Le document de consultation de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec présentait six grands objectifs visés par la prochaine stratégie énergétique québécoise. Notre mémoire proposait des recommandations sur chacun d’entre eux, et même un peu plus. En voici un survol.

1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Les réductions les plus importantes, demandant les solutions technologiques les plus courantes ont été en bonne partie réalisées. D’une part, ces efforts doivent être reconnus à leur juste valeur dans la réglementation, actuelle et future. Et, d’autre part, les diminutions additionnelles exigeront des technologies plus poussées et coûteuses. La nouvelle politique doit donc prévoir un soutien technologique et financier à la mesure des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de GES du Québec.

À l’égard de ces objectifs, dont on ne trouve aucun équivalant en Amérique du Nord, la réglementation ne devrait pas imposer aux industries québécoises un fardeau disproportionné, en comparaison de leurs concurrents nord-américains et internationaux. L’engagement envers une cible de réduction plus agressive ne doit être pris que sur la base d’études de faisabilité et d’impact sur l’économie québécoise.

Tant que la valeur additionnelle des produits à faible empreinte de carbone ne sera pas largement reconnue dans les marchés mondiaux, la réglementation québécoise ne doit pas imposer aux entreprises des charges additionnelles, comme s’il s’agissait d’un fait avéré.

2. Utiliser les surplus d’électricité pour accentuer l’électrification des transports et développer l’industrie

Les retombées relatives à l’activité économique et aux emplois associés à l’électrification des transports demeure largement à démontrer. Il ne faut pas prendre la partie pour le tout en matière de développement industriel et l’essentiel des ressources devrait être consacré au maintien et au développement des industries qui contribuent déjà largement au PIB du Québec.

Les surplus d’électricité sont si importants que l’électrification des transports, en réduisant les coûts associés à la gestion de ces surplus, représenterait à cet égard une amélioration. Mais le financement des initiatives d’électrification des transports doit se faire par des fonds autogénérés, ou par les voies normales de financement du développement économique régional ou sectoriel. Il ne doit pas se faire par la voie des tarifs d’électricité.

Pour soutenir la structure industrielle du Québec et favoriser la venue de nouvelles entreprises, la politique énergétique doit contribuer à ce que les tarifs d’électricité soient concurrentiels, stables, prévisibles et flexibles. Il est à cet égard impératif de rendre le tarif L plus concurrentiel, et de prévoir des contrats à partage de risque pour faciliter l’implantation de nouvelles industries, soutenir la croissance des industries implantées au Québec et, lorsque requis, assurer le maintien des activités existantes.

Les attributs donnés à la Régie de l’énergie lors de sa création demeurent essentiels : un mode de régulation transparent et équitable; des pouvoirs décisionnels, une mission précise; un organisme crédible et efficace doté de pouvoirs étendus; et, une ouverture sur la déréglementation. La nouvelle politique énergétique doit donc assurer que :

• La Régie de l’énergie dispose en tout temps de ses prérogatives et droits pleins et entiers;
• Le gouvernement ne puisse exercer une influence sur l’établissement des tarifs d’électricité ou sur les approvisionnements en électricité d’Hydro-Québec;
• Le gouvernement ne puisse affecter à la tarification de l’électricité des fins autres que la couverture des coûts et la rémunération raisonnable d’Hydro-Québec.
  

3. Favoriser l’efficacité énergétique dans tous les secteurs et pour toutes les sources d’énergie pour le développement des régions

Dans les grandes entreprises industrielles, les gains d’efficacité énergétique rentables sont déjà largement réalisés. Pour favoriser des gains additionnels, qui demanderont proportionnellement plus d’investissements pour des gains moins substantiels, des programmes de soutien technologique et financier sont nécessaires.

Les ressources allouées aux programmes tels que le Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) d’Hydro-Québec doivent être proportionnelles aux objectifs de la politique énergétique québécoise, et accessibles à toutes les entreprises.

4. Miser sur la production d’énergies renouvelables (hydroélectricité et éolien) et développer les énergies renouvelables émergentes (hydrolienne, solaire passif, géothermique, etc.) en favorisant le développement et l’innovation

En période prolongée de surplus d’électricité il est contre-productif d’ajouter au problème. Une fois ces surplus résorbés, l’AQCIE encourage cette avenue dans la mesure où :

• Le développement de ces énergies respecte les besoins réels d’Hydro-Québec;
• Les appels d’offres afférents se fassent de façon ouverte, et non sur la base de filières particulières;
• Si elles ne sont pas rentables en elles-mêmes, le financement de ces filières doit se faire par les voies du développement économique ou sectoriel, et non par les tarifs d’électricité.

5. Explorer et exploiter de façon responsable les réserves d’hydrocarbures du territoire et valoriser cette ressource afin d’enrichir tous les Québécois

Les industriels québécois voient de façon positive l’utilisation de produits pétroliers et gaziers québécois, dans la mesure où leur exploitation est respectueuse de l’environnement et des communautés, et que leur prix est concurrentiel.

6. Assurer à long terme la sécurité et la diversité des approvisionnements énergétiques au Québec

Nous appuyons toute mesure allant en ce sens. La qualité, la quantité et la variété des approvisionnements énergétiques sont au cœur de l’activité économique du Québec.

Et un objectif de plus : Informer les citoyens sur la réalité des tarifs et des contrats à partage de risque

Rien ne peut s’accomplir sans acceptabilité sociale. C’est d’autant plus vrai au Québec, où les entreprises sont généralement considérées de façon moins favorable qu’ailleurs en Amérique du Nord.

Afin de prendre des décisions éclairées à l’égard de la politique énergétique québécoise, les citoyens doivent savoir qu’il existe une marge réelle pour rendre le tarif L plus concurrentiel et pour consentir des contrats à partage de risque, afin de créer une richesse additionnelle dont tous les Québécois profiteront.

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