MARS 2013  
VOLUME 7 | NUMERO 1  
 

 
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Quoi de neuf à la Régie

Par Luc Boulanger

Directeur exécutif, AQCIE


Tarifs d’électricité : l’année des approvisionnements

Dans sa récente décision, la Régie a coupé un pourcent à la hausse demandée par Hydro-Québec Distribution (HQD) pour les tarifs d’électricité 2013-14. Cette hausse, initialement prévue à 2,9 %, a été portée à 3,3 % à la suite du dépôt du budget provincial 2013-14, puis à 3,4 % en raison de la mise à jour du taux de rendement. Or, la Régie n’autorise finalement qu’une hausse de 2,4 %, attribuable en bonne partie à la hausse des coûts d’approvisionnement

Approvisionnements

C’est d’ailleurs sur la question des approvisionnements que certains intervenants, dont l’AQCIE, ont concentré une part importante de leurs efforts cette année, dans un contexte où les surplus d’HQD entraînent des coûts importants. En effet, depuis un an, les revenus qu’HQD peut tirer de la revente sur les marchés d’exportation sont souvent inférieurs au prix de l’électricité patrimoniale (2,57 ¢/kWh, avant pertes).

Sur la question de l’intégration de l’énergie éolienne, dont nous avons traité dans cette même chronique de l’édition de décembre 2012, la Régie a reconnu la justesse de notre analyse qui mettait en lumière les coûts importants de l’entente d’intégration éolienne entre HQD et Hydro-Québec Production (HQP), et qui démontrait aussi qu’HQD n’avait pas été diligente dans la gestion de cette question, n’ayant pas profité de l’expiration de cette entente pour en conclure une mieux adaptée à ses besoins. Ce dossier devrait se poursuivre ce printemps puisque HQD s’est engagée à déposer avant la fin du mois, pour approbation par la Régie, les caractéristiques de la prochaine entente d’intégration éolienne, de même que le cadre proposé pour l’appel d’offres.

Un deuxième combat a été mené sur l’utilisation des Conventions d’énergie différée entre HQD et HQP. Rappelons que ces conventions, conclues il y a près de cinq ans et amendées en 2010, permettent de mettre en banque de l’énergie en période de surplus afin de l’utiliser ultérieurement.

Cette approche semblait tout à fait appropriée pour 2013. En effet, HQD prévoyait se retrouver avec plus de 4 TWh de surplus cette année, même après avoir pris en compte l’arrêt de production de la centrale de TCE à Bécancour, situation qui perdure depuis 5 ans. L’utilisation optimale des conventions d’énergie différée aurait permis de disposer de près de 2 TWh de surplus additionnels, tout en conservant la possibilité d’utiliser cette énergie à un moment où elle pourrait s’avérer avantageuse financièrement.

Or, HQD préférait ne pas différer d’énergie cette année, alléguant principalement qu’il lui serait peut-être impossible de la rappeler à temps; ce qui a été contredit, selon nous, par son bilan d’énergie 2013-2027 qu’elle a été contrainte de déposer en audience. Dans sa décision sur cette question, la Régie a tranché la poire en deux en retranchant 30 M$ des revenus requis d’HQD (baisse tarifaire de 0,3%), reconnaissant ainsi qu’HQD pouvait différer 1 TWh d’énergie en 2013.

Autres sujets

La Régie a retranché une somme similaire des revenus requis 2013-14 d’HQD en refusant d’appliquer les mesures prévues au dernier budget provincial. En effet, à la suite du dépôt du budget, HQD avait amendé sa demande afin d’ajouter 30,8 M$ aux revenus requis, sans que cette somme ne soit liée à une charge particulière; HQD cherchait plutôt à faire correspondre ses charges d’exploitation au montant prévu au budget, soit 1 469,5 M$. Bien évidemment, une telle façon de procéder n’était pas conforme au cadre réglementaire en vigueur, ce qui explique le rejet de cette demande par la Régie. Par ailleurs, la Régie ne s’est pas sentie liée par le dépôt du projet de loi 25, par lequel le gouvernement cherche à enchâsser sa mesure transitoire, ne pouvant, à juste titre, respecter une loi non encore adoptée.

Quant aux autres coupures dans le budget demandé par HQD, notons que la redevance versée au Bureau de l’efficacité énergétique (maintenant intégré au ministère des Ressources naturelles) a été revue à la baisse de près de 20 M$, en plus de faire l’objet d’un compte d’écarts, à la recommandation de l’AQCIE.

Deux coupures additionnelles de 10 M$ chacune ont aussi été apportées au montant global des charges d’exploitation ainsi qu’à celui de l’amortissement. Dans le premier cas, la décision de la Régie va dans le même sens que la recommandation de l’AQCIE qui visait à faire passer la cible minimale d’efficience de 1 à 2 %. Rappelons que cette cible s’applique à « l’enveloppe de base », soit à la majeure partie des charges d’exploitation, totalisant près de 1 G$. Ainsi, l’augmentation de cette cible se serait traduite, en 2013, par une économie de 10 M$. Dans le second cas, la décision de la Régie fait écho au trop-perçu constaté par l’AQCIE, entre autres, au chapitre de la dépense d’amortissement des dernières années.

Enfin, la Régie a aussi accédé à une de nos demandes de nature méthodologique. L’année dernière, la Régie avait déterminé que le coût de la dette devrait être mis à jour en fin de dossier tarifaire, tout comme c’est déjà le cas pour le taux de rendement, et elle demandait à HQD de lui faire une proposition en ce sens. Or, dans le présent dossier, HQD n’a proposé qu’une mise à jour partielle, qui n’aurait pas tenu compte de l’émission imprévue de nouvelles obligations en cours d’année. L’AQCIE a dénoncé cette situation et a eu gain de cause. Cette question sera étudiée davantage dans le cadre du dossier à être déposé par HQD et Hydro-Québec TransÉnergie (HQT) sur la politique financière.

Tarifs de transport : HQT perd en révision

HQT avait décidé de ne pas déposer de dossier tarifaire pour 2013, mais à la suite d’une demande de l’AQCIE, la Régie l’y a contrainte. HQT avait porté cette décision en appel, alléguant notamment que cette décision était incohérente avec d’autres décisions de la Régie et qu’elle avait été rendue en violation de certaines règles d’équité procédurale. La décision rendue à cet égard par la Régie donne raison à l’AQCIE sur toute la ligne, les arguments d’HQT étant tous rejetés. Cette décision l’oblige donc à déposer une demande tarifaire pour l’exercice 2013-2014, dont nous attendons une réduction des tarifs pouvant atteindre 0,5 %.

Notes

Jean-Paul ThéorêtIn Memoriam
M. Jean-Paul Théorêt
Président de la
Régie de l’énergie

Le 6 mars dernier s’éteignait Jean-Paul Théorêt, président de la Régie de l’énergie. D’abord homme d’affaires et député, il a ensuite amorcé en 1990 une carrière remarquable dans le domaine de la réglementation en occupant un poste de régisseur à la Régie du gaz naturel du Québec. En 1999, il a été nommé membre de l’Office national de l’énergie dont il est devenu le vice-président en 2003. Il a occupé ce poste jusqu’à sa nomination comme président de la Régie de l’énergie en 2005, poste qu’il a occupé jusqu’à son récent départ, en février dernier.

L’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité tient à souligner la compétence, le courage et la détermination dont M. Théorêt savait faire preuve, tout comme son ardeur infatigable au travail. Il aura largement contribué à faire de la Régie de l’énergie le tribunal bien établi, crédible et efficace que l’on connaît aujourd’hui. Nous tenons à rendre hommage non seulement aux qualités professionnelles de M. Théorêt, mais aussi à ses qualités humaines qui en faisaient une personne d’exception. Nos pensées l’accompagnent, ainsi que les personnes qui lui étaient chères.

Luc Boulanger
Directeur exécutif

Notes

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