une discussion publique sur l’interfinancement et le bloc patrimonial
Une avancée importante pour les priorités de l’AQCIE
Cette alliance entre les trois organisations constitue une avancée importante pour l’une des revendications historiques de l’AQCIE, soit la révision de l’interfinancement qui pénalise depuis longtemps les tarifs industriels et dont les effets se sont accentués avec l’imposition du plafond tarifaire de 3 % aux tarifs résidentiels par le gouvernement actuel.
Le ralliement de la FCEI et d’Option consommateurs, qui représente les intérêts des consommateurs résidentiels, renforce la portée et la crédibilité de cette priorité de l’AQCIE.
Les trois associations conviennent de la nécessité de revenir à une tarification fondée sur le coût du service d’Hydro-Québec, déterminé par une Régie de l’énergie exerçant pleinement les pouvoirs d’un régulateur indépendant, afin de dépolitiser la fixation des tarifs d’électricité au Québec et d’assurer une répartition plus juste des coûts entre les différentes catégories de clients d’Hydro-Québec.
