Nouveau projet de loi sur l’énergie : des inquiétudes, des questions et quelques avancées

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Nouveau projet de loi sur l’énergie : des inquiétudes, des questions et quelques avancées

7 juin 2024

Mis à jour le 30 septembre 2024

Le jeudi 6 juin au matin, le projet de loi 69 a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec, marquant un moment important pour le secteur de l’électricité au Québec. Par ce projet de loi tant attendu, le ministre Pierre Fitzgibbon promet de transformer le milieu énergétique québécois. Nous sommes présentement à analyser le texte législatif en profondeur et nous nous engageons à vous tenir informés des développements au fur et à mesure que notre évaluation progresse. Par ailleurs, nous aurons l’occasion de discuter plus en détail du projet de loi et de notre positionnement lors de la prochaine rencontre du conseil d’administration prévue pour le 18 juin.

Il est toutefois important de vous faire part de nos premières impressions dès aujourd’hui. Vous pouvez également consulter nos interventions médiatiques publiées à ce jour (voir liens ci-dessous) et nous continuerons de vous en transmettre dès leur publication au cours des prochains jours.

Augmentation du tarif « L » et des tarifs industriels en général
L’augmentation du tarif « L » telle que présentée dans le projet de loi n’apparaît pas acceptable. En effet, 50 % de la facture des industriels de grande puissance du Québec est touchée par la nouvelle indexation du tarif patrimonial, une protection qui durait depuis plus de 10 ans. La fin de l’exemption d’indexation pour 2026 entraînera des conséquences négatives réelles sur les usines du Québec, menaçant leur compétitivité et leur viabilité économique. Ce changement pourrait engendrer des coûts supplémentaires importants pour les industries, compromettant leur capacité à investir, à se développer et à maintenir des emplois.

Impact sur les régions du Québec
Le projet de loi affecte toutes les régions du Québec. L’électricité est un facteur clé de compétitivité pour les usines québécoises ; il est crucial que les tarifs d’électricité restent compétitifs pour maintenir le tissu industriel des régions. Les membres de l’AQCIE créent des milliers d’emplois bien rémunérés et sont le moteur socioéconomique de nombreuses régions, apportant des milliards de dollars à l’économie québécoise. Pour maintenir et croître, ces industries nécessitent des tarifs électriques concurrentiels et prévisibles, éléments fondamentaux de la stratégie industrielle du Québec depuis des décennies.

Interfinancement
Le projet de loi aborde la problématique de l’interfinancement en ouvrant la porte à redéfinir la charge financière du secteur industriel, actuellement au bénéfice du secteur résidentiel. Cela semble être un pas dans la bonne direction, car il est essentiel de ne pas faire payer le secteur industriel pour les subventions aux tarifs résidentiels. Toutefois, il reste à déterminer comment le nouveau fonds sera financé pour éviter de recréer le même problème sous une autre forme. Nous devrons surveiller attentivement les détails de la mise en œuvre de ce mécanisme pour garantir qu’il soit équitable et soutenable.

Nécessité de protéger les consommateurs
Le projet de loi devrait aller plus loin en promouvant la transparence des processus de la Régie de l’énergie et d’Hydro-Québec. Il est essentiel que la Régie retrouve un réel pouvoir d’évaluer chaque composante de la facture d’électricité, incluant le bloc patrimonial. Nous sommes également inquiets de l’abolition possible du processus d’appels d’offres pour l’énergie post-patrimoniale, car nous devons nous assurer que les consommateurs paient le meilleur coût en approvisionnement. La rigueur des nouveaux mécanismes mis en place pour protéger les consommateurs devra être analysée en profondeur. De plus, le projet de loi doit s’assurer que les clients d’Hydro-Québec soient remboursés de tout trop-perçu, surtout avec des projections de trois ans, soit la nouvelle approche pour la fixation des tarifs. Il est nécessaire de retrouver les mécanismes de rendement incitatifs qui permettraient un meilleur encadrement du monopole qu’est Hydro-Québec.

Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques
Le projet de loi propose un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, ajoutant de la prévisibilité et permettant de mieux anticiper les intentions des fournisseurs d’énergie. Cette transparence est la bienvenue, car elle permettrait aux consommateurs et aux industries de mieux planifier leurs activités et leurs investissements. Une meilleure prévisibilité dans les processus et les intentions des fournisseurs d’énergie aidera à renforcer la confiance et la stabilité dans le secteur.

Nous vous remercions de votre attention et nous restons à votre disposition pour toute question. Nous vous tiendrons informés des avancées de ce projet de loi et des actions de l’AQCIE pour défendre vos intérêts.

L’AQCIE est et demeure un interlocuteur principal en matière d’électricité au Québec. Nous sommes présents dans le débat public et auprès des décideurs pour défendre et promouvoir vos intérêts. Le dépôt du projet de loi est le début d’un processus au cours duquel nous serons présents à chaque étape.

Liens vers les articles médiatiques :

Les Affaires :
Prix de l’électricité : l’industrie déplore les changements au bloc patrimonial
Production privée d’électricité: les industriels sont soulagés

La Presse : 
Projet de loi sur l’énergie : Les industriels écopent

Lien vers le projet de loi :
Projet de loi no 69 :
Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques
et modifiant diverses dispositions législatives

Lien vers la conférence de presse du ministre :
Conférence de presse de M. Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie,
de l’Innovation et de l’Énergie

Lien vers le communiqué de presse du ministère :
Projet de loi no 69 pour moderniser les lois entourant l’énergie – Prévisibilité et transparence pour accélérer une transition énergétique responsable

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