Mémoire de l'AQCIE

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L'Énergique, printemps/été 2017

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SOMMAIRE
Transitions énergétique et règlementaire
Défis à venir après une année de transition à l’AQCIE
Un avis qui nous importe
Un avènement associé à celui de la Régie de l’énergie
Mécanisme de réglementation incitative (MRI)
Vers une façon plus efficace d’établir les tarifs d’électricité
Transition énergétique Québec
Maître d’oeuvre du virage énergétique du Québec
Régie de l’énergie : Nouvelle procédure concernant la nomination des régisseurs
Une entrevue avec Me Louis Legault, directeur des Services juridiques, Régie de l’énergie
Mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires d’électricité
Présentation à la Régie de l’énergie
Gestion de l’énergie dans les projets industriels
Maximiser les subventions pour diminuer vos coûts
Financer la transition énergétique du Québec
Suivi des marchés d’exportation... et le kWh marginal

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nouvelles

Baisse anticipée des surplus d’électricité
Beaucoup reste à faire : le soutien à nos industries fait partie de la solution pour le bénéfice du Québec

Tel que relaté dans les médias d’hier, Hydro-Québec anticipe, pour la première fois depuis près d’une décennie, une certaine diminution de ses importants surplus d’électricité au cours des prochaines années. Dans un tel contexte et faisant suite à nos récents commentaires sur l’importance que la société d’état appuie mieux nos industriels québécois, l’octroi de tarifs d’électricité avantageux pour ces surplus apparaît une occasion à saisir pour Hydro-Québec afin de contribuer à la compétitivité des coûts d’exploitation des grands consommateurs industriels et de réduire significativement ces surplus.

Malgré que l’on puisse se réjouir de cette nouvelle pour le bien-être financier d’Hydro-Québec et de l’ensemble des Québécois, il n’en demeure pas moins que cette réduction anticipée des surplus reste assez mince (passant de 11,3 TWh / an à 10 TWh/an).

Plus fondamentalement, selon les propos du porte-parole de la société d’état, cette diminution anticipée des surplus est attribuable à la baisse de l’offre. Hydro-Québec a finalement cessé d’acquérir de la production de nouvelle d’énergie, alors que les besoins ne sont pas au rendez-vous.

Aussi, Hydro-Québec ajoute que l’augmentation de la consommation dans les secteurs résidentiel, institutionnel et commercial aidera à diminuer ces excédents. Il importe toutefois de rappeler que cet accroissement dans ces secteurs est généralement pour des fins de chauffage, ce qui exacerbe les problématiques et les coûts pour répondre aux périodes de pointe qui découlent de ces besoins additionnels de chauffage.

À l’opposé, l’accroissement de la demande industrielle d’électricité permet non seulement de réduire les surplus, mais n’aggrave pas similairement les problématiques de pointe pour le chauffage. En effet, les grands consommateurs industriels consomment l’électricité pour des fins autres que le chauffage, et ce, de manière continue tout au long de l’année.

D’autre part, selon ce qui est rapporté dans les médias, des centres de données se sont ajoutés depuis 2016, lesquels consomment de grandes quantités d’électricité. Cependant, Hydro-Québec reconnaît que les baisses de consommation d’électricité chez les grands consommateurs industriels nuisent aux efforts pour résorber ces surplus et demeurent fort préoccupantes pour l’avenir économique du Québec.

Bien que l’AQCIE continue d’encourager Hydro-Québec à aller chercher de nouveaux clients consommant beaucoup d’électricité en provenance de divers domaines de l’économie, elle réitère l’importance de maintenir et de développer le tissu industriel du Québec. Cela pourrait notamment se réaliser en allouant des tarifs industriels d’électricité compétitifs, ce qui est présentement possible en raison des importants surplus d’électricité anticipés pour la prochaine décennie.

Rappelons que les industries grandes consommatrices d’électricité du Québec emploient des milliers de Québécoises et de Québécois et offrent des salaires et des conditions de travail nettement supérieurs à la moyenne. De surcroît, elles sont souvent le moteur socio-économique de plusieurs régions du Québec, où leur présence génère une activité bénéfique pour grand nombre de sous-traitants, PME et autres commerces locaux.

C’est pourquoi l’AQCIE poursuivra son travail de représentation auprès d’Hydro-Québec et des élus, afin que ces abondants surplus d’énergie puissent servir à soutenir la compétitivité des grandes entreprises industrielles, cela dans le meilleur intérêt de la société québécoise.

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Presse Canadienne, le 2 novembre 2017
Julien Arsenault


Hydro-Québec prévoit une baisse des surplus
Cette situation est une première depuis près de dix ans

Pour la première fois depuis près d’une décennie, Hydro-Québec anticipe que la diminution de ses importants surplus d’électricité va s’accélérer au cours des prochaines années.

Le Devoir : En savoir plus

La Presse+ : En savoir plus

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Stagnation de la consommation d’électricité
Une occasion pour Hydro-Québec de contribuer à la relance d’activités industrielles québécoises

À la suite de la conférence d’Éric Martel, PDG d’Hydro-Québec, devant le Cercle canadien de Montréal en début de semaine, les médias rapportaient qu’après avoir été habituée à voir la consommation d’électricité doubler à tous les huit ans, Hydro-Québec doit maintenant s’ajuster à des ventes qui stagnent et qui pourraient même baisser d’ici dix ans.

Selon le PDG d’Hydro-Québec, une transformation majeure de la société d’État doit s’opérer pour répondre aux défis des prochaines décennies. Hydro-Québec doit notamment répondre aux enjeux reliés à la production grandissante de l’électricité par les consommateurs eux-mêmes en raison de la réduction des coûts des panneaux solaires.

Monsieur Martel vise néanmoins l’accroissement des ventes tant à l’extérieur qu’au Québec même dans certains créneaux (comme les transports collectifs et les voitures électriques) pour maintenir les profits - et donc les dividendes versés à l’actionnaire, le Gouvernement du Québec.

À cet état de situation s’ajoute l’accroissement important de l’approvisionnement hydro-électrique, notamment en raison de l’ajout de la production du complexe La Romaine (dont les travaux seront achevés en 2020).

Tout en encourageant Hydro-Québec à poursuivre son travail d’optimisation de ses ressources pour relever les défis du nouveau contexte énergétique et économique, l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE) réitère l’importance de solidifier le tissu industriel du Québec en maintenant la compétitivité des grands consommateurs industriels d’électricité et ce, pour le bien-être non seulement d’Hydro-Québec mais de la société québécoise dans son ensemble.

L’AQCIE souligne à cet égard les propositions positives d’Hydro-Québec qui sont actuellement à l’étude devant la Régie de l’énergie pour aider à la relance d’activités industrielles. Ces propositions découlent d’ailleurs des travaux des groupes conjoints Hydro-Québec – AQCIE, qui ont été mis en place au cours de la dernière année pour aider à trouver des solutions à la compétitivité des tarifs d’électricité des grands consommateurs industriels.

Malgré les efforts déployés, il demeure primordial pour Hydro-Québec et le Gouvernement du Québec de mettre en place les conditions visant à accroître le nombre de ces grands consommateurs d’électricité que sont les industriels. Ceux-ci représentent des moteurs socio-économiques incontournables dans plusieurs des régions du Québec, comme ils le sont aussi pour l’économie québécoise dans son ensemble. Se contenter d'observer la stagnation de l’investissement industriel n’est pas une option pour répondre à cette menace réelle au maintien de la qualité de vie des Québécois.

Québec doit profiter des surplus d’électricité, qui s’annoncent encore plus colossaux que prévu, pour garantir aux industriels actifs ici des tarifs d’électricité qui soutiennent leur compétitivité et incitent à l’investissement. Il faut également utiliser l’avantage concurrentiel de cette électricité abondante et propre pour relancer l’activité industrielle, créer des emplois et de la richesse. Le statu quo, surtout lorsqu’il annonce un déclin, ne peut être notre choix.

L’AQCIE continuera d’être active auprès d’Hydro-Québec ainsi que de nos élus pour s’assurer que l’électricité abondante du Québec serve à contrer le déclin industriel du Québec, en soutenant nos grandes entreprises industrielles d’ici afin de favoriser la création de richesse collective au Québec.

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La Presse+, le 24 octobre 2017
Hélène Baril


STAGNATION DE LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ
HYDRO ANTICIPE DES LENDEMAINS DIFFICILES

Habituée à voir la consommation d’électricité doubler tous les huit ans, Hydro-Québec doit maintenant s’ajuster à des ventes qui stagnent et qui pourraient même baisser d’ici 10 ans. Trouver des façons de maintenir les profits devient une priorité, affirme son président.

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Hydro-Québec propose des programmes pour aider nos industries mais veut quand même augmenter leurs tarifs

Tel que rapporté dans les média hier et ce matin, la demande d’augmentation tarifaire d’Hydro-Québec pour 2018-2019 se chiffre à 1,1 % pour l’ensemble de la clientèle, sauf pour les clients industriels de grande puissance pour qui elle serait de 0,8 %. Le processus d’examen par la Régie de l’énergie de cette demande est donc enclenché. L’AQCIE y participera activement pour y défendre l’intérêt de ses membres lors des audiences publiques qui se tiendront à l’automne. La décision de la Régie est prévue pour mars 2018.

Mesures pour stimuler les ventes industrielles

L’AQCIE constate qu’Hydro-Québec est consciente de la baisse constante des volumes de consommation d’électricité chez les industriels du Québec et du caractère impératif d’agir pour améliorer la compétitivité de nos industries grande utilisatrice d’électricité.

Au cours des derniers mois, l’AQCIE a mis de l’avant des groupes de travail conjoints avec Hydro-Québec pour améliorer l’offre tarifaire et développer des mesures répondant aux besoins de ses membres.

Bien que beaucoup reste à faire, nous accueillons favorablement les premiers fruits de cette collaboration dont l’introduction d’un tarif de relance industrielle. Ce tarif est destiné aux grands consommateurs industriels d’électricité qui n’utilisent pas à pleine capacité leurs installations de production et à ceux qui souhaitent convertir à l’électricité un procédé industriel.

L’AQCIE se félicite également du suivi qui a été donné par Hydro-Québec concernant la requête de plusieurs de ses membres d’élargir l’application du tarif de développement économique. Ces mesures contribueront à consolider et à développer le tissu industriel du Québec.

En somme, l’AQCIE est heureuse de constater qu’Hydro-Québec propose certaines mesures tarifaires qui rejoignent les représentations faites par l’AQCIE, entre autres lors des audiences publiques de l’hiver dernier sur la compétitivité des tarifs industriels d’électricité au Québec.

Ce qui est aussi encourageant, Hydro-Québec entend poursuivre ses échanges avec ses clients industriels, notamment par l’entremise de l’AQCIE afin de mieux comprendre les besoins de sa clientèle. Cela contribuera à faire évoluer son offre tarifaire de manière à favoriser la croissance de la consommation industrielle et des revenus d’électricité, et ce, dans le meilleur intérêt de l’ensemble de la clientèle québécoise.

Augmentations tarifaires à questionner

Malgré ces mesures intéressantes d’Hydro-Québec, l’AQCIE constate à regret qu’Hydro-Québec propose à nouveau une augmentation des tarifs industriels d’électricité qui s’avère supérieure à celles octroyées par la Régie depuis 2015.

Cette augmentation semble d’autant plus injustifiée que les tarifs industriels d’électricité continuent d’être plus élevés que ce qu’ils devraient être pour desservir cette clientèle. Plus regrettable encore est que l’interfinancement touchant les grands consommateurs industriels s’accentuerait pour 2018-2019, selon les chiffres d’Hydro-Québec.

En raison des forts surplus d’électricité prévisibles pour dix ans encore et alors que l’on veut améliorer la compétitivité des tarifs industriels d’électricité, il est navrant de constater qu’Hydro-Québec ne tienne pas compte des pistes émises timidement par la Régie dans son Avis au ministre pour contrer graduellement cet interfinancement.

En conclusion, l’AQCIE entend analyser attentivement dans les prochaines semaines les différents aspects de cette demande de hausse tarifaire d’Hydro-Québec, afin de faire valoir l’intérêt de ses membres.

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La Presse+, le 2 août 2017
Hélène Baril


Hydro-Québec :
Un autre programme pour stimuler les ventes industrielles

Hydro-Québec veut lancer un autre programme de rabais des tarifs d’électricité pour les grandes entreprises, en même temps qu’elle demande à la Régie d’approuver une augmentation de 1,1 % pour le reste de sa clientèle.

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La Presse, le 1er août 2017
Hélène Baril


Hydro-Québec veut augmenter ses tarifs de 1,1 %
Hydro-Québec veut augmenter ses tarifs de 1,1 % à compter du 1er avril 2018 pour l’ensemble de sa clientèle résidentielle et de 0.8 % pour les clients industriels de grande puissance.

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Radio-Canada, le 1er août 2017
Catherine Kovacs


Hydro-Québec veut augmenter ses tarifs de 1,6 %
Hydro-Québec demande à la Régie de l'énergie le droit d'augmenter ses tarifs d'électricité de 1,6 % à compter du 1er avril 2017, pour tous ses clients résidentiels et la majorité de ses clients d'affaires.

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The Gazette, le 1er août 2017
Marc-André Gagnon


Homeowners could see Hydro-Québec rates jump by up to $2.95 a month
Hydro-Québec plans to ask Quebec’s Régie de l’énergie for permission to raise hydro rates by 1.1 percent, it said on Tuesday.

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Les trop-perçus d’Hydro-Québec, une entrave à la compétitivité des industriels

Bien que les citoyens connaissent peu la Régie de l’énergie, la solution aux trop-perçus est réglementaire et non liée à d’éventuels recours collectifs. Depuis des années, l’AQCIE souligne l’iniquité de ces trop-perçus, qui se traduisent en dépenses excédentaires de millions de dollars par année pour les grands clients industriels, minant leur compétitivité à l’échelle internationale.

L’enjeu a été entendu devant la Régie de l’énergie et, grâce notamment aux représentations de l’AQCIE, le Mécanisme de traitement des écarts de rendement (MTÉR) vise à régler cette situation. Suivant une décision gouvernementale, il n’a cependant pu s’appliquer avant le retour à l’équilibre budgétaire. Le MTÉR devrait donc entrer en vigueur dans la prochaine décision tarifaire. Malheureusement, il ne sera pas rétroactif.

Hydro-Québec semble justifier ces trop-perçus, pris dans la poche de ses clients, en expliquant qu’ils ont servi à offrir des services aux citoyens. Cet argument est inacceptable car ces services sont du ressort du gouvernement. Pour sa part, Hydro-Québec doit fournir l’électricité à ses clients de la façon la plus efficiente et la plus économique possible. Les tarifs d’électricité ne doivent couvrir que les coûts requis pour desservir les clients. Il est navrant de voir Hydro-Québec entretenir la confusion des genres.

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La Presse+, le 6 avril 2017
Martin Croteau


1,4 milliard en trop-perçus
Hydro-Québec n’aura pas à rembourser, dit Arcand

QUÉBEC — Hydro-Québec n’aura pas à rembourser les Québécois à qui elle a facturé 1,4 milliard en trop pour leur électricité depuis 2008, a confirmé le gouvernement Couillard hier.

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Le Journal de Montréal, le 6 avril 2017
Marie-Ève Dumont


Les trop-perçus d’Hydro-Québec serviront
à baisser les tarifs
Le gouvernement ne veut pas rembourser le 1,4 G$ versé en trop au cours des 8 dernières années

Les montants perçus en trop par Hydro-Québec seront désormais retournés en partie aux consommateurs en baisse de tarifs, a confirmé la société d’État mercredi.

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Une note discordante

Dans un concert de bonnes nouvelles entourant le prochain REM, son financement à hauteur de 295 millions $ par Hydro-Québec sonne faux. À moins que la contribution ne vienne d’Hydro-Québec Production, la filiale non réglementée d’Hydro-Québec, donc à l’écart des tarifs d’électricité.

Si la facture est refilée à Hydro-Québec Distribution, il faut constater que la confusion des genres, entre la taxation et la tarification, se poursuit au Québec, malgré l’expérience des ajouts excédentaires d’énergie qui se reflètent lourdement sur la facture d’électricité des Québécois. La Politique énergétique 2030 y mettait pourtant un terme, en confiant justement à Hydro-Québec Production tout ajout d’énergie ne répondant pas à de solides critères d’approvisionnement.

Bien que l’AQCIE n’ait pas à se prononcer officiellement sur le REM, nous trouvons qu’il s’agit là d’un projet mobilisateur, pour l’activité économique du Québec comme pour ses citoyens. Cependant, les sommes que le gouvernement veut y investir sont de son propre ressort, et de celui de la taxation. Les clients d’Hydro-Québec n’ont rien à y voir et devraient être tenus à l’écart d'investissements qui ne servent pas directement à leur desserte en électricité. Une bonne répartition, comme une bonne partition, cela favorise l’harmonie !

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La Presse+, le 29 mars 2017
Francis Vailles


BUDGET LEITÃO CHRONIQUE
QUÉBEC SORT 2,2 MILLIARDS POUR LE REM

En janvier, le rapport du BAPE dénonçait l’épais brouillard financier qui entourait le projet du train de la Caisse de dépôt et placement. Hier, d’un seul coup, le budget du Québec est venu complètement dissiper ces incertitudes.

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Augmentation des tarifs d’électricité 2017-2018

La Régie publiait hier ses décisions tarifaires pour Hydro-Québec, qui se traduisent par une augmentation de 0,2 % pour les grands industriels soumis au Tarif L et de 0,7 % pour ceux soumis au Tarif M. À l’heure où les tarifs industriels québécois d'électricité sont sous étude devant la Régie, en vue de contrer l’effritement de leur compétitivité, cette nouvelle hausse n'est pas une bonne nouvelle.

Pour les industriels, cette augmentation nuit au maintien de leur compétitivité qui exige plutôt une diminution importante des tarifs industriels. En témoignent les mesures exceptionnelles que doit multiplier le gouvernement pour aider les industriels à maintenir leurs activités au Québec, par voie de contrats spéciaux et de rabais tarifaires. L’article référé ci-bas souligne d’ailleurs le plus récent accord de rabais tarifaire, intervenu entre le gouvernement et CEZinc.

Le maintien de l’exonération du Tarif L de l’indexation du coût de l’énergie patrimoniale demeure une mesure minimale, plus que jamais nécessaire. Contrairement à l’avis de certains, cette exonération n’a rien d'injuste, car le Tarif L continue à couvrir plus que l’ensemble des coûts de desserte d’Hydro-Québec qu’il génère, ce que ne fait pas le tarif résidentiel, lourdement subventionné par les industries et les commerces québécois.

Les tarifs industriels d'électricité doivent retrouver leur attrait car, manifestement, ils ne soutiennent plus le développement de l’activité industrielle du Québec.

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Le 2 mars 2017, La Presse+

Hélène Baril


Hydro-Québec : la facture grimpera de 0,7 %
Hydro-Québec, qui voulait augmenter ses tarifs de 1,6 % à compter du 1er avril, a obtenu une augmentation de seulement 0,7 % de la Régie de l’énergie, ce qui se traduira par 11 $ de plus sur la facture annuelle d’une maison moyenne chauffée à l’électricité

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Sommaire de la décision de la Régie

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Un nouveau rabais d'électricité au travail !

Après avoir négocié une entente à partage de risques avec Silicium Québec afin de consolider les activités structurantes de cette entreprise dans la région de Bécancour, le gouvernement annonçait cette semaine un rabais des coûts d’électricité d’environ 60 millions $ en quatre ans pour soutenir un investissement de 500 millions $ d’ArcelorMittal sur la Côte Nord.

Il s’agit exactement du genre d’actions que le gouvernement doit poser pour tirer profit d’un important avantage concurrentiel du Québec - l’hydroélectricité en surabondance - afin de soutenir la compétitivité des grandes industries actives au Québec et de maintenir leur rôle socioéconomique exceptionnel dans les régions du Québec.

Rappelons qu’il importe que ces mesures se réalisent sans impact sur les tarifs d'électricité des autres clients d’Hydro-Québec, ce qui est tout à fait possible en vertu des retombées fiscales et autres maintenues ou accrues grâce à ces rabais d’électricité.

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ICI Radio-Canada, le 19 janvier 2017

Charles Alexandre Tisseyre


ArcelorMittal investit 500 M$ sur la Côte-Nord en échange d'un rabais d'électricité
L'entreprise ArcelorMittal investit près de 500 millions de dollars dans ses installations minières de la Côte-Nord. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, en a fait l'annonce, jeudi, au forum économique de Davos.

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La Presse.ca, le 19 janvier 2017

Julien Arsenault, La presse canadienne


ArcelorMittal investira 500 millions sur la Côte-Nord
Sans toutefois créer de nouveaux emplois, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal investira 500 millions de dollars sur la Côte-Nord pour modifier ses installations en échange de rabais sur l’hydroélectricité.

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Communiqué du gouvernement
Plan Nord : programme de rabais d’électricité


ArcelorMittal Exploitation minière Canada et ArcelorMittal Infrastructure Canada investiront près d’un demi-milliard de dollars au Québec
Davos, le 19 janvier 2017. – ArcelorMittal Exploitation minière Canada s.e.n.c. (AMEM) et ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c. (AMIC) injecteront près d’un demi-milliard de dollars dans des projets d’investissements qui renforceront le secteur minier québécois et consolideront les emplois sur la Côte-Nord. Ils permettront également à l’entreprise d’accroître la productivité de la mine de Fire Lake, de poursuivre les activités au complexe minier de Mont-Wright à Port-Cartier, et de consolider l’approvisionnement en minerai de fer aux secteurs connexes, dont la sidérurgie.

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Le Québec doit utiliser pleinement l’hydroélectricité, l’un de ses avantages concurrentiels

La décision du gouvernement du Québec de conclure avec Silicium Québec une entente à partage de risques, communément appelée contrat spécial, est une excellente nouvelle pour tous. Notamment pour les clients d’Hydro-Québec, puisque ces ententes n’ont d'ordinaire aucune incidence sur la grille tarifaire, le gouvernement assumant les risques associés à la fluctuation des prix des matières sur lesquels elles se fondent.

Comme c’est le cas de tous les contrats spéciaux, le gouvernement voit ses engagements entièrement compensés par les retombées fiscales et autres recettes qu’il tire du maintien de l’activité de grandes entreprises, telles que Silicium Québec. À l’évidence ce sont les régions immédiates où sont implantées ces entreprises, leurs employés et leurs fournisseurs, qui profitent le plus du maintien, voire de l’accroissement éventuel, des activités et des initiatives de création de richesses dont sont généralement assorties ces ententes.

En redonnant aux tarifs industriels l’attrait qu’ils ont déjà eus, mais qu’ils ont malheureusement perdu au cours des dernières années, et en concluant, lorsque nécessaire, des contrats spéciaux d’approvisionnement, le gouvernement tire efficacement avantage de l’une de nos grandes richesses, l’hydroélectricité, et de sa surabondance à long terme.

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La Presse.ca, le 17 janvier 2017
André Dubuc


Québec aidera l'usine de silicium de Bécancour avec un rabais sur l'électricité
Le gouvernement du Québec annoncera ce matin un plan de sauvetage pour l'usine de fabrication de silicium métallique de Bécancour, dans le Centre-du-Québec, prenant la forme d'un rabais substantiel du tarif d'électricité, a appris La Presse.

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TVA Nouvelles, le 17 janvier 2017

Rabais d’électricité pour l’usine Silicium Québec
L'usine de Silicium Québec, située à Bécancour, aura droit à un rabais d’électricité. En contrepartie, l’entreprise du Centre-du-Québec, qui existe depuis 40 ans, s’engage à investir au moins 12,6 millions $ pour se moderniser au cours des quatre prochaines années.

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Communiqué du gouvernement

Usine Silicium Québec de Bécancour : un plan d'investissement engendrant des retombées économiques de 26 M$
Le Gouvernement du Québec a annoncé aujourd'hui un plan d'investissement découlant d'une entente conclue avec l'entreprise Ferroglobe. Cette entente prévoit une tarification énergétique à partage de risques pour l'usine de Silicium Québec située à Bécancour. Elle permettra à l'entreprise de poursuivre ses activités et d'améliorer sa productivité en maintenant 175 emplois de qualité dans la région. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, et la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Mme Dominique Anglade, en ont fait l'annonce aujourd'hui à Bécancour.

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