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Réforme du milieu énergétique québécois: le président de l’AQCIE s’exprime en commission parlementaire
12 septembre 2024
Le 11 septembre dernier, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 69 - Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives - le président de l’AQCIE, M. Jocelyn B. Allard, a partagé les vives préoccupations des grands consommateurs industriels d’électricité. Bien qu’il contienne certaines mesures utiles, ce projet de loi représente une menace directe pour la compétitivité des usines québécoises et pour l’économie de nos régions.
«Nous, on a besoin que nos coûts soient compétitifs par rapport à nos concurrents qui se trouvent ailleurs dans le monde. »
- M. Jocelyn B. Allard, Journal de Québec
Des modifications s’imposent pour assurer la compétitivité de nos usines
Lors de son témoignage, M. Allard a soulevé les grands enjeux suscités par ce projet de loi pour les industries du Québec, notamment les effets négatifs de l’indexation proposée du tarif patrimonial et l’augmentation majeure du tarif L prévue d’ici 2035.
En éliminant le gel du bloc patrimonial qui protégeait en partie le tarif L de la hausse arbitraire annuelle, cette mesure fera augmenter, à elle seule, le tarif L de 8,1 % d’ici 2035, selon l’analyse de l’AQCIE. Or, il est clair que les consommateurs québécois d’électricité de tout type payent beaucoup trop, depuis bien trop longtemps pour le tarif patrimonial, qui aurait dû baisser au fil du temps.
Rajoutons à cela l’impact des approvisionnements post-patrimoniaux et des investissements pharamineux annoncés par Hydro-Québec, le tout jumelé à l’indexation du coût du patrimonial, le tarif L subira ainsi une hausse de 57,1 % de 2025 à 2035, en tenant compte d’un taux d’inflation à seulement 2 % !
Face à ces hausses de tarifs anticipées exorbitantes, l’AQCIE recommande de mandater la Régie de l’énergie pour fixer le tarif patrimonial en fonction du réel coût d’Hydro-Québec. Dans l’intervalle, l’AQCIE propose d’exempter l’indexation du coût de l’approvisionnement patrimonial au tarif L.
Alors que les entreprises financent en partie les tarifs résidentiels, le projet de loi aurait également dû s’attaquer et corriger graduellement cette problématique de l’interfinancement qui perdure depuis trop longtemps.
À cet égard, l’AQCIE soutient néanmoins la mise en place d’un programme d’aide financière visant à limiter l’impact de la hausse des tarifs pour la clientèle résidentielle, ce qui constitue une bonne première étape.
Vous pouvez consulter l’intégralité du mémoire de l’AQCIE en cliquant ici.
Manque d’énergie pour les industries du Québec
Les échanges en commission parlementaire continuent d’alimenter les débats et de faire les manchettes, notamment en ce qui a trait au manque de blocs d’énergie pour les entreprises déjà implantées au Québec.
« Plusieurs des membres ont eu des frustrations de voir des blocs qui ne leur étaient pas attribués. Pour faire des projets de décarbonation, pour atteindre les objectifs de décarbonation, et remplacer du gaz naturel par de l’électricité. […] Ça devient vraiment difficile. »
- M. Jocelyn B. Allard , Journal de Montréal
Cet enjeu a également été soulevé par le PDG d’Hydro-Québec, M. Michael Sabia, lors de son passage en commission parlementaire la veille, le 10 septembre.
Pour une réforme transparente et équitable
Le projet de loi n° 69 présente des risques majeurs pour la compétitivité des industries québécoises ainsi que pour l’économie de nos régions qui en dépend grandement.
Alors que la position concurrentielle du tarif L ne cesse de se détériorer dans un environnement mondial de plus en plus compétitif et féroce, le projet de loi devrait plutôt assurer une réelle transparence des tarifs d’électricité, axés sur le coût de service.
Il est impératif de mettre en place des mesures qui ne menaceront pas la survie de nos usines ainsi que des mécanismes équitables pour assurer une transition énergétique réussie.
L’AQCIE demeure plus que jamais vigilante pour défendre les intérêts des consommateurs industriels d’électricité du Québec dans cette réforme cruciale du secteur énergétique.
Vous pouvez accéder au témoignage de M. Jocelyn B. Allard en commission parlementaire en cliquant ici :
Séances des commissions - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca) - AQCIE
Vous pouvez consulter les articles parus à ce sujet ci-dessous :
TVA nouvelles et Journal de Québec :
Énergie aux multinationales étrangères: Fréchette veut rééquilibrer les choses
La Presse :
Le Québec n’est plus l’eldorado de l’énergie, selon le CPQ
Fréchette veut « trouver un point d’équilibre » entre les entreprise
Journal de Montréal :
Octroi d’énergie: les entreprises québécoises seront favorisées
Autres – Presse Canadienne - La Nouvelle Union:
La CAQ désavoue les propos de Sabia, mais Fréchette évoque un «point d'équilibre»
Une demande tarifaire surprenante et décevante
5 août 2024
Le 1er août, Hydro-Québec a déposé une requête tarifaire auprès de la Régie de l’énergie, en demandant des hausses significatives des tarifs de distribution de 3,3 % pour les clients industriels grande puissance et de 3,9 % pour ceux en moyenne puissance, et ce, pour avoir effet à compter du 1er avril 2025.
Rappelons qu’en vertu de la législation adoptée en 2019 (projet de loi 34), Hydro-Québec n’était plus tenue de soumettre chaque année ses demandes d’augmentation des tarifs de distribution devant la Régie de l’énergie, mais seulement une fois tous les cinq ans.
Une hausse difficilement justifiable
Alors que la requête tarifaire vise à permettre à Hydro-Québec de récupérer ses coûts et d’obtenir un profit raisonnable, la société d’État invoque principalement l’inflation pour justifier des demandes à la hausse pour 2025.
Cet argument semble cependant contestable, le modèle d'affaires d'Hydro-Québec reposant en majeure partie sur des investissements à long terme dans des infrastructures, et non sur l’inflation à court terme. À titre d’illustration, les équipements actuels d'Hydro-Québec — lignes de distribution, de transport et compteurs, etc. — demeurent les mêmes, et les investissements massifs annoncés de plus de 100 milliards de dollars dans le cadre du nouveau plan stratégique n'ont pas encore débuté.
« C'est très surprenant qu’en dépit des hausses importantes de tarifs des deux dernières années, Hydro-Québec nous dise qu’elle n'a pas encore assez d'argent pour ce qu'ils ont besoin de faire en 2025. » ̶ Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE, dans le Journal de Montréal
Il importe de rappeler que les clients commerciaux et industriels ont déjà subi des hausses de tarifs de 12 % (commerciaux et industriels moyenne puissance) et de 8 % (industriels grande puissance) au cours des deux dernières années.
Une requête qui amplifie les défis
Cette demande tarifaire ne corrige évidemment pas la problématique récurrente de l’interfinancement, une situation maintes fois dénoncée par laquelle les consommateurs commerciaux et industriels paient leur électricité à un tarif supérieur à ce qu'il en coûte réellement à Hydro-Québec pour les desservir, tandis que les clients résidentiels bénéficient de tarifs inférieurs au coût réel.
L’indexation du tarif résidentiel demeure d’ailleurs plafonnée à 3 % dans la requête, conformément à la volonté annoncée du gouvernement Legault jusqu’à la fin de son mandat.
De plus, en exigeant que les grands clients industriels se dotent de systèmes de gestion d’énergie pour surveiller leur consommation d’électricité en continu, sous peine de pénalités importantes, cette exigence supplémentaire ne fait qu'ajouter des contraintes et des coûts inutiles au détriment de la compétitivité des industriels.
La facture énergétique pouvant représenter de 20 à 70 % des coûts de production des usines, les industriels ont d’ores et déjà intérêt à prévoir efficacement leurs coûts d’électricité, et ce, sans l’ingérence d’Hydro-Québec dans leurs opérations.
Le retour bienvenu de la Régie de l’énergie
Depuis que la loi de 2019 a réduit les pouvoirs de la Régie de l’énergie et fixé les hausses de tarifs en fonction de l’inflation, les consommateurs industriels d’électricité ont nettement été perdants, subissant des hausses tarifaires plus élevées que lors des années sous l’égide de la Régie de l’énergie.
La Régie de l’énergie, qui se penchera sur cette nouvelle demande tarifaire dans les prochains mois, jouera donc un rôle crucial en analysant les demandes d’Hydro-Québec qui n'est pas reconnue pour sa frugalité. À noter que la société d’État compte aujourd’hui 17 % d’employés permanents de plus qu’en 2019, et que l’AQCIE a déjà dénoncé des salaires et avantages sociaux environ 20 % plus élevés que ceux offerts pour des postes similaires chez d'autres grands employeurs québécois.
L’AQCIE reste vigilante
L’AQCIE continuera à défendre avec rigueur les intérêts des consommateurs industriels d’électricité et sera des plus vigilantes lors des audiences devant la Régie de l’énergie au cours des prochains mois pour remettre en question les demandes d’Hydro-Québec.
Le moment est important et les enjeux sont grands, alors qu’Hydro-Québec reviendra devant la Régie de l’énergie dans les années à venir, comme le prévoit le projet de loi 69 du gouvernement Legault. La hausse des factures pourrait devenir encore plus marquée à partir de 2028, au moment où les nouveaux coûts d'approvisionnement se feront davantage sentir.
Vous pouvez accéder aux divers articles relatifs à ce sujet en cliquant sur les liens ci-dessous :
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2093309/hydro-quebec-hausses-tarifs-electricite
Autre coup dur pour le consommateur: votre compte d’Hydro risque de gonfler dès avril 2025 | JDM (journaldemontreal.com)
Hydro-Québec veut hausser les tarifs industriels de 3,3% - Les Affaires
Nouveau projet de loi sur l’énergie :
des inquiétudes, des questions et quelques avancées
7 juin 2024
Le jeudi 6 juin au matin, le projet de loi 69 a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, marquant un moment important pour le secteur de l'électricité au Québec. Par ce projet de loi tant attendu, le ministre Pierre Fitzgibbon promet de transformer le milieu énergétique québécois.
Nous sommes présentement à analyser le texte législatif en profondeur, mais nous jugeons toutefois important de transmettre nos premières impressions dès maintenant.
Augmentation du tarif « L » et des tarifs industriels en général
L'augmentation du tarif « L » telle que présentée dans le projet de loi n'apparaît pas acceptable. En effet, 50 % de la facture des industriels de grande puissance du Québec est touchée par la nouvelle indexation du tarif patrimonial, une protection qui durait depuis plus de 10 ans. La fin de l’exemption d’indexation pour 2026 entraînera des conséquences négatives réelles sur les usines du Québec, menaçant leur compétitivité et leur viabilité économique. Ce changement pourrait engendrer des coûts supplémentaires importants pour les industries, compromettant leur capacité à investir, à se développer et à maintenir des emplois.
Impact sur les régions du Québec
Le projet de loi affecte toutes les régions du Québec. L’électricité est un facteur clé de compétitivité pour les usines québécoises ; il est crucial que les tarifs d’électricité restent compétitifs pour maintenir le tissu industriel des régions. Les membres de l’AQCIE créent des milliers d'emplois bien rémunérés et sont le moteur socioéconomique de nombreuses régions, apportant des milliards de dollars à l'économie québécoise. Pour maintenir et croître, ces industries nécessitent des tarifs électriques concurrentiels et prévisibles, éléments fondamentaux de la stratégie industrielle du Québec depuis des décennies.
Interfinancement
Le projet de loi aborde la problématique de l’interfinancement en ouvrant la porte à redéfinir la charge financière du secteur industriel, actuellement au bénéfice du secteur résidentiel. Cela semble être un pas dans la bonne direction, car il est essentiel de ne pas faire payer le secteur industriel pour les subventions aux tarifs résidentiels. Toutefois, il reste à déterminer comment le nouveau fonds sera financé pour éviter de recréer le même problème sous une autre forme. Nous devrons surveiller attentivement les détails de la mise en œuvre de ce mécanisme pour garantir qu'il soit équitable et soutenable.
Nécessité de protéger les consommateurs
Le projet de loi devrait aller plus loin en promouvant la transparence des processus de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Il est essentiel que la Régie retrouve un réel pouvoir d’évaluer chaque composante de la facture d’électricité, incluant le bloc patrimonial. Nous sommes également inquiets de l’abolition possible du processus d’appels d’offres pour l’énergie post-patrimoniale, car nous devons nous assurer que les consommateurs paient le meilleur coût en approvisionnement. La rigueur des nouveaux mécanismes mis en place pour protéger les consommateurs devra être analysée en profondeur. De plus, le projet de loi doit s’assurer que les clients d’Hydro-Québec soient remboursés de tout trop-perçu, surtout avec des projections de trois ans, soit la nouvelle approche pour la fixation des tarifs. Il est nécessaire de retrouver les mécanismes de rendement incitatifs qui permettraient un meilleur encadrement du monopole qu’est Hydro-Québec.
Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques
Le projet de loi propose un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, ajoutant de la prévisibilité et permettant de mieux anticiper les intentions des fournisseurs d’énergie. Cette transparence est la bienvenue, car elle permettrait aux consommateurs et aux industries de mieux planifier leurs activités et leurs investissements. Une meilleure prévisibilité dans les processus et les intentions des fournisseurs d'énergie aidera à renforcer la confiance et la stabilité dans le secteur.
L’AQCIE est et demeure un interlocuteur principal en matière d’électricité au Québec. Nous sommes présents dans le débat public et auprès des décideurs pour défendre et promouvoir vos intérêts. Le dépôt du projet de loi est le début d’un processus au cours duquel nous serons présents à chaque étape.
Les inquiétudes sont grandes face à la nouvelle stratégie éolienne d’Hydro-Québec
4 juin 2024
L’annonce de la stratégie de développement éolien d’Hydro-Québec la semaine dernière en a surpris plus d’un, comme elle survient quelques jours avant le dépôt de l’ambitieux projet de loi sur l’énergie du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon.
Les préoccupations sont considérables concernant cette nouvelle stratégie qui veut accélérer le déploiement de 10 000 MW de nouvelles capacités énergétiques d’ici 2035, alors qu’Hydro-Québec deviendra maître d’œuvre des projets éoliens de 1000 MW et plus, en collaboration avec les Premières Nations et les municipalités.
Dans le cadre de nombreuses entrevues accordées cette semaine, M. Allard a fait part des maintes inquiétudes de l‘AQCIE.
« Il faudra voir comment ça va s’articuler pour protéger toutes les classes de consommateurs, incluant les consommateurs industriels, afin d’avoir les meilleurs prix possibles pour l’électricité. »
̶ Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE, dans Les Affaires
Des prix pas nécessairement compétitifs
Tout d’abord, des questions se posent quant à l’impact potentiel de cette stratégie sur les tarifs d’électricité ainsi que sur la gouvernance nécessaire pour en garantir la compétitivité.
Actuellement, certains mécanismes existent pour assurer un certain contrôle des coûts d’électricité refilés à la clientèle d’Hydro-Québec. Ne pensons qu’au bloc d’électricité patrimoniale fixé par la loi, au processus d’appels d’offres pour l’énergie post-patrimoniale générant de la concurrence ainsi qu’au transport et à la distribution d’énergie régis en fonction du coût de service.
En l’absence de compétition pour les projets éoliens de 1000 MW et plus, quelles seront les balises en place pour assurer que nous paierons notre électricité au prix le plus avantageux possible ?
À cet égard, l’histoire nous a malheureusement démontré qu’Hydro-Québec n’est pas un modèle de frugalité. Rappelons que l’AQCIE a précédemment dénoncé des salaires et des avantages sociaux d’environ 20 % supérieurs à ceux offerts pour des postes similaires chez d'autres grands employeurs québécois, à la lumière de l’article signé par David Descôteaux paru dans Le Journal de Montréal en date du 15 décembre 2022.
Une logique de monopole
L’accès à l’électricité pour les industries et les entreprises soulève d’ores et déjà l’inquiétude, comme Hydro-Québec est actuellement dispensée de desservir obligatoirement les consommateurs « grande puissance » malgré son monopole en la matière.
Pour ces consommateurs, l’autoproduction et les « Purchase Power Agreeement » (PPA) sont donc des outils alternatifs pouvant répondre à ce problème criant. Or, dans sa nouvelle stratégie, Hydro-Québec minimise l’utilité de l’autoproduction en affirmant que, dans un contexte de rareté de ressources, «celles-ci doivent être allouées prioritairement aux projets éoliens qui permettront de répondre à des besoins d’intérêt collectif ».
Enfin, quelle est la logique véritable qui pousse Hydro-Québec à mettre de l’avant une telle stratégie, alors que la société d’État n’a ni de monopole naturel et ni d’expertise dans la production d’énergie éolienne, et ce, même si des joueurs indépendants existent déjà ?
L’AQCIE demeure inquiète et espère néanmoins trouver des réponses satisfaisantes dans le projet de loi qui sera déposé dans les prochains jours.
Vous pouvez lire ci-dessous certains des articles parus à ce sujet ces derniers jours :
Éolien – le nouveau modèle d’Hydro inquiète le secteur privé | lesaffaires.com
Hydro-Québec se lance dans la construction de grands projets éoliens | lesaffaires.com
Hydro-Québec prend le contrôle de la filière éolienne | radio-canada
Une nationalisation de l’éolien… ou presque | la Presse
Hydro-Québec prend le contrôle de l’éolien | jdm (journaldemontreal.com)
Les Forges de Sorel face à un paradoxe en matière énergétique
14 mai 2024
Dans un article paru dans Les Affaires le 10 mai 2024, François Normand souligne les enjeux liés aux objectifs de décarbonation et au manque de ressources pour les atteindre, une problématique impactant de nombreux industriels québécois.
Les Forges de Sorel, membre de l'AQCIE, sont au cœur de cet article qui illustre les incohérences de cette réalité vécue sur le terrain. Fabricant de pièces forgées et de lingots d’acier, l’entreprise veut convertir 21 de ses fours fonctionnant au gaz naturel vers l’électricité, sur un total de 24 fours.
Cette conversion est indispensable pour Les Forges de Sorel afin de maintenir sa compétitivité, dans un contexte où le gaz naturel renouvelable est trop coûteux et les prix des crédits carbone ne cessent d'augmenter.
Les 16 MW d'électricité nécessaires pour cette conversion, évaluée à 50 millions de dollars, ne sont toutefois pas disponibles actuellement, le gouvernement du Québec étant incapable de répondre à la demande. Bien que de nouveaux blocs d'électricité soient prévus prochainement, les chances d'obtention sont minces en raison de l'offre limitée. Les Forges de Sorel font donc face à un défi majeur.
Ironiquement, les activités des Forges de Sorel s'inscrivent dans une démarche d'économie circulaire, contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en recyclant 100 % de la ferraille utilisée dans leur processus de fabrication.
Des impacts pour les régions et l’économie dans son ensemble
Si les Forges de Sorel ne parviennent pas à effectuer cette conversion, des décisions difficiles devront être envisagées pour assurer la compétitivité et la pérennité de l’entreprise, y compris la délocalisation d’une partie de leur production aux États-Unis
Cette situation incohérente vécue par de nombreux industriels québécois met de nouveau en lumière la nécessité pour le Québec de se doter d’une vision porteuse, juste et équitable en matière d’énergie et de tenir compte des incidences sur les régions du Québec.
Les implications sont multiples en raison de l’importance du tissu industriel québécois qui contribue au bien-être économique de la province dans son ensemble, un apport significatif passé et toujours bien présent.
Nouvelle page LinkedIn de l’AQCIE
L’AQCIE a une nouvelle page LinkedIn. Suivez-nous pour demeurer à l’affût de nos dernières nouvelles !
Vous pouvez lire l’article en question ici.
Électricité: les Forges de Sorel déplore une incohérence
Soyons équitables dans l’attribution des blocs d’électricité !
9 avril 2024
Un article du journal Les Affaires du 8 avril, sous la plume de François Normand, met de nouveau en lumière la place prépondérante qu’occupe la filière batterie dans l’attribution des blocs d’électricité.
Alors qu’Hydro-Québec devrait bientôt recevoir du gouvernement la liste des projets industriels auxquels attribuer de nouveaux blocs d’électricité, Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE, souligne l’importance d’accorder une plus grande attention aux autres industries québécoises qui veulent également se décarboner et qui contribuent à l’économie de la province.
« Selon des membres de l’association, si on n’est pas dans la filière batterie, on n’a pas l’écoute du gouvernement » – Jocelyn B. Allard
Interviewé dans le cadre de cet article, M. Allard espère que le gouvernement prendra en considération l’ensemble des secteurs industriels de manière plus équitable pour l’attribution des blocs qui sera connue prochainement.
Alors que la part du lion revient pour l’instant à la filiale batterie, il est impératif de ne pas laisser pour compte les nombreuses industries et régions du Québec qui sont tout autant essentiels à la prospérité du Québec.
Vous pouvez lire cet article ici :
Électricité : ne négligeons pas les industries moins à la mode, dit l’AQCIE | LesAffaires.com
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