Plusieurs décisions ont été rendues par la Régie de l’énergie dans les dossiers où nous sommes intervenus et dans ceux auxquels sous souhaitons participer. Voici un bref survol de ces décisions, qui nous réservent un automne très occupé.

Réglementation incitative (R-3835-2013)

Le 27 juillet, la Régie rejetait la demande logée en mars dernier par une coalition des principaux intervenants habituels dans les dossiers d’Hydro-Québec. Cette demande visait l’étude d’un mécanisme de réglementation incitative dans l’établissement des tarifs de transport et de distribution. La coalition souhaitait, par ce mécanisme, régler le problème des trop-perçus récurrents qui dépassent le milliard de dollars pour la période 2008-2013.

La Régie invoquait que le dossier des demandeurs était incomplet, en raison du dépôt ultérieur par Hydro-Québec d’un autre dossier, assorti de témoignages et de preuves d’expert, proposant un nouveau taux de rendement accompagné d’un mécanisme de traitement des écarts de rendement (« MTÉR »).

Taux de rendement et MTÉR (R-3842-2013)

Deux jours plus tard, le 29 juillet, la Régie reconnaissait dans sa décision procédurale les demandes d’intervention des intervenants habituels et de leur budget de participation. Elle fixait un calendrier pour les audiences qui se tiendront du 24 octobre au 5 novembre prochains, ainsi que les enjeux devant être traités lors de ces audiences.

La Régie adressait aussi une question préliminaire aux intervenants pour savoir si, selon eux, le mécanisme proposé par HQ (le MTÉR) constituait un mécanisme de réglementation incitative, au sens où l’entendait le gouvernement dans son dernier budget. Les arguments des intervenants ont été déposés le 28 août dernier.

Dans une décision ultérieure, la Régie rejetait la demande des intervenants de présenter une preuve d’expert sur ce qui constitue une véritable réglementation incitative. Elle estimait alors qu’une preuve de fond n’était pas utile à ce moment, précisant que même si elle déterminait que le MTÉR constituait effectivement un mécanisme de réglementation incitative, pareille décision n’empêcherait pas, dans l’avenir, les discussions de se poursuivre sur la recherche d’une règlementation incitative optimale.

Intégration éolienne (R-3848-2013)

Le 30 août 2013, la Régie reconnaît dans une décision procédurale les demandes d’intervention des intervenants habituels, tout en exprimant de sérieuses réserves sur le budget de participation de certains d’entre eux.

Tarifs de transport (R-3823-2013)

Dans une autre décision procédurale, rendue le 11 septembre, la Régie fixe les audiences sur les tarifs de transport d’électricité du 18 au 29 novembre et en précise les enjeux. Elle choisit notamment d’exclure la tenue de tout débat sur la méthode de calcul du taux de rendement et sur la méthode de mise à jour proposée pour 2013.

Tarifs d’électricité du distributeur (R-3854-2013)

Finalement, par sa décision rendue le 13 septembre, la Régie reconnaît certaines des demandes d’intervention des participants habituels aux discussions sur les tarifs du distributeur d’électricité, rejetant cependant celles de l’Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ) et de l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER). Elle reconnaît par ailleurs les budgets de participation afférents, tout en émettant des réserves sur certains d’entre eux. Le calendrier des audiences est fixé du 6 au 20 décembre et les enjeux sont également identifiés.

En bref...

Compte tenu de l’impact à long terme des discussions entourant les mécanismes de réglementation incitative, de l’effet rétroactif de la décision à venir sur les tarifs de transport d’électricité – et surtout de l’importance démesurée de la hausse tarifaire demandée pour la prochaine année – ces audiences revêtent une importance tout particulière. L’automne sera chaud. 

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