Le Programme d’aide financière à l’investissement ne sert pas à réduire les tarifs d’électricité, mais bien à stimuler les projets industriels

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Le Programme d’aide financière à l’investissement ne sert pas à réduire les tarifs d’électricité, mais bien à stimuler les projets industriels

13 décembre 2023

Mis à jour le 30 septembre 2024

Alors que le Programme d’aide financière à l’investissement (PAFI) continue de susciter de l’engouement médiatique, l’AQCIE tient à clarifier certains faits entourant cette subvention destinée aux industriels qui vise à accroître la production, améliorer la productivité ou démarrer un nouveau projet.

Versé sous forme de réduction des coûts d’électricité, le PAFI est assumé par le ministère des Finances du Québec qui rembourse les investissements effectués par les entreprises participantes, et ce, jusqu’à concurrence de 40 % des dépenses admissibles ou 50 % dans le cas de projets se qualifiant à des fins environnementales. Concrètement, Hydro-Québec facture le tarif L auprès des entreprises admises dans un premier temps. Par la suite, le gouvernement accorde à ces mêmes entreprises la subvention du PAFI sous forme de rabais des coûts d’électricité, généralement de l’ordre de 20 %. Hydro-Québec agissant ainsi comme mandataire du ministère des Finances, cette mécanique n’engendre conséquemment aucune incidence sur les profits de la société d’État et sur les tarifs des autres clients. De plus, une fois la totalité de l’aide financière versée, l’entreprise admissible continue d’être facturée et de payer la totalité de ses factures d’électricité au tarif L.

Rectifier certains faits

Dans cette optique, il importe donc de rectifier certaines affirmations contenues dans l’article du Journal de Montréal publié le 11 décembre 2023 intitulé La plupart des clients industriels paient leur électricité encore moins cher qu’on le croit (cliquer sur le lien ici).

Tout d’abord, l’article ne distingue pas adéquatement la subvention versée par le ministère des Finances dans le cadre du PAFI pour favoriser les investissements industriels comparativement à un véritable rabais sur le prix de l’électricité accordé par Hydro-Québec, comme l’était, à titre d’exemple, le tarif de développement économique (TDÉ), maintenant aboli.

Ensuite, il importe de rappeler que les consommateurs industriels d’électricité paient leur électricité plus cher que ce qu’il en coûte réellement à Hydro-Québec pour les desservir. À l’inverse, les clients résidentiels bénéficient de cet interfinancement en payant un prix moindre que le coût réel pour les alimenter.

La clientèle industrielle d’Hydro-Québec finançant ainsi les clients résidentiels, la comparaison entre le tarif D (résidentiel) de 8,48 cents/kWh et le tarif L (grande puissance) de 5,05 cents/kWh se prête mal, car elle ne tient pas compte de la vision d’ensemble.

Chaque kilowatt/heure coûtant plus cher à distribuer à un client résidentiel qu’à un client industriel,  ceci explique, entre autres, que le taux par kilowatt/heure soit plus élevé au tarif résidentiel qu’au tarif L.

Une perte importante

En vigueur depuis 2017, le PAFI a remporté un vif succès en stimulant les investissements au Québec. Le programme n’étant pas reconduit après le 31 décembre 2023, l’AQCIE déplore la fin annoncée de ce programme.

Tel que rapporté dans l’article de journal ci-dessus, le président de l’AQCIE, Jocelyn B. Allard mentionnait :

« Ce qui inquiète nos membres, c’est: comment on va faire pour justifier des projets dans les prochaines années? C’est un gros outil de moins dans nos coffres à outils pour convaincre nos sièges sociaux, pour faire passer nos projets majeurs d’investissement. »

Assurer la pérennité du tissu industriel québécois

L’importance de maintenir la compétitivité des usines du Québec et de favoriser un climat propice aux investissements est cruciale pour faire face aux nombreux défis à venir au cours des prochaines années, y compris ceux liés à la transition énergétique. Il en va de la pérennité du tissu industriel sur lequel s’appuie le Québec et ses nombreuses régions, tant d’un point de vue économique, environnement que social.

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