Mémoire de l’AQCIE sur le projet de loi n° 2 — Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité.

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Mémoires et publications

Mémoire de l’AQCIE sur le projet de loi n° 2 — Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité.

1 février 2023

Mis à jour le 5 novembre 2026

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles – 1 février 2023

La politisation des tarifs d’électricité : un facteur nuisant au climat d’affaires pour nos industries québécoises

Cliquez ici pour consulter le mémoire.

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