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Hydro-Québec et les tribunaux, un contournement préoccupant

30 janvier 2026

Mis à jour le 17 février 2026

Vous pouvez lire l’article dans son intégralité ici :

Décisions | Hydro-Québec défie la Régie de l’énergie | La Presse

Dans un article publié dans La Presse le 29 janvier, la journaliste Hélène Baril met en lumière la tendance préoccupante d’Hydro-Québec à contester les décisions de la Régie de l’énergie directement devant les tribunaux, sans recourir au mécanisme de demande de révision pourtant prévu par la procédure réglementaire.

Un cadre réglementaire à respecter

Cette judiciarisation accrue des décisions réglementaires soulève de sérieuses inquiétudes et témoigne d’un affaiblissement, par Hydro-Québec, du respect de l’institution chargée d’encadrer le monopole de l’électricité.

L’article souligne également la politisation des tarifs d’électricité, une problématique maintes fois dénoncée par l’AQCIE. Cette situation exerce une pression inévitable sur la Régie et en complexifie l’exercice de ses responsabilités.

Il importe de rappeler que la Régie de l’énergie est un organisme indépendant qui joue un rôle fondamental. Celle-ci a la responsabilité d’établir des tarifs justes et raisonnables et a été créée afin d’assurer une gestion rigoureuse, indépendante et transparente du monopole d’Hydro-Québec, tout en protégeant l’ensemble des consommateurs dans un contexte où aucun choix de fournisseur n’est possible.

Des impacts concrets pour les intervenants

Le recours répété aux tribunaux a également pour effet d’affaiblir les intervenants qui participent habituellement aux travaux de la Régie. Plusieurs d’entre eux, dont l’AQCIE, ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour constamment faire valoir leurs arguments devant les cours de justice, contrairement à Hydro-Québec.

« C’est une tactique presque déloyale de la part d’Hydro-Québec », souligne M. Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE.

Hydro-Québec devant les tribunaux

Parmi les dossiers portés devant les tribunaux figurent notamment :

  • Entente avec Énergir sur la biénergie
  • Contestation de la hausse de 3,6 % accordée en 2025
  • Changement refusé du traitement comptable des dépenses de maîtrise de la végétation
  • Réduction des dépenses d’exploitation pour les années 2026-2028

Source : La Presse, « Hydro-Québec défie la Régie de l’énergie », 29 janvier 2026

Préserver l’intégrité du rôle de la Régie de l’énergie

Dans ce contexte, l’AQCIE réaffirme l’importance de préserver l’intégrité du cadre réglementaire et le rôle fondamental de la Régie de l’énergie. Le respect des processus établis demeure essentiel afin d’assurer des décisions équitables et prévisibles, au bénéfice de l’ensemble des consommateurs d’électricité du Québec.

L’AQCIE continuera de suivre attentivement l’évolution de ces dossiers.

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