Mot du président Le temps d’un dialogue ouvert sur la croissance économique du Québec Par Carl Yank Président sortant du Conseil de l’AQCIE et Directeur général – Affaires Chlorite de sodium, ERCO Mondial

Puisque le gouvernement a vraiment à cœur la relance de l’économie du Québec, nous sommes faits pour nous entendre. Cependant, pour que les grands industriels puissent donner leur pleine mesure, il faut impérativement que les tarifs industriels d’électricité redeviennent compétitifs, stables, prévisibles et flexibles. Plusieurs des modifications législatives proposées récemment nous en éloignent. Il importe de ramener le cap.

Le travail de l’AQCIE livre des résultats

Il existe une relation symbiotique entre la disponibilité exceptionnelle d’Hydroélectricité au Québec et sa structure industrielle largement composée d’industries grandes consommatrices d’électricité. Sur la base des efforts incessants de l’AQCIE, d’importantes avancées ont été réalisées. On peut penser à l’exonération du tarif de grande puissance (L) de l’indexation de l’électricité patrimoniale, une mesure inscrite au budget 2010-2011 et confirmée depuis par les gouvernements qui se sont succédé. Le tarif M bénéficie aussi d’une attention particulière depuis que nous avons démontré devant la Régie les failles qu’il comportait pour les industriels qui y sont assujettis. Le tableau ci-bas illustre bien les économies, importantes et récurrentes, que nos interventions devant la Régie de l’énergie ont contribué à concrétiser.

Nous avons connu d’autres progrès notables sur le plan réglementaire, comme l’adoption du mécanisme de traitement des écarts de rendement qui est venu régler la « question à 1 milliard de dollars » que posaient les trop-perçus conservés depuis des années par Hydro-Québec. Les clients d’Hydro-Québec pourraient ne pas en profiter immédiatement, puisque le gouvernement a pris la relève d’Hydro-Québec dans la saisie de ces trop-perçus, mais il est permis d’espérer que le retour à l’équilibre budgétaire nous évitera cette dérogation à la réglementation de l’électricité.

Cette année encore, les démonstrations de l’AQCIE devant la Régie auront permis de modifier un autre principe réglementaire, diminuant de beaucoup – et de façon récurrente – les intérêts payés sur les sommes accumulées dans les comptes de frais reportés. Le taux applicable sera désormais celui des obligations de court terme d’Hydro-Québec, qui gravite autour de 2,5 %, au lieu du taux moyen du capital, qui lui fluctue autour de 7,2 %. Ce nouveau principe se traduira par des économies annuelles de plusieurs millions de dollars pour les clients d’Hydro-Québec.

Des efforts à redoubler

Si nos efforts et ceux de nos sociétés membres donnent des résultats, nous ne pouvons pas baisser la garde actuellement, loin s’en faut. La problématique de l’énergie éolienne et les difficultés budgétaires du gouvernement poussent ce dernier à considérer de graves entorses aux principes d’une réglementation rigoureuse et efficace de l’électricité. Ces entorses minent la compétitivité des grands industriels actifs au Québec, en intégrant des éléments exogènes, comme le soutien de l’industrie éolienne, dans les tarifs d’électricité. Or il ne s’agit pas d’un détail, puisque l’essentiel des récentes augmentations tarifaires est attribuable à l’intégration de cette énergie actuellement excédentaire, et ces coûts sont malheureusement récurrents.

Il nous semble déraisonnable de miner la compétitivité de toutes les industries, dont les activités sont aussi vitales dans les régions du Québec, pour n’en soutenir qu’une seule. Nous croyons que le soutien à l’industrie éolienne, tout comme celui du développement de l’électrification des transports annoncé dans le budget, devraient se faire par voie fiscale, comme pour toute mesure de soutien au développement régional.

Ce financement pourrait aussi provenir d’Hydro-Québec Production (HQP), la filiale non réglementée d’Hydro-Québec et donc en lien direct avec son unique actionnaire, le gouvernement du Québec. Les consommateurs résidentiels et industriels n’ont pas à assumer pareilles mesures, travesties en hausses tarifaires. C’est d’ailleurs ce que proposait récemment la candidate à la chefferie du Parti Québécois et ancienne ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet^[1]. Une suggestion que nous appuyons sans réserve, d’autant plus que nous la mettons de l’avant depuis déjà plusieurs années.

Non seulement les clients d’Hydro-Québec Distribution n’ont pas à assumer les coûts d’un approvisionnement que l’on sait excédentaire avant même de procéder à un appel d’offres, mais ils devraient aussi avoir un accès prioritaire à l’électricité patrimoniale, à faible coût. La création par le gouvernement de ce concept visait justement à compenser l’exclusion d’Hydro-Québec Production du périmètre réglementaire. Et si elle fut qualifiée de patrimoniale, ce n’était certainement pas pour la consacrer à l’exportation.

Outre que l’approche actuelle du gouvernement le force à contourner des notions réglementaires fondamentales, la multiplication de ses interventions au cours des dernières années nuit à la stabilité et à la prévisibilité des tarifs. Ces qualités pèsent lourd dans l’évaluation des grands projets d’investissement et c’est peut-être aussi pourquoi ceux-ci font malheureusement défaut au Québec (voir l’article de Jean Matuszewski).

Depuis le début de 2015, l’AQCIE et plusieurs de ses entreprises membres, dont celle que je représente, sont intervenues à plusieurs reprises auprès de ministères, commissions et ministres pour faire réaliser au gouvernement les menaces que ces mesures de court terme font peser à long terme sur la structure industrielle du Québec.

Je tiens à remercier toutes nos sociétés membres de leur soutien et du poids que leur présence dans nos rangs donne à nos arguments. Plus nous serons nombreux, et actifs, plus nos impératifs seront considérés, au profit de la relance économique du Québec. Nous avons bon espoir d’être entendus et de faire partager notre vision afin de régler ces enjeux dans une perspective durable.

Mon dernier message

C’est aujourd’hui mon dernier message que je signe en tant que président, et aussi en tant que responsable d’une société membre de l’AQCIE, puisque je prendrai incessamment ma retraite. Il m’est particulièrement important de saluer une dernière fois mes compagnons d’action au sein de l’AQCIE et toutes les entreprises, et leurs représentants, avec lesquels j’aurai eu plaisir à travailler pendant ces nombreuses années. À tous, merci.

J’en profite pour souhaiter à mon successeur, Michel Gariépy, chef, Entretien électrique-instrumentation et Énergie de CEZinc, le meilleur des succès dans la poursuite de nos actions. Car elles sont essentielles à la relance économique du Québec.

1. EXCLUSIF - Martine Ouellet propose de faire payer l’énergie éolienne par Québec - Martine Ouellet propose que Québec éponge la part de l’éolien dans les futures hausses de tarifs d’électricité. Le gouvernement pourrait régler la note à même les dividendes d’Hydro-Québec. La candidate dans la course à la chefferie du Parti québécois dévoilera cette nouvelle proposition mercredi. «Lorsque le gouvernement décide de faire des projets, il faut qu’il les assume», dit-elle. Patrick Bellerose, Huffington Post, 31 mars 2015

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