SEPTEMBRE 2010  
VOLUME 4 | NUMERO 3  
 
   
 
Nicolas Dalmau Mot du président

Reprise économique :
ne retenez pas votre souffle !

Par Nicolas Dalmau

Président du Conseil de l’AQCIE et
Directeur, Énergie et développement stratégique,
Alcoa Canada


Lorsque l’on parle du ralentissement économique qui marque la récente et profonde récession mondiale, le Canada – et le Québec au sein du Canada – font figure d’exceptions parmi les économies développées. C’est pourquoi il faut à tout prix éviter que les décisions politiques et réglementaires ne soient prises ici par des gens qui porteraient des lunettes roses.

Et même si nous nous en sortons « moins mal » que plusieurs, la sortie de crise ne peut s’appuyer que sur la croissance, une croissance qui sera beaucoup plus difficile à atteindre, voire impossible, si l’on continue à demander des moratoires sur tout ce qui bouge au Québec. Dans un récent article d’Hélène Baril, publié dans La Presse le 30 août sous le titre Des revenus qui arriveraient à point, la journaliste souligne : « Le Québec n'est pas assez riche pour dire non à de nouvelles avenues de croissance, que ce soit le gaz de schiste, l'uranium ou un pipeline qui acheminerait le pétrole de l'Alberta à ses raffineries. Luc Godbout, économiste et spécialiste des finances publiques, n'aime pas la façon dont évolue le débat sur le développement économique. « Avant de dire non, il faut analyser les coûts et les bénéfices du projet pour la société », dit-il. » Ainsi, avant de redistribuer la richesse que tous réclament, ce ne serait pas une mauvaise idée de la créer...

Et si l’on doit retenir une leçon de l’évolution rapide de la conjoncture au cours des derniers mois, c’est qu’il ne faut surtout pas parler de la récession au passé. À plus forte raison lorsque notre économie est aussi étroitement liée à celle des États-Unis. Il suffit de la publication de certains indicateurs moins favorables qu’anticipés chez nos voisins du sud – l’augmentation des demandes de prestations de chômage, le marasme du secteur immobilier – pour relancer les bourses de Toronto et de New York, voire du monde entier, dans les montagnes russes.

Pourquoi tant de volatilité ? Même si la croissance économique se poursuit en Asie, bien qu’à un rythme moindre qu’au début de la décennie, et que le produit intérieur brut (PIB) de la Chine s’est récemment hissé au deuxième rang mondial, la marche demeure haute pour coiffer les États-Unis... surtout au chapitre des revenus per capita (46 000 $ US contre 3 600 $ US en Chine). Or les dépenses discrétionnaires des individus, celles qui ne sont pas affectées aux premières nécessités de la vie, sont beaucoup plus tributaires du revenu per capita que du PIB.

Même s’il se développe une demande intérieure de plus en plus importante dans de nombreux pays d’Asie, la véritable reprise de l’économie mondiale ne se fera que lorsque la situation économique se sera assainie dans les pays industrialisés, qui comptent toujours pour plus de 50 % du PIB mondial... et une proportion encore plus importante des revenus discrétionnaires. De façon réaliste, il faut pour cela parler en termes d’années plutôt que de mois.

D’ailleurs, les prévisionnistes s’attendent à ce que la croissance économique que nous avons connue en 2010 s’essouffle en 2011, lorsque les mesures gouvernementales de stimulation de l’économie disparaîtront graduellement.

C’est là que l’économie réelle se rappelle à nous, une économie qui, au-delà des fluctuations boursières, se reflète dans l’établissement du prix des produits de base à l’échelle mondiale, le prix que la plupart des consommateurs industriels d’électricité du Québec obtiennent pour leurs produits.

Alors, pour appuyer véritablement la reprise au Québec, il faut faire preuve de patience et aussi d’ouverture d’esprit à l’égard des nouvelles avenues de croissance. Il est également essentiel de maintenir un environnement d’affaires stable et attrayant pour les entreprises déjà implantées ici et qui, pour sortir de la crise et retrouver la croissance ont notamment besoin d’une stabilité et d’une prévisibilité des tarifs industriels et commerciaux d’électricité. Nos entreprises et un pan entier de l’économie québécoise en dépendent.

Quelques chiffres illustrant qu’il ne faut pas se fier uniquement aux conjonctures canadienne et québécoise dans la prise des décisions gouvernementales et réglementaires :

En 2011, le déficit budgétaire du Canada représentera 2,1 % de son PIB et celui des États-Unis équivaudra à 8,9 % du sien. (Source : OCDE)

VARIATIONS ENTRE LA POINTE D’AVANT LA RÉCESSION
DE 2008 ET JUILLET 2010

 
Au Canada (%)
Aux États-Unis (%)
Variation du PIB réel
- 0,4
- 1,1
Demande intérieure
+ 0,4
- 2,5
Emploi
- 0,8
- 5

 

image

IN MEMORIAM

C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Claude Béchard, qui fut notamment ministre des Ressources naturelles de 2007 à 2009. À ce titre, il fut alors un intervenant clé dans les dossiers que nous menions. Travailleur infatigable et homme foncièrement engagé envers ses commettants, il aura été, et demeure, une source d'inspiration par son action et son combat. Nos pensées accompagnent ses parents et ses proches, tout particulièrement son épouse et ses quatre enfants.

 



Forte augmentation du membership de l’AQCIE

Au cours de l’été, nous avons eu le plaisir de voir plusieurs grandes entreprises québécoises, d’importants clients du tarif M d’Hydro-Québec, joindre nos rangs pour s’assurer d’une représentation efficace devant la Régie de l’énergie du Québec.

Soulignons que la charte de l’AQCIE prévoyait déjà qu’elle pouvait représenter les intérêts des entreprises admissibles aux tarifs L et M d’Hydro-Québec. Il nous fera donc plaisir, dorénavant, de faire force commune.

Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à nos nouveaux membres :

  • Agropur Coopérative
  • A. Lassonde inc.
  • Bonduelle Canada
  • Les Boulangeries Weston Ltée
  • Eaux Vives Water Inc.
  • Emballages Mitchell-Lincoln Ltée
  • Olymel s.e.c./l.p.
  • Saputo Produits Laitiers Canada s.e.n.c.

 


 

image Optimiser la valeur des kWh ici, c’est plus rentable pour le Québec


Par Luc Boulanger

Directeur exécutif, AQCIE


Dans l’édition des semaines des 24 et 31 juillet dernier, Les Affaires titrait en page 3 « Hydro-Québec laisse un milliard de dollars sur la table » pour coiffer un entretien avec Pierre Olivier Pineau, professeur, HEC Montréal.

Bien que l’essentiel de son argument semble porter sur l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, il est difficile de savoir si M. Pineau ne vise pas aussi les consommateurs industriels puisque l’article ouvre ainsi : « Les consommateurs industriels d'électricité disent souvent qu'on n'a pas la capacité d'exporter plus d'énergie, et qu'il vaut donc mieux la vendre aux usines québécoises. La réalité, c'est que nous avons la capacité de doubler nos exportations à 50 térawattheures par an, sur une production totale de 192 térawattheures. Mais au lieu de lancer des programmes d'efficacité énergétique pour libérer ici de l'électricité à exporter, on préfère vendre l'énergie aux consommateurs québécois, à un prix moindre. »

Cette affirmation appelle plusieurs réponses, notamment à l’égard de l’efficacité énergétique des consommateurs industriels, des revenus réels que tire le Québec de l’activité des consommateurs industriels d’électricité et du marché de l’exportation de cette dernière.

Efficacité énergétique des consommateurs industriels
De 2000 à 2008, les livraisons des consommateurs industriels d’électricité ont augmenté en moyenne de 5 % par année, tandis que leur consommation d’électricité n’augmentait que de 1 %(1), pour un total de 5 TWh. À eux seuls, ces chiffres donnent une idée des améliorations apportées par ces entreprises à l’efficacité de chaque kWh utilisé. Il y a une bonne raison à cela : l’électricité représente souvent le principal intrant de leur production. La férocité de la concurrence internationale fait en sorte qu’aucun moyen n’est négligé pour réduire les coûts de production. Ce n’est pas un hasard si les consommateurs industriels d’électricité sont nombreux au sein du Réseau Écolectrique d’Hydro-Québec regroupant les chefs de file en efficacité énergétique.

Sous le volet de la consommation résidentielle, l’argument de M. Pineau a plus de mérite puisque, pour la même période, leur consommation a augmenté en moyenne de 2 %(1) par année, pour un total de 10 TWh, tandis que la population augmentait à un rythme trois fois moins rapide, soit 0,65 %.

Revenus réels du Québec associés à l’activité des consommateurs industriels d’électricité
À nouveau, si l’argument de M. Pineau ne touchait que le secteur résidentiel, il est vrai que le tarif retiré de la vente de l’électricité est « la fin de l’histoire ». Mais encore faudrait-il que la marge bénéficiaire réalisée par Hydro-Québec sur ses ventes domestiques soit inférieure à celle réalisée par l’exportation massive d’électricité dans le Nord-est. Avec un prix moyen de 4,2 ¢ US(2) sur ce marché en 2009, duquel il faut retrancher les frais de transit, on peut certainement se poser la question. 

Cependant, s’il visait les consommateurs industriels, il se trompe lourdement en prenant les tarifs d’électricité comme une fin en soi. En fait, dans la consommation industrielle, ce n’est que le début.

Si l’on tient compte que les profits générés par Hydro-Québec ont pour principale mission de regarnir les coffres du Québec, alors ces coffres se portent bien mieux de la transformation ici même des kWh par les consommateurs industriels que de l’exportation.

Hydro-Québec réalise déjà un profit sur le tarif L, car les consommateurs industriels n’ont pas les mêmes besoins de distribution ou de gestion de la demande de pointe que les consommateurs résidentiels. Et ces derniers ne paient pas même leur juste part, puisque leur tarif est interfinancé à hauteur d'un milliard $ par année dont 250 millions $ sont payés par les consommateurs industriels.

Si Hydro-Québec « laisse sur la table » des montants associés à la consommation industrielle québécoise, il ne pourrait s’agir que de l’écart entre le tarif L et le prix qu’elle retirerait pour l’exportation marginale, à peine plus de 1 ȼ du kWh. Nous sommes bien loin du milliard $ !

Qui plus est, les bénéfices pour la société québécoise du kWh transformé ici par l’activité industrielle, du fait notamment de la masse salariale versée par les grands industriels et de leurs dépenses en biens et services de toutes sortes achetés au Québec, ne restent pas sur la table, même si ces bénéfices ne font pas partie intégrante des profits d’Hydro-Québec. En ne tenant compte que du tarif L dans son analyse, M. Pineau oublie que, contrairement à l’exportation additionnelle d’électricité qui ne peut guère générer plus que le prix marginal de 6 ¢ dans le meilleur des scénarios et qui ne comporte aucun effet multiplicateur, les grands industriels, eux, dépensent en moyenne l’équivalent de 14 ¢/kWh au Québec, comme l’indique ce tableau(3).

tableau_1

Pour avoir une image complète des recettes associées à la consommation industrielle d’électricité au Québec, il faudrait aussi ajouter les impôts sur les revenus et les taxes foncières que versent ces entreprises, les effets économiques indirects de leurs activités, et leurs investissements en immobilisations, qui se chiffrent en moyenne à 2 milliards $ par année au Québec.

Mais il n’y a pas que des revenus, il y a aussi des dépenses évitées. Comme nous le rappellent tristement les fermetures de certaines installations d’Abitibi-Bowater et de Shell, lorsqu’une entreprise cesse ses opérations, le gouvernement doit aussi verser des transferts sociaux pour aider les employés mis à pied et les collectivités dévitalisées par la disparition de leur moteur économique(4).

Exportation de l’électricité
Soulignons que les consommateurs industriels d’électricité ne s’opposent pas à l’exportation d’électricité, une source de revenue additionnelle de revenus qui a sa place dans un portefeuille énergétique équilibré. Il tombe cependant sous le sens que le Québec doit d’abord répondre aux besoins de ses propres industries, avec les avantages que cela représente pour l’ensemble de la collectivité.

On applique souvent à tort la même logique à l’exportation québécoise d’électricité qu’à l’exportation pétrolière albertaine. Les nombreuses différences dépassent le propos de cet article, mais il suffit de considérer ces quelques faits pour comprendre qu’il s’agit de deux choses différentes :

  • L’Alberta exporte un produit dont le cours est fixé à l’échelle mondiale. Qu’elle en vende plus ou moins, le prix ne variera pas et la marge bénéficiaire demeurera la même.
  • Le Québec exporte un produit dont le prix est déréglementé et fixé à l’échelle régionale, le Nord-est de l’Amérique du Nord. Puisque la demande est élastique, l’augmentation de l’offre – plus de kWh à vendre – fait diminuer le prix unitaire.
  • Il existe de grandes fluctuations de prix tout au cours de l’année, et même d’une heure à l’autre dans une même journée, puisque l’électricité se consomme en temps réel. Par exemple, de janvier 2005 à avril 2009, des prix supérieurs à 8 ȼ le kWh n’ont été offerts que pendant 13,8 % du temps sur le marché ontarien. Si la disponibilité d’électricité avait été plus grande, cette « fenêtre d’opportunité » aurait été encore plus étroite, comme l’indiquent les tableaux suivants.

Tableau_2

Tableau_3

Par ailleurs, M. Pineau mentionne dans l’extrait cité en début d’article une capacité d’exportation de 50 TWh, ce qui nous semble pour le moins théorique. Sur le plan pratique, les exportations d’Hydro-Québec n’ont jamais dépassé qu’un peu plus de 20 TWh. La congestion sur les réseaux de transport et la capacité limitée des interconnexions en période de pointe soulève d’autres questions sur la capacité d’atteindre un tel niveau d’exportation.

Et même s’il s’avérait possible de dégager, et d’acheminer, 50 TWh d’exportation, cela équivaudrait à prendre le contrôle du marché régional, une action que les partenaires d’Hydro-Québec sont loin d’être disposés à avaliser. Sans compter, comme nous l’avons déjà souligné, qu’un tel niveau d’offre, et la disponibilité accrue du gaz de schiste pour alimenter les centrales énergétiques, porteraient vraisemblablement le prix moyen du kWh exporté sous le niveau du tarif résidentiel québécois, éliminant tout intérêt à même penser à un tel niveau d’exportation(5).

Conclusion
Déjà, en ne tenant compte que des trois volets que nous avons soulevés, quant à nous, la démonstration qu’Hydro-Québec « laisse 1 milliard de dollars sur la table » demeure à faire. Et si une partie du montant réellement « laissé », et encore à déterminer, était attribuable au tarif L, la valeur qu’ajoutent les consommateurs industriels au bilan québécois est d’un ordre autrement plus grand que ce qu’il pourrait rester sur la table.

Notes
(1) Annexe B – Le kwh actif 2, Estimation de l’impact fiscal de la perte de l’avantage tarifaire du Québec, E&B Data (2010)
(2) Les profits réalisés à l’exportation par Hydro-Québec en 2009 ont été supérieurs à 4,2 ¢ US, parce que Hydro-Québec a « couvert » ses ventes et réalisé un bénéfice de 600 M$ par cette seule activité.
(3) Ibid., Annexe B – Le kwh actif 1
(4) Ibid., IV - Impacts du désinvestissement. À la lumière de la perte de compétitivité du tarif L, l’étude situe les pertes fiscales récurrentes entre 550 millions $ et 1,1 milliard $. Lire aussi à cet égard l’article « Chronique d’une catastrophe annoncée » dans le bulletin l’Énergique de juin 2010
(5) Dans une allocution livrée le 8 avril dernier, le président d’Hydro-Québec, Thierry Vandal, parlait d’un prix de 6 ȼ à 7 ȼ du kWh consenti à deux importants distributeurs du Vermont dans le cadre de contrats d’exportation à long terme, débutant en 2012. Lorsque l’on sait que le prix moyen du kWh vendu au Vermont était de 4,2 ȼ en 2009, il ne risque pas d’y avoir beaucoup de pression à la hausse, au contraire.



QUOI DE NEUF À LA RÉGIE

Par Luc Boulanger

Directeur exécutif, AQCIE

Les compressions ont parfois du bon

Le retour à l’équilibre budgétaire du gouvernement demandera des efforts tous azimuts et c’est dans cet esprit qu’a été promulguée la Loi 100 : Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. Même si le libellé est long, le message est clair : il faut couper.

C’est dans cette optique que la Régie a décidé d’optimiser les coûts de la réglementation, une initiative derrière laquelle se range entièrement l’AQCIE. À cette fin, la Régie entend :

 

Procéder à une analyse plus serrée des intérêts véritables des participants à une audience.

Cette initiative fera en sorte que seules les parties véritablement intéressées par une cause pourront se faire entendre. Avant d’engager des frais importants, les intervenants devront :

  • circonscrire les enjeux qu’ils souhaitent traiter;
  • présenter les conclusions qu’ils recherchent; et,
  • divulguer les moyens qu’ils entendent déployer à cette fin

La Régie, qui se réservait déjà le droit d’établir le « quantum » des frais de représentation et d’expertise acceptables, pourra ainsi rejeter dès le départ les représentations abusives et inutilement onéreuses.

Puisque le remboursement des frais légitimement engagés demeure essentiel pour établir une certaine équité entre les moyens dont disposent les entreprises réglementées et ceux des groupes d’intérêts, dont l’AQCIE, nous saluons l’approche « qualitative » retenue par la Régie, qui aurait pu tout aussi bien avoir recours à une approche « quantitative », en diminuant sans distinction le pourcentage des frais remboursés à tous les intervenants.

 

 

Demander le regroupement sous une même bannière des groupes ayant des intérêts similaires

Ainsi, par exemple, les groupes environnementaux qui sont au nombre de trois pourraient se réunir sous un seul parapluie, tout comme les quatre organismes représentant les petits consommateurs. Au lieu de sept avocats et d’un nombre d’experts à l’avenant, la Régie n’entendrait plus que deux représentants, d’autant plus efficaces du fait de la mise en commun de leurs forces, et leurs experts. Cela réduirait :

  • le nombre d’intervenants
  • le nombre de demandes d’information
  • les délais

Ce regroupement d’intérêts est précisément ce que l’AQCIE fait depuis dix ans, en représentant l’ensemble des consommateurs industriels d’électricité s’acquittant du tarif L, et qu’elle poussera d’ailleurs un pas plus loin en représentant dorénavant les intérêts de ses membres qui paient le tarif M.

 

 

Demander aux entreprises réglementées d’optimiser le processus des audiences

La recherche d’une plus grande efficience devrait notamment se traduire par :

  • une attitude de transparence
  • la présentation de dossiers complets
  • l’offre de réponses claires, complètes et précises aux demandes d’information

 

Nous sommes confiants que l’adoption de ces nouvelles dispositions par l’ensemble des intervenants auprès de la Régie de l’énergie créera un contexte dont tous bénéficieront, grâce à l’optimisation du processus des audiences, à la plus grande efficience des interventions et à la diminution des coûts, ce dont les contribuables pourront aussi se réjouir. Pour sa part, l’AQCIE appuie sans réserve ces mesures.

 

Pas de hausse tarifaire, est-ce suffisant ?


Loin de moi l’idée d’adopter de façon bête et méchante le rôle d’opposition, mais s’il y a toujours lieu de réduire l’appétit d’Hydro-Québec lorsqu’elle demande une hausse tarifaire, quand elle n’en demande pas, c’est que nous avons sans doute droit à une baisse des tarifs.

Selon un principe de négociation vieux comme le monde, lorsque l’on se présente devant un organisme réglementaire, on surestime dans la mesure du raisonnable ses dépenses et on minimise dans la mesure du possible ses revenus. Sachant qu’il y aura des concessions à faire, c’est de bonne guerre.

Alors pourquoi Hydro-Québec se préparerait-elle autrement pour affronter la Régie lorsqu’elle ne demande pas de hausse tarifaire ?

Sans entrer dans une étude pointilleuses et une guerre de chiffres, je vous invite à considérer tout simplement trois des éléments des comptes que présente Hydro-Québec devant la Régie pour justifier non pas le gel des tarifs, mais son refus de les diminuer.

Revenus de transit
Sous ce volet, à savoir les droits que paient les tiers pour faire transiter leur électricité sur le réseau québécois, Hydro-Québec indique 0 $ de revenus en regard des ventes effectuées selon des ententes de court terme. Peut-on vraiment croire qu’en 2011 aucun transit de court terme ne s’effectuera sur le réseau d’Hydro-Québec, alors que depuis l’ouverture des marchés de l’électricité, ce chiffre s’évalue en millions de dollars ? Si le distributeur avait projeté dès maintenant des revenus à ce chapitre, il est clair que cela aurait diminué d’autant ses revenus requis et ouvert la porte à une baisse de tarifs.

Il est vrai que l’existence d’un compte de frais reportés, comptabilisant les écarts entre les ventes projetées et les ventes réelles, assure que la clientèle ne fasse pas les frais de mauvaises prédictions. Mais ce n’est pas une licence pour donner n’importe quel chiffre. D’ailleurs la Régie a déjà statué sur la nécessité d’effectuer de justes prévisions lorsqu’il était question de la projection des prix du pétrole.

Charges de retraite
En 2009, Hydro-Québec a intégré à ses dépenses près de 100 M$ en contribution d’équilibre pour les régimes de retraite. Or seulement 7 M$ ont été requis l’an dernier. Où sont les 93 M$ restants ? Comme la Régie a refusé l’introduction d’un compte de frais reportés pour comptabiliser ces écarts, ces 93 M$ s’ajoutent aux profits d’Hydro-Québec, sans que cette dernière n’ait assumé quelque risque que ce soit. Et, puisque cela semble avoir bien fonctionné pour Hydro-Québec en 2009, et bien on remet ça pour 2010 en inscrivant un autre 100 M$ !

Les sommes autorisées par la Régie pour équilibrer les régimes de retraite ne devraient pas venir grossir les profits d’Hydro-Québec au détriment des usagers. Nous sommes plutôt d’avis que ces sommes soient obligatoirement versées dans les régimes de retraite ou qu’elles soient comptabilisées dans un compte d’écart.

Compte de nivellement de la température
Puisque les hivers se suivent et ne se ressemblent guère, la Régie a autorisé un compte de nivellement de la température qui permet au distributeur de mieux équilibrer les revenus plus faibles tirés lors d’hivers doux, et les rentrées d’argent abondantes lorsque les hivers sont rigoureux. L’amortissement de ce compte ne doit débuter qu’en 2012 mais, prétextant le caractère exceptionnel de l’hiver 2009-2010, l’entreprise demande de commencer son amortissement dès 2011. Ainsi Hydro-Québec crée dès cette année des dépenses additionnelles de plusieurs millions de dollars qui, autrement, devraient être rendues aux abonnés sous forme de baisse de tarif.

À eux seuls, ces trois éléments peuvent totaliser près de 150 M$, qui devraient alimenter une baisse des tarifs d’environ 1,5 %, selon la règle du pouce. Gageons qu’une analyse plus approfondie nous réservera d’autres belles surprises.

À l’évidence, l’AQCIE n’a rien contre le fait que les revenus d’Hydro-Québec regarnissent le fonds consolidé du Québec qui en a bien besoin. Cependant, les entreprises qui doivent jongler à chaque jour avec des impondérables pour éviter les désinvestissements et les fermetures ont besoin de toute la marge de manœuvre possible pour réduire leurs coûts.

Alors que le rôle de la Régie de l’énergie est d’assurer aux entreprises réglementées une rétribution juste sur leurs investissements et leurs activités, tout revenu additionnel devrait se traduire par des réductions tarifaires qui permettent aux entreprises d’assurer la croissance et de maintenir, et créer, emplois et activité économique dans les régions du Québec. C’est là que le Québec est gagnant.

Dans le contexte de récession mondiale qui perdure, chaque dollar compte. Parlez-en aux ex-employés d’Abitibi-Bowater, de Shell...

 
 

 
  L’Énergique est le bulletin d’information de l’AQCIE. Il est publié quatre fois par année à l’intention des membres et partenaires de l’Association. Toute reproduction est autorisée à condition d’en mentionner la source et de nous en informer au dg@aqcie.org  
     
  Se désabonner de la liste