La stratégie du gouvernement démolie en cour
26 octobre 2026

La Cour tranche : Québec doit respecter le rôle de la Régie

L’AQCIE salue la décision rendue le 26 octobre 2026 par la Cour supérieure du Québec, qui a annulé deux décrets gouvernementaux visant les tarifs d’électricité des centres de données et des entreprises de minage de cryptomonnaies. La Cour a jugé que ces décrets constituaient une ingérence illégale du gouvernement dans la compétence tarifaire exclusive de la Régie de l’énergie.

L’AQCIE était intervenue dans cette cause pour défendre notamment l’indépendance du processus tarifaire, essentielle à l’établissement de tarifs justes et à la prévisibilité nécessaire aux investissements industriels. L’AQCIE s’était également opposée aux tarifs proposés par Hydro-Québec pour ces deux secteurs.

Alors que des usines québécoises voient leurs projets freinés faute d’électricité, la capacité de payer davantage ne doit pas devenir le critère déterminant pour y accéder. Les décisions d’allocation doivent plutôt privilégier les retombées économiques et sociales des projets, leur contribution à la création de richesse et d’emplois ainsi qu’à la vitalité de nos régions.

Rappelons que cette décision fait écho aux préoccupations exprimées par l’AQCIE lors de l’étude du projet de loi 69 et depuis son adoption, en juin 2025, concernant la politisation des tarifs et l’affaiblissement du rôle de la Régie.

Une occasion à saisir pour le nouveau gouvernement

En entrevue avec La Presse, le président de l’AQCIE, Me Jocelyn B. Allard, appelle le nouveau gouvernement à revoir son approche et à remettre la fixation des tarifs sur des bases solides et prévisibles. M. Allard rappelle également que les contrats spéciaux permettent déjà de conclure des ententes particulières, sans s’ingérer dans le processus tarifaire de la Régie.

L’AQCIE invite le nouveau ministre responsable de l’Énergie, M. Stéphane Paquet, à saisir cette occasion pour dépolitiser la fixation des tarifs et rétablir la prévisibilité dont nos entreprises ont besoin pour investir, se moderniser et soutenir les emplois au Québec.

Hydro-Québec entend néanmoins maintenir ses demandes tarifaires malgré l’annulation des décrets. L’AQCIE poursuivra donc ses interventions pour défendre les intérêts de ses membres et vous tiendra informés des suites du dossier.

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