Réforme du milieu énergétique québécois : le président de l’AQCIE s’exprime en commission parlementaire

Une demande tarifaire surprenante et décevante
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Réforme du milieu énergétique québécois : le président de l’AQCIE s’exprime en commission parlementaire

12 septembre 2024

Mis à jour le 11 décembre 2024

Nous vous invitons à lire le témoignage de M. Jocelyn B. Allard en commission parlementaire :
Séances des commissions – Assemblée nationale du Québec – AQCIE

Le 11 septembre dernier, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 69  – Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives –  le président de l’AQCIE, M. Jocelyn B. Allard, a partagé les vives préoccupations des grands consommateurs industriels d’électricité. Bien qu’il contienne certaines mesures utiles, ce projet de loi représente une menace directe pour la compétitivité des usines québécoises et pour l’économie de nos régions.

« Nous, on a besoin que nos coûts soient compétitifs par rapport à nos concurrents qui se trouvent ailleurs dans le monde. »
– M. Jocelyn B. Allard, Journal de Québec

Des modifications s’imposent pour assurer la compétitivité de nos usines

Lors de son témoignage, M. Allard a soulevé les grands enjeux suscités par ce projet de loi pour les industries du Québec, notamment les effets négatifs de l’indexation proposée du tarif patrimonial et l’augmentation majeure du tarif L prévue d’ici 2035.

En éliminant le gel du bloc patrimonial qui protégeait en partie le tarif L de la hausse arbitraire annuelle, cette mesure fera augmenter, à elle seule, le tarif L de 8,1 % d’ici 2035, selon l’analyse de l’AQCIE. Or, il est clair que les consommateurs québécois d’électricité de tout type payent beaucoup trop, depuis bien trop longtemps pour le tarif patrimonial, qui aurait dû baisser au fil du temps.

Rajoutons à cela l’impact des approvisionnements post-patrimoniaux et des investissements pharamineux annoncés par Hydro-Québec, le tout jumelé à l’indexation du coût du patrimonial, le tarif L subira ainsi une hausse de 57,1 % de 2025 à 2035, en tenant compte d’un taux d’inflation à seulement 2 % !

Face à ces hausses de tarifs anticipées exorbitantes, l’AQCIE recommande de mandater la Régie de l’énergie pour fixer le tarif patrimonial en fonction du réel coût d’Hydro-Québec. Dans l’intervalle, l’AQCIE propose d’exempter l’indexation du coût de l’approvisionnement patrimonial au tarif L.

Alors que les entreprises financent en partie les tarifs résidentiels, le projet de loi aurait également dû s’attaquer et corriger graduellement cette problématique de l’interfinancement qui perdure depuis trop longtemps.

À cet égard, l’AQCIE soutient néanmoins la mise en place d’un programme d’aide financière visant à limiter l’impact de la hausse des tarifs pour la clientèle résidentielle, ce qui constitue une bonne première étape.

Vous pouvez consulter l’intégralité du mémoire de l’AQCIE cliquant ici.

Manque d’énergie pour les industries du Québec

Les échanges en commission parlementaire continuent d’alimenter les débats et de faire les manchettes, notamment en ce qui a trait au manque de blocs d’énergie pour les entreprises déjà implantées au Québec.

« Plusieurs des membres ont eu des frustrations de voir des blocs qui ne leur étaient pas attribués. Pour faire des projets de décarbonation, pour atteindre les objectifs de décarbonation, et remplacer du gaz naturel par de l’électricité. […] Ça devient vraiment difficile. »
–  M. Jocelyn B. Allard, Journal de Montréal

Cet enjeu a également été soulevé par le PDG d’Hydro-Québec, M. Michael Sabia, lors de son passage en commission parlementaire la veille, le 10 septembre.

Pour une réforme transparente et équitable

Le projet de loi n° 69 présente des risques majeurs pour la compétitivité des industries québécoises ainsi que pour l’économie de nos régions qui en dépend grandement.

Alors que la position concurrentielle du tarif L ne cesse de se détériorer dans un environnement mondial de plus en plus compétitif et féroce, le projet de loi devrait plutôt assurer une réelle transparence des tarifs d’électricité, axés sur le coût de service.

Il est impératif de mettre en place des mesures qui ne menaceront pas la survie de nos usines ainsi que des mécanismes équitables pour assurer une transition énergétique réussie.

L’AQCIE demeure plus que jamais vigilante pour défendre les intérêts des consommateurs industriels d’électricité du Québec dans cette réforme cruciale du secteur énergétique.

Vous pouvez consulter les articles parus à ce sujet ci-dessous :

TVA nouvelles et Journal de Québec :
ÉNERGIE AUX MULTINATIONALES ÉTRANGÈRES: FRÉCHETTE VEUT RÉÉQUILIBRER LES CHOSES

La Presse :
LE QUÉBEC N’EST PLUS L’ELDORADO DE L’ÉNERGIE, SELON LE CPQ 
FRÉCHETTE VEUT « TROUVER UN POINT D’ÉQUILIBRE » ENTRE LES ENTREPRISES

Journal de Montréal :
OCTROI D’ÉNERGIE: LES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES SERONT FAVORISÉES

Autres – Presse Canadienne – La Nouvelle Union :
LA CAQ DÉSAVOUE LES PROPOS DE SABIA, MAIS FRÉCHETTE ÉVOQUE UN «POINT D’ÉQUILIBRE»

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