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Amendements au projet de loi 69 : de nombreuses associations tirent la sonnette d’alarme

28 mai 2025

Mis à jour le 8 décembre 2025

Trois associations importantes — L’AQCIE, Manufacturiers et Exportateurs du Québec et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante —ont uni leur voix pour dénoncer une politisation inquiétante des tarifs d’électricité au Québec, selon un article publié le 27 mai par François Normand dans Les Affaires.

L’AQCIE a également co-signé une lettre ouverte aux côtés d’Option Consommateurs, du Regroupement des organismes environnementaux en énergie, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et de la Coalition des associations de consommateurs du Québec afin de s’opposer à l’érosion de l’indépendance et de l’impartialité du secteur énergétique québécois.

Comme mentionné dans notre communication du 26 mai, des amendements de dernière minute au projet de loi 69 suscitent de profondes préoccupations quant à l’avenir de la réglementation énergétique au Québec et la compétitivité des entreprises québécoises.

L’un des amendements permettrait à Hydro-Québec d’imposer de nouveaux frais aux consommateurs non résidentiels — PME, industries, écoles, hôpitaux — sans que la Régie de l’énergie puisse intervenir. Un tel changement marquerait un recul majeur en matière de transparence, de prévisibilité et d’indépendance réglementaire.

Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE, s’alarme des répercussions de ces amendements sur le tissu économique québécois :

« Les amendements proposés ne font qu’amoindrir l’avantage compétitif du Québec. » — Jocelyn B. Allard

M. Allard déplore que des hausses de tarifs plus importantes risquent d’affaiblir la compétitivité des entreprises québécoises, notamment face à leurs concurrents nord-américains, voire à leurs propres usines sœurs, ailleurs au Canada ou aux États-Unis.

Il rappelle également que les régulateurs indépendants sont un pilier de la gouvernance énergétique en Amérique du Nord depuis plus d’un siècle. Réduire les pouvoirs de la Régie, c’est aller à contre-courant.

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