LIGNE DE TRANSPORT CHAMOUCHOUANE - R-3887-2014

Ce dossier, bien qu’ayant obtenu l’aval de la Régie de l’énergie le 13 mars dernier, refait surface dans les médias à la suite d’une décision ultérieure du BAPE qui, au terme de son analyse et après examen de l’information recueillie au cours de son audience publique et de son enquête, demande un temps d’arrêt pour ce projet, le temps d’acquérir de l’information supplémentaire. Et cela d’autant plus que TransÉnergie dispose d’une marge de manœuvre selon le BAPE.

Bien que l’AQCIE ait appuyé la construction de cette ligne au lieu de l’installation de compensation série, elle estimait toutefois que les études économiques sous-tendant ce projet devraient faire l’objet d’une mise à jour. On se rappellera que le coût de construction de cette nouvelle ligne est estimée à 1 084,3 M$.

Les médias font état que le gouvernement ne souhaite pas donner suite aux recommandations du BAPE et entend autoriser TransÉnergie à aller de l’avant, même si les besoins à combler par ce projet ne se manifesteront pas avant 2020. Une décision imminente est attendue du Conseil des ministres.

POLITIQUE D’AJOUT AU RÉSEAU DE TRANSPORT - R-3888-2014

Ce dossier a été traité en audiences publiques du 3 au 16 février dernier et la Régie a pris le tout en délibéré. Il s’agit principalement de déterminer la formule selon laquelle TransÉnergie contribuera financièrement au raccordement d’installations à son réseau, à la suite de demandes de ses clients, qu’il s’agisse du Distributeur pour la charge locale, d’utilisateurs de point à point, d’Hydro Québec Production ou de producteurs indépendants. L’objectif poursuivi par la Régie consiste à éliminer le double comptage que la formule précédente permettait et à appliquer la nouvelle formule dans un ensemble de six projets exécutés au cours des dernières années ainsi qu’aux projets futurs.

Parmi les enjeux de l’établissement d’une telle formule, on retrouve le concept d’actualisation sur une période de 20 ans, le fait que tout raccordement doive générer de nouveaux revenus, de même que l’application du principe du demandeur-déclencheur qui établit la partie responsable des ajouts au réseau de transport. Puisque les besoins du Distributeur, connus d’avance, sont toujours prioritaires dans la file d’attente, ceci a actuellement pour effet, selon l’AQCIE, de permettre à Hydro Québec Production d’agir en « passager clandestin » à l’égard de la charge locale.

RÉGLEMENTATION INCITATIVE - R-3897-2014

Faisant suite à l’initiative de tous les intervenants usuels devant la Régie, regroupés en coalition pour proposer la considération d’une nouvelle façon de faire en réglementation (R-3835-2013), la Régie décidait de son propre chef d’initier une procédure en vue de l’établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gain d’efficience par le Distributeur et le Transporteur d’électricité.

Cette question a été soulevée à deux reprises, dans une perspective d’équilibre budgétaire par les gouvernements Marois et Couillard, qui décidaient de s’approprier les gains d’efficience des entreprises règlementées, d’une part, et de saisir tout écart de rendement qui serait réalisé, en dépit de l’approbation d’une formule de partage, entre l’actionnaire et les usagers approuvée par la Régie. Le gouvernement reconnaît la nécessité de mettre en place un tel mécanisme et, à terme, d’en faire bénéficier les usagers selon la formule qui sera retenue par la Régie.

C’est ainsi qu’une décision procédurale était rendue le 4 mars dernier. La Régie déposait aussi un rapport d’expert préparé par Elenchus Research Associates qui procède à un balisage des meilleures pratiques en Amérique du Nord. Tous les intervenants usuels devant la Régie ont déposé une demande de participation. La Régie, faisant suite aux commentaires exprimés par Hydro-Québec sur ces demandes, devrait rendre une décision sous peu.  

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