Besoins réels et véritable concurrence : les conditions essentielles d’un appel d’offres Par Luc Boulanger Directeur exécutif, AQCIE

Les appels d’offres d’Hydro-Québec pour l’approvisionnement en électricité doivent permettre de combler un besoin réel en faisant jouer les règles d’une concurrence ouverte. C’est à ces conditions que les Québécois pourront enfin bénéficier de meilleurs prix, mais aussi de solutions novatrices qui permettent d’atteindre un ratio qualité/prix optimal.

Afin de faire profiter tous les consommateurs québécois de pareils avantages, la Loi sur la Régie de l’énergie soumet les approvisionnements d’Hydro-Québec, au-delà du bloc patrimonial, à la concurrence du marché. Mais, en pratique, au cours des quinze dernières années un seul appel d’offres lié à l’approvisionnement en énergie, tenu en 2002, a mis en concurrence les différentes filières (hydroélectricité, biomasse, éolien, gaz naturel, etc.).

Car, bien que la Loi¹ reconnaisse l’autorité de la Régie sur ces appels d’offres, le gouvernement s’y réserve le droit d’intervenir. C’est ainsi que pratiquement tous les choix d’approvisionnement d’Hydro-Québec ont été encadrés par un décret. On se souviendra qu’Énergie Brookfield Marketing a engagé un débat, auquel l’AQCIE s’est jointe, sur l’à-propos de telles interventions dans le domaine de l’éolien, dans le but d’assurer la supervision efficace des appels d’offres par la Régie.

Évoluer vers une réglementation efficiente des appels d’offres

L’AQCIE est d’avis que le gouvernement ne doit pas intervenir dans ces appels d’offres. S’il le fait malgré tout, ses interventions doivent à tout le moins respecter les impératifs fondamentaux d’un tel processus : que l’existence de besoins à combler soit démontrée et que les règles d’une concurrence ouverte et équitable soient respectées.

À défaut, il en résulte la situation actuelle, à savoir que les approvisionnements d’Hydro-Québec servent les fins de développement régional du gouvernement plutôt que les intérêts des consommateurs. Elle les prive de l’efficience économique que la Loi qu’ils ont supporté leur promet. Les conséquences tarifaires de cette situation sont maintenant importantes et néfastes pour les industries dont la compétitivité est fortement érodée.

Les approvisionnements post-patrimoniaux – surtout ceux qui ne répondent pas à des besoins supérieurs à ce que l’énergie patrimoniale peut combler – constituent la part du lion des augmentations tarifaires élevées imposées à tous les clients d’Hydro-Québec au cours des dernières années.

Il nous faut espérer qu’avec la future Politique énergétique viendra une réglementation plus rigoureuse, respectant l’efficience économique promise par la Loi. Plus encore, tout ceci ne peut se faire que si le gouvernement contribue à cet objectif.

Maintenant la puissance

La Régie ne s’est investie que progressivement de sa fonction de réglementation des appels d’offres, agissant sur le processus et sur les exceptions plutôt que sur le contenu, ne semblant pas s’inquiéter de la concurrence restreinte, voire absente, un élément pourtant central des appels d’offres.

Avec l’expérience maintenant acquise et les importantes conséquences tarifaires des appels d’offres liés à l’approvisionnement, il est essentiel que la Régie assure la présence d’une véritable concurrence dès les premiers appels d’offres qui se réalisent aujourd’hui pour les produits de puissance.

Car, avec un bilan long en énergie et court en puissance, Hydro-Québec Distribution se lance maintenant dans les appels d’offres pour des produits plus ciblés et plus complexes que l’énergie sur le plan opérationnel, puisque les produits de puissance doivent être disponibles à des moments précis et difficiles à prévoir.

Par exemple, pour l’intégration éolienne, Hydro-Québec a recherché un produit plus complexe que nécessaire, selon William Marshall dont la Régie a retenu l’expertise. Il en résulte que seule Hydro-Québec Production a soumissionné à l’appel d’offres en cours. En l’occurrence, l’allègement du cadre réglementaire aurait pu contribuer à révéler la vraie valeur du support demandé en puissance.

Mais il n’y a pas que le cadre réglementaire qui fasse problème. Par ses exigences, Hydro-Québec Distribution restreint la concurrence entre les offrants, déjà moins nombreux, de tels produits :

• en imposant des délais de réponse courts aux appels d’offres;
• en imposant des délais d’exécution courts aux projets – 3 ans – qui empêchent les nouveaux projets concurrentiels d’émerger, sauf pour les produits associés aux énergies fossiles, un choix qui porte à conséquence dans le contexte des objectifs d’émissions que le Québec veut se fixer;
• en se limitant à des indices de prix externes qui augmentent l’exposition à la volatilité des marchés extérieurs, du dollar US et du gaz naturel;
• en exigeant l’achat d’énergie associée aux produits de puissance, une demande incompatible avec les surplus existants et fondée sur le prétexte que seul Hydro-Québec Production bénéficie des surplus patrimoniaux d’énergie. Il est inconcevable que l’on puisse songer à ajouter encore et toujours à nos surplus, même modestement, à coût élevé en plus.

Pistes de solution

Il importe de ne pas créer ou cautionner une situation de monopole pour Hydro-Québec Production, en assurant que les appels d’offres d’énergie et de puissance respectent les principes et encourage le développement d’une concurrence efficace et équitable. Il s’agit là du minimum qu’Hydro-Québec puisse faire, comme fiduciaire des intérêts de sa clientèle québécoise.

Mais Hydro-Québec, comme donneur d’ordres, peut faire plus en donnant des preuves de créativité et de détermination dans les moyens qu’elle utilise pour gérer la pointe.

Dans le secteur industriel, le programme d’énergie interruptible peut être étendu et bonifié avant de recourir à des achats additionnels à fort prix. D’importantes économies peuvent être réalisées en comparaison avec les prix pratiqués sur les marchés limitrophes en période de pointe.

Il est aussi possible de réduire cette demande de pointe, en incitant les consommateurs résidentiels à diminuer leur consommation pendant ces périodes. Cette approche a fait ses preuves et elle peut être appliquée par l’activation des fonctions des compteurs intelligents.

Pour l’approvisionnement en énergie comme pour les produits de puissance, l’adoption des règles de l’art – besoins clairement identifiés et respect des règles de concurrence – sera à la source d’importantes économies et de gains d’efficience dont profiteront tous les consommateurs d’électricité québécois. Des grandes entreprises aux ménages à faibles revenus, c’est un bénéfice pour tous.

1. Loi sur la Régie de l’énergie, sur la Régie, articles 74.1 à 74.3, sur le gouvernement, article 112

Retour au sommaire ›