Pour les grands industriels, 2014 aura été une année record de représentations devant la Régie. Nous y avons participé à huit dossiers traitant d’enjeux liés aussi bien au transport qu’à la distribution. Les questions débattues cette année ont souvent été fondamentales et elles auront un impact durable sur l’encadrement règlementaire.

Dans cette catégorie, on retrouve le dossier sur les caractéristiques du service d’intégration éolienne (R-3848), celui sur les pouvoirs de la Régie en matière d’approbation de fourniture post-patrimoniale (R-3866), le plan d’approvisionnement 2014-2023 du Distributeur (R-3864) et, finalement, la politique d’ajout au réseau de transport (R-3888).

Dans la catégorie des dossiers ayant un impact sur les tarifs d’électricité, les interventions des grands industriels ont ciblé le projet de construction d’une ligne de 735kV de la Chamouchouane au Bout-de-l’Île (R-3887), l’option tarifaire d’électricité interruptible (R‑3891) l’établissement des tarifs de transport pour 2015 (R-3903) ainsi que les tarifs d’électricité 2015 (R-3905).

Les audiences publiques seront toutes terminées à la fin de cette année, sauf pour le dossier sur la politique d’ajout qui procédera en février 2015, bien que toutes les preuves et les expertises soient déjà au dossier.

Les grands industriels ont été déboutés dans le dossier (R-3866), contestant l’appel d’offre pour la production de 450 MW d’énergie éolienne, en soutenant que la Régie n’avait pas le pouvoir d’approuver un approvisionnement sans démonstration de besoins. Qui plus est, la Régie établissait subsidiairement que les usagers québécois n’avaient aucun droit à l’électricité patrimoniale. À la suite de cette décision, le gouvernement a présenté des amendements législatifs relatifs à l’énergie dans son Projet de loi 28, qui viennent enchâsser ces principes dans la loi.

La Régie approuvait, juste à temps pour cet hiver, le tarif d’électricité interruptible dont les conditions étaient mises à jour pour refléter celles qui prévalent dans le marché à l’égard des transactions de puissance. La bonification des conditions offertes a suscité un intérêt chez les industriels pour ce programme et Hydro-Québec a ainsi été en mesure de combler ses besoins en prévision de la desserte de la prochaine pointe hivernale.

Parmi les questions prises en délibéré, on retrouve l’allocation entre les usagers du réseau de transport de l’investissement relatif à la construction de la Ligne Chamouchouane (R‑3887), si la Régie détermine que le dossier est suffisamment étoffé pour lui permettre de choisir entre une nouvelle ligne ou l’installation de compensateurs en série sur la ligne existante. La Régie doit aussi statuer sur les caractéristiques du service d’intégration éolienne (R-3848) en fonction des retours d’énergie fixes, basés sur un facteur d’utilisation représentatif de leur contribution historique; de la puissance garantie à 30 %, et du niveau des services complémentaires requis pour équilibrer l’énergie éolienne.

Quant au plan d’approvisionnement (R-3864), la Régie rend une décision partielle approuvant les prévisions de la demande et les stratégies d’approvisionnement soumises par le Distributeur, sujet à certains ajustements à faire pour le prochain état d’avancement du plan. Elle reporte cependant dans une décision ultérieure les questions de fiabilité des approvisionnements, d’approvisionnement des réseaux autonomes et de la revente d’énergie. Elle modifie aussi les conditions de l’appel d’offre en puissance pour une durée de 20 ans, en le réduisant de 1 000 à 500 MW; assouplit le délai entre l’approbation des contrats et leur entrée en vigueur; limite la participation des producteurs à l’intérieur de la province; élimine la contrainte de programmation à une heure d’avis; limite l’appel d’offre à des projets de fourniture conventionnels, et rejette la prise en compte du marché du carbone.  

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