Été 2014  
VOLUME 8 | NUMERO 2  
 

 
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Quoi de neuf à la Régie

Par Luc Boulanger

Directeur exécutif, AQCIE

Parmi les dossiers qui viennent d’être introduits, mentionnons ceux concernant l’établissement des tarifs de transport et de distribution pour l’année 2015, la demande d’autorisation de la ligne de transport à 735 kV de la Chamouchouane, les modifications sollicitées à la politique d’ajout au réseau de transport, l’établissement d’un mécanisme de règlementation incitative. D’autres dossiers sont également à l’étude, mais l’AQCIE n’a pas jugé bon d’intervenir n’ayant pas les ressources pour ce faire.

Tarifs 2015-2016

Les média ont largement commenté la demande de hausse tarifaire applicable au 1er avril 2015 du Distributeur qui se chiffre à 3,9 %. Considérant l’exonération de l’indexation de l’électricité patrimoniale pour les grands industriels, l’augmentation sollicitée pour le tarif L est de 3,5 %. Quant aux plus grosses installations des industriels du tarif M, Hydro Québec propose une hausse de 3,7 %. L’intégration de la production éolienne compte pour 2,1 % de la hausse demandée.

Un autre enjeu de taille dans ce dossier concerne la demande d’Hydro-Québec d’amortir sur cinq ans, à compter de 2016, les achats d’électricité de 380 M $ effectués pour répondre à la pointe hivernale de l’an dernier. Sans cet étalement, l’augmentation tarifaire excéderait 7 %.

La rémunération des comptes de frais reportés, dont fait partie le compte de pass-on où sont comptabilisés les écarts relatifs aux achats mentionnés plus haut, fera l’objet d’un débat dans ce dossier. La rémunération actuelle de ces comptes est basée sur le taux moyen du capital et s’élève à 7,1 %.

Hydro-Québec introduit des prix « été » et « hiver » pour l’électricité additionnelle, qui seront fixés d’avance pour la période, sujets à un prix plancher de 4,54 ¢/kWh. Elle propose également, dans ses tarifs et conditions, de reconnaître désormais la grève comme un évènement de force majeure. Les lock-out continueront cependant d’en faire exception.

Projet de règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Ce projet a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 9 juillet dernier, sollicitant les commentaires des parties intéressées dans les 45 jours suivants. L’AQCIE entend se prévaloir de l’occasion pour suggérer les amendements qu’elle juge opportuns. fin

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