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L’AQCIE interpellée à commenter la vente d’électricité privée

25 janvier 2024

Dans le cadre du nouveau projet de loi qui sera déposé d’ici le mois de mars 2024, la possibilité pour les entreprises privées de vendre de l’électricité directement à d’autres compagnies continue de faire couler beaucoup d’encre dans les médias québécois ainsi que dans le Globe and Mail. Sollicité à se prononcer sur ce changement législatif, le président de l’AQCIE, M. Jocelyn B. Allard, a réitéré les nombreux enjeux auxquels font face les industriels dans l’environnement actuel.

Rappelons que les changements législatifs en vigueur depuis l’année dernière ayant resserré les conditions de distribution par Hydro-Québec des demandes de 50 MW à 5 MW ont fait en sorte que plusieurs consommateurs industriels n’ont pas reçu de réponse favorable pour alimenter leur projet.

Dans ce contexte et au regard des objectifs de décarbonation du Québec, « Hydro-Québec ne peut pas à la fois avoir le monopole de la distribution d’électricité et le droit de refus d’alimenter des clients actuels ou potentiels. » Des solutions de rechange doivent donc être permises et, conséquemment, l’AQCIE ne peut être contre l'ajout et la distribution de production privée d'électricité directement aux consommateurs.

Ce modèle doit néanmoins s’inscrire dans une logique économique et comme l’a souligné M. Allard en entrevue, « On serait surpris que le tarif plus élevé de la production privée intéresse beaucoup d’entreprises. Il n’y aura certainement pas une ruée. »

Le manque d’électricité est un enjeu criant et l’AQCIE demeure le porte-voix pour exposer et faire avancer les enjeux vécus par les consommateurs industriels d’électricité du Québec.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez lire ou écouter les reportages suivants mentionnant l’AQCIE:

La Presse en date du 25 janvier 2024:

Pour qui et pour quoi ?

Globe and Mail en date du 24 janvier 2024 (en anglais):
(article réservé aux abonnés du Globe and Mail)

Firms turn to private power producers as Hydro-Québec runs short of electricity

Radio-Canada en date du 22 janvier 2024:

Le ministre Fitzgibbon précise ses intentions pour répondre à la demande en électricité

CBC Montreal News du 22 janvier 2024 (en anglais):

Future of Hydro-Quebec

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Des projets privés d’électricité, oui, mais à certaines conditions

22 janvier 2024

Le projet de loi sur lequel planche actuellement Pierre Fitzgibbon, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, fait les manchettes depuis quelques jours.

Prévu pour le mois prochain, le texte législatif viendrait notamment légaliser la vente d’électricité d’une entreprise privée à une autre. Actuellement, la Loi permet à une entreprise de produire sa propre électricité qui ne peut être utilisée que pour ses propres besoins. Seule exception à cette règle : la biomasse forestière qui peut être vendue directement à un consommateur situé dans un emplacement adjacent à son site de production.

Par le biais de cette réforme, le gouvernement voudrait ainsi permettre à des producteurs d’énergie renouvelable - éolien, solaire, petit barrage - de bénéficier du statut accordé à la biomasse. Au passage, le gouvernement profiterait également de l’occasion pour élargir la notion d’ « adjacent », peut-être bien en la remplaçant par le concept de « proximité ».

Communément appelés des « power purchase agreements » (PPA) dans le jargon, ces contrats d'achat d'électricité entre un producteur d'énergie renouvelable et un utilisateur pourraient donc se faire en toute légalité en sol québécois. À noter que ces PPA sont déjà autorisés ou en voie de l’être dans d’autres provinces canadiennes ainsi que dans plusieurs états américains.

Le statu quo n’est plus une option

L'incapacité d’Hydro-Québec à fournir de l'électricité à tous les projets industriels étant une considération majeure de cette réforme législative, l’AQCIE et plusieurs de ses membres sont donc actifs et grandement impliqués dans ce dossier.

Une alternative s’impose à la lumière de l’allocation discrétionnaire par le gouvernement des blocs d’électricité dédiés aux projets industriels ainsi que face aux nombreux défis imposés par la transition énergétique.

En effet, les changements législatifs de février 2023 qui ont supprimé l’obligation d’Hydro-Québec de desservir toutes les demandes de moins de 50 MW ont ainsi placé les consommateurs d’électricité de grande puissance devant une impasse lorsqu’Hydro-Québec refuse leur projet.

Hydro-Québec ne peut pas à la fois avoir le monopole de la distribution d’électricité et le droit de refus d’alimenter des clients actuels ou potentiels. Des solutions alternatives doivent donc être permises.

Conséquemment, l’AQCIE ne peut être contre l'ajout et la distribution de production privée d'électricité directement aux consommateurs, ce qui doit néanmoins prendre en compte certaines variables pour produire des résultats porteurs.

D’une part, la logique économique doit tenir la route pour les industriels qui évoluent dans un environnement concurrentiel féroce à l’échelle planétaire. La facture d’électricité représentant un coût majeur pour les usines, les PPA ne doivent pas éroder la position concurrentielle du Québec qui se distingue notamment grâce à des tarifs d’électricité attrayants qui assurent la pérennité du tissu industriel québécois.

D’autre part, les changements législatifs doivent également encadrer divers enjeux entourant les projets privés d’électricité, notamment en ce qui a trait au transport de celle-ci et à l’équilibrage. L’encadrement de ces futures ententes doit ainsi prévoir l'appui d’Hydro-Québec qui doit demeurer impliquée dans la réalisation des projets, sans toutefois trop alourdir le processus ou en augmenter les coûts au point où cet outil supplémentaire pour le maintien et le développement industriel du Québec ne devienne illusoire.

L’AQCIE veille au grain

Les besoins sont grands et l’enjeu est de taille. Le projet de loi étant en voie d’être finalisé, l’AQCIE demeure plus que jamais active et impliquée par le biais de représentations qui mettent de l’avant la réalité sur le terrain et les intérêts des industriels du Québec, pour aujourd’hui et les années à venir.

Vous pouvez lire les articles abordant ce sujet ci-dessous :

Vente privée d’électricité : des voix s’élèvent pour demander plus de consultations

Québec veut légaliser la vente d’électricité entre compagnies privées

Le Québec ne peut plus se passer de la production indépendante d’électricité

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L’AQCIE et Les Affaires : la parole aux consommateurs industriels d’électricité du Québec

14 décembre 2023

Le journaliste François Normand du journal Les Affaires a consacré un article aux enjeux auxquels font face actuellement les consommateurs industriels d’électricité du Québec.

Vous pouvez lire l’article publié en date du 14 décembre 2023 en cliquant ici :

Électricité: les industriels réclament le retour de prix prévisibles

La nécessité d’un environnement d’affaires plus prévisible

L’article reprend de nombreuses prises de position de l’AQCIE, notamment en ce qui a trait au besoin de prévisibilité de la facture d’électricité des industriels.

Tel que cité dans Les Affaires, le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard mentionnait :

« Il faut de la prévisibilité pour investir ou moderniser des actifs sur une période de 20 ans. La facture énergétique représente de 20 à 70 % des coûts de production de nos membres. Si l’électricité compte par exemple pour 55 % de tes coûts, tu as intérêt à savoir comment vont évoluer les tarifs ».

Or, les industriels du Québec doivent composer avec des prix de l’électricité galopants depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité en décembre 2019. En vertu de cette loi, les tarifs sont désormais établis en fonction de l’inflation et la Régie de l’énergie n’encadre pratiquement plus la fixation des prix de l’électricité.

De plus, le processus tarifaire est devenu davantage politisé, ne pensons qu’à la hausse des tarifs résidentiels que le gouvernement du Québec a plafonnée à 3 %.

Il s’agit là d’une combinaison de facteurs qui se prêtent mal à un contexte d’affaires propice à l’investissement.

Moins de politique, plus de transparence

Avant 2019, la Régie de l’énergie était l’organisme indépendant responsable de fixer les tarifs d’électricité, ce qui assurait plus de transparence et moins d’ingérence politique.

L’AQCIE prône donc le retour au mandat original de la Régie, particulièrement dans un contexte de transition énergétique où des sommes colossales excédant les 100 milliards de dollars seront requises au cours de la prochaine décennie, à la lumière du plan d’action d’Hydro-Québec déposé en novembre 2023.

Préserver la compétitivité de nos usines

Le journaliste revient également sur les hausses de tarifs plus élevées pour les consommateurs industriels d’électricité comparativement à celles des années sous l’égide de la Régie de l’énergie.

De même, ces hausses de tarifs ont contribué à la détérioration importante de la position concurrentielle du tarif L par rapport aux juridictions concurrentes, tant au Canada qu’aux États-Unis.

Or, il est impératif de préserver cet écart concurrentiel pour maintenir l’attrait de nos usines et assurer que le Québec demeure un environnement de choix pour d’éventuels investissements industriels..

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Le Programme d’aide financière à l’investissement ne sert pas à réduire les tarifs d’électricité, mais bien à stimuler les projets industriels

13 décembre 2023

Alors que le Programme d’aide financière à l’investissement (PAFI) continue de susciter de l’engouement médiatique, l’AQCIE tient à clarifier certains faits entourant cette subvention destinée aux industriels qui vise à accroître la production, améliorer la productivité ou démarrer un nouveau projet.

Versé sous forme de réduction des coûts d’électricité, le PAFI est assumé par le ministère des Finances du Québec qui rembourse les investissements effectués par les entreprises participantes, et ce, jusqu’à concurrence de 40 % des dépenses admissibles ou 50 % dans le cas de projets se qualifiant à des fins environnementales. Concrètement, Hydro-Québec facture le tarif L auprès des entreprises admises dans un premier temps. Par la suite, le gouvernement accorde à ces mêmes entreprises la subvention du PAFI sous forme de rabais des coûts d’électricité, généralement de l’ordre de 20 %. Hydro-Québec agissant ainsi comme mandataire du ministère des Finances, cette mécanique n’engendre conséquemment aucune incidence sur les profits de la société d’État et sur les tarifs des autres clients. De plus, une fois la totalité de l’aide financière versée, l’entreprise admissible continue d’être facturée et de payer la totalité de ses factures d’électricité au tarif L.

Rectifier certains faits

Dans cette optique, il importe donc de rectifier certaines affirmations contenues dans l’article du Journal de Montréal publié le 11 décembre 2023 intitulé La plupart des clients industriels paient leur électricité encore moins cher qu’on le croit (cliquer sur le lien ici).

Tout d’abord, l’article ne distingue pas adéquatement la subvention versée par le ministère des Finances dans le cadre du PAFI pour favoriser les investissements industriels comparativement à un véritable rabais sur le prix de l’électricité accordé par Hydro-Québec, comme l’était, à titre d’exemple, le tarif de développement économique (TDÉ), maintenant aboli.

Ensuite, il importe de rappeler que les consommateurs industriels d’électricité paient leur électricité plus cher que ce qu’il en coûte réellement à Hydro-Québec pour les desservir. À l’inverse, les clients résidentiels bénéficient de cet interfinancement en payant un prix moindre que le coût réel pour les alimenter.

La clientèle industrielle d’Hydro-Québec finançant ainsi les clients résidentiels, la comparaison entre le tarif D (résidentiel) de 8,48 cents/kWh et le tarif L (grande puissance) de 5,05 cents/kWh se prête mal, car elle ne tient pas compte de la vision d’ensemble.

Chaque kilowatt/heure coûtant plus cher à distribuer à un client résidentiel qu’à un client industriel, ceci explique, entre autres, que le taux par kilowatt/heure soit plus élevé au tarif résidentiel qu’au tarif L.

Une perte importante

En vigueur depuis 2017, le PAFI a remporté un vif succès en stimulant les investissements au Québec. Le programme n’étant pas reconduit après le 31 décembre 2023, l’AQCIE déplore la fin annoncée de ce programme.

Tel que rapporté dans l’article de journal ci-dessus, le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard mentionnait :

« Ce qui inquiète nos membres, c’est: comment on va faire pour justifier des projets dans les prochaines années? C’est un gros outil de moins dans nos coffres à outils pour convaincre nos sièges sociaux, pour faire passer nos projets majeurs d’investissement. »

Assurer la pérennité du tissu industriel québécois

L’importance de maintenir la compétitivité des usines du Québec et de favoriser un climat propice aux investissements est cruciale pour faire face aux nombreux défis à venir au cours des prochaines années, y compris ceux liés à la transition énergétique. Il en va de la pérennité du tissu industriel sur lequel s’appuie le Québec et ses nombreuses régions, tant d’un point de vue économique, environnement que social.

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