La ministre de l’Économie, Christine Fréchette, a surpris tout le monde, y compris l’opposition, en déposant 52 amendements au projet de loi 69, à moins de deux semaines de la fin de la session parlementaire.
Cette situation soulève de vives préoccupations pour l’AQCIE, comme l’a exprimé son président, M. Jocelyn B. Allard, lors d’entrevues médiatiques à ce sujet. Ces amendements, déposés sans consultation publique préalable, viennent modifier la réforme énergétique québécoise, dont le projet de loi 69 constitue la pierre angulaire.
Des ententes de réconciliation aux airs de taxation déguisée
L’un des amendements prévoit que les compensations financières versées par Hydro-Québec aux Premières Nations et aux Inuits, dans le cadre d’ententes de réconciliation, soient désormais intégrées aux tarifs de distribution d’électricité et assumées par l’ensemble des clients du Québec.
L’AQCIE reconnaît pleinement la légitimité de telles compensations pour des projets énergétiques réalisés sur des territoires traditionnels. Toutefois, leur inclusion dans les tarifs de distribution d’Hydro-Québec constitue une rupture importante avec les principes de la Régie de l’énergie. Il revient à Hydro-Québec, en tant que producteur, d’assumer ces coûts — et non seulement à sa clientèle québécoise.
Un affaiblissement du rôle de la Régie
Plusieurs partis d’opposition ont dénoncé une démarche « anti-démocratique » de la part du gouvernement, en raison de l’absence de consultation publique et du contournement du rôle de la Régie.
Par le biais de ces amendements, le gouvernement semble privilégier la compétitivité d’Hydro-Québec sur les marchés d’exportation ainsi que le maintien des dividendes versés à l’État, et ce, au détriment de la transparence, de l’équité tarifaire et des consommateurs québécois.
Des répercussions importantes pour les grands consommateurs d’électricité
Comme la hausse des tarifs résidentiels est plafonnée à 3 % par une décision politique annoncée plus tôt cette année, le fardeau financier risque d’être transféré vers les autres clientèles — notamment les PME et les grands consommateurs industriels, qui ne bénéficient d’aucune protection tarifaire.
D’ailleurs, plusieurs experts s’entendent pour dire qu’en cas de mauvaise planification de la production, les tarifs d’électricité pourraient grimper rapidement, aggravant la pression sur les entreprises québécoises.
« C’est inadmissible. Pile, je gagne. Face, tu perds. » – Jocelyn B. Allard
L’AQCIE appelle à la transparence et à un véritable débat
Cette avalanche d’amendements précipités trahit une volonté du gouvernement d’accélérer l’adoption du projet de loi sans permettre une évaluation rigoureuse de ses impacts sur l’ensemble des clientèles.
Le processus de réforme énergétique, amorcé il y a près de trois ans, mérite mieux. Il requiert un débat ouvert, structuré et équitable, auquel doivent pleinement participer les parlementaires et les parties prenantes.
L’AQCIE exhorte donc le gouvernement à suspendre l’adoption précipitée de ces amendements et à permettre un examen approfondi des enjeux qu’ils soulèvent.

