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Le 5 juin 2014 - VOLUME 6 | NUMÉRO 6
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Nouveau budget du Québec : un choc électrique

Comme le soulignent les quotidiens ce matin, le budget annoncé hier passe clairement une commande à Hydro-Québec – et dans une certaine mesure à la Régie de l’énergie – en vue de renflouer les coffres de l’État. Selon des calculs préliminaires, les mesures annoncées pourraient se traduire par une hausse de plus de 5 % des tarifs d’électricité. Certes, elle incommodera les clients résidentiels. Mais son incidence sur les tarifs industriels – et sur sa perte de compétitivité – sera encore plus néfaste pour les consommateurs industriels d’électricité.

Voici un survol de ces mesures, de leurs effets potentiels sur les tarifs (sur la base qu’une hausse de 100 M$ correspond à une augmentation tarifaire d’environ 1 %), ainsi que les références au document budgétaire [le lien vers la version PDF est fourni ici-bas].

Captation des écarts de rendement

Retour vers le futur. Malgré l’adoption récente par la Régie de l’énergie d’un mécanisme de traitement des écarts de rendement (MTÉR) réalisés par Hydro-Québec dans ses activités de distribution et de transport, au-delà du rendement autorisé de 8,2 %, le gouvernement s’approprie unilatéralement tout écart jusqu’à l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Il entend le faire sous la forme d’une nouvelle mesure transitoire qui sera reconduite d’année en année. Le gouvernement quantifie ces gains d’efficience à 50 M$/an, mais l’histoire récente des surplus accumulés par Hydro-Québec – plus de 1 milliard $ en 5 ans – fait plutôt tendre vers un montant de 200 M$, équivalent à une hausse tarifaire de 2 % [Pages A 60 et A 61]. Et le retour à l’équilibre budgétaire, prévu pour 2015-2016, est loin d’être sûr !

Droit au bloc patrimonial

Hydro-Québec Distribution (HQD) ne pourra plus exporter d’énergie sur les marchés extérieurs, ce privilège étant désormais réservé à Hydro-Québec Production (HQP) dont les bénéfices sont versés intégralement à l’actionnaire unique, le gouvernement. Non seulement HQD perd ici une source de revenus qui vient contrebalancer ses dépenses – donc son revenu requis – mais en plus, le bloc patrimonial ne lui est pas réservé. Elle doit d’abord utiliser toute l’électricité des contrats d’approvisionnement à fort prix – notamment de l’éolien. Les surplus ne seront ainsi composés que d’électricité patrimoniale, à 2,82 ₵/kWh, remis exclusivement à HQP qui les valorisera ou les conservera derrière les barrages. Il s’ensuivra pour HQD une perte d’environ 60 millions $, ou une hausse tarifaire de 0,6 % [Page A 62]

Projet Chamouchouane – Bout-de-l’île

L’AQCIE fait actuellement des représentations devant la Régie de l’énergie pour que les coûts de 1,3 milliard $ de cette Ligne de transport de 735 kV, allant du Saguenay à Montréal, soient supportés par HQP. Or le gouvernement statue dans le budget que le projet : « est requis pour assurer la stabilité et la sécurisation du réseau, principalement lors des demandes importantes de l’hiver », ce qui invite la Régie de l’énergie à attribuer plutôt ces coûts aux filiales réglementées de transport et de distribution d’Hydro-Québec. En faisant passer ces dépenses dans les tarifs, cela entraînerait une hausse récurrente d’environ 1,6 %. [Page B 85]

Petites centrales hydroélectriques

Le redémarrage du Programme d’achat d’électricité viendrait ajouter 83,3 MW aux 800 MW déjà excédentaires d’énergie non conventionnelle, principalement éolienne. L’AQCIE conteste d’ailleurs devant la Régie le dernier appel d’offres de 450 MW dans cette filière. Ces approvisionnements excédentaires, entièrement à la charge des clients d’Hydro-Québec selon la décision du gouvernement à l’égard du bloc patrimonial (voir plus haut) ont une incidence de 140 millions $, correspondant à une hausse tarifaire de 1,4 %. [Page B 108]

Électrification du transport collectif

Le budget veut faire assumer par Hydro-Québec Distribution « une grande partie des coûts des infrastructures électriques nécessaires à la propulsion du matériel roulant des projets (ex. : câbles, caténaire, transformateurs). » L’importance de cette contribution n’est pas chiffrée, mais elle sera sûrement importante, et cet argent sera récupéré auprès des clients d’Hydro-Québec plutôt que du ministère du Transport ou d’autres payeurs plus naturels. [Page B 127]

Sans tenir compte de l’impact tarifaire encore à déterminer de ce dernier élément, nous pouvons calculer une hausse tarifaire à venir qui dépasse 5 % – attribuable aux ponctions additionnelles du gouvernement et à l’utilisation des tarifs d’Hydro-Québec comme véhicule de taxation.

La situation financière du Québec est certes grave, mais cela ne justifie pas de travestir des taxes en tarifs ou de faire supporter par les industriels actifs au Québec des coûts inappropriés dans une structure tarifaire rigoureuse. Agir ainsi nuit à leur capacité de relever la concurrence et de créer au Québec une richesse optimale, dont tous les Québécois ont grandement besoin.

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Budget 2014-2015 – Juin 2014

Consultez le Plan Budgétaire, Finances Québec

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La Presse, le 5 juin 2014,
Hélène Baril


Québec mise sur une hausse des exportations d'électricité
Hydro-Québec a beau exporter ses surplus à pleine capacité des interconnexions existantes, elle devra faire mieux parce que son actionnaire attend des revenus supplémentaires de 85 millions de dollars des exportations d'électricité en 2014-2015.

En savoir plus

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Luc Boulanger
Directeur-exécutif
AQCIE

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