Mémoire de l’AQCIE sur le projet de loi n° 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale.

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Mémoires et publications

Mémoire de l’AQCIE sur le projet de loi n° 5 — Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale.

11 février 2026

Mis à jour le 5 novembre 2026

Mémoire présenté à la Commission des Finances publiques – 11 février 2026

Document présenté dans le cadre des consultations particulières au sujet du projet de loi 5, « Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale »

Cliquez ici pour consulter le mémoire.

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