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Mémoire - projet de loi 106

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L'Énergique, printemps/été 2016

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SOMMAIRE
De grands changements auxquels les industriels doivent participer
Une politique énergétique qui promet
La politique énergétique du Québec 2016-2030
Entre un sentiment de déjà-vu et une ouverture sur une gestion
moderne et indépendante
Stopper le déclin de l’industrie lourde au Québec ?
Le point sur les incitatifs gouvernementaux
Suivi des prix à l’exportation
Quoi de neuf à la Régie

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nouvelles

Rencontre avec la haute direction d’Hydro-Québec :
un succès

Plus de 50 représentants des sociétés membres de l’AQCIE ont eu l’occasion d’échanger hier avec David Murray, président, Hydro-Québec Distribution; Marc Boucher, président, Hydro-Québec Trans-Énergie, et Éric Filion, vice-président Clientèle, Hydro-Québec Distribution. Cette rencontre témoigne éloquemment de l’intention d’Hydro-Québec de tisser des liens plus étroits avec ses grands clients industriels, une initiative à laquelle l’AQCIE et ses sociétés membres répondent avec enthousiasme.

Outre les échanges avec les hauts-dirigeants, des ateliers réunissant les industriels et les délégués commerciaux d’Hydro-Québec Distribution ont permis de soulever des initiatives et des « C’est lors d’une rencontre entre les dirigeants de l’AQCIE et le PDG d’Hydro-Québec, Éric Martel, que la nécessité de liens plus étroits entre Hydro-Québec et ses grands clients industriels s’est imposée. La rencontre d’hier fut un succès en ce sens. Nous en ressortons avec une meilleure connaissance de nos enjeux réciproques et une liste d’éléments et de suggestions auxquels nous nous sommes mutuellement engagés à donner suite, souligne Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE. Cette nouvelle dynamique est très prometteuse. Elle confirme aussi le rôle d’interlocuteur reconnu qu'a l’AQCIE auprès d’Hydro-Québec. » solutions prometteuses, qui feront l’effet d’un suivi.

 

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Des perspectives moroses, sur lesquelles il faut agir

De récents articles traitant du Plan d’approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec Distribution soulignaient la nature « famélique » de la croissance de la consommation d’électricité au Québec, une situation à laquelle Hydro-Québec doit « s’ajuster ». Mais cette constatation dépasse les enjeux propres à Hydro-Québec et touche le Québec tout entier.

Dans son document, Hydro-Québec relaie la vision de plusieurs économistes à l’égard de la croissance actuelle et à venir du PIB québécois : « La croissance annuelle moyenne du PIB au Québec, qui était de plus de 2,0 % au cours des années 1990, est passée à 1,9 % pour la décennie suivante et devrait se situer à près de 1,6 % au cours de la période 2016-2020, avant de tendre vers 1,4 % à l’horizon 2026. »1 Cette situation préoccupante se reflète dans la demande anticipée d’Hydro-Québec pour les activités industrielles, une croissance moyenne annuelle de 0,1 % de la demande des grands industriels pour les 10 ans du plan d’approvisionnement et une diminution de celle des PME industrielles de 0,2 % par an en moyenne sur la même période. Rappelons qu’en 1996, les grands industriels consommaient 42 % de l’électricité distribuée par Hydro-Québec, pour baisser à 32 % actuellement et à moins de 31 % à l’horizon de 2026.

Si Hydro-Québec peut miser sur les implantations de nature commerciale, comme les centres de données, pour accroître le nombre de ses grands consommateurs d’électricité, le Québec - et son gouvernement - ne peuvent se limiter à cette avenue. Les consommateurs industriels d’électricité sont des moteurs socio-économiques incontournables dans plusieurs des régions du Québec, comme ils le sont aussi pour l’économie québécoise dans son ensemble. Se contenter d'observer la stagnation de l’investissement industriel n’est pas une option pour répondre à cette menace réelle au maintien de la qualité de vie des Québécois.

Le Québec doit profiter des surplus d’électricité, qui s’annoncent encore plus colossaux que prévu, pour garantir aux industriels actifs ici des tarifs d’électricité qui soutiennent leur compétitivité et incitent à l’investissement. Il faut également utiliser l’avantage concurrentiel de cette électricité abondante et propre pour relancer l’activité industrielle, créer des emplois et de la richesse. Le statu quo, surtout lorsqu’il annonce un déclin, ne peut être notre choix.

L’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité sera active dans ces dossiers d’Hydro-Québec et auprès de nos élus pour s’assurer que l’électricité abondante du Québec serve à contrer le déclin industriel du Québec, en soutenant nos grandes entreprises industrielles d’ici afin de favoriser la création de richesse collective au Québec.

  1. 1 Hydro-Québec Distribution, Plan d’approvisionnement 2017-2026 , P.9

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La Presse.ca, le 1er novembre 2016
Lia Lévesque, La Presse canadienne


Demande d’électricité, Hydro-Québec doit s’ajuster
Confrontée à d'importants changements de comportement de la part des consommateurs, Hydro-Québec a dû s'ajuster et met sur la glace, pour quelques mois au moins, le projet de relance de la centrale de TransCanada Énergie à Bécancour.

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Argent - Agence QMI, le 1er novembre 2016
Martine Turenne


Hydro-Québec prévoit une croissance famélique de l’électricité
On leur a demandé de mieux consommer leur électricité, et les Québécois ont été des élèves modèles. Résultat: Hydro-Québec prévoit une croissance moyenne très faible au cours des dix prochaines années, soit 0,4 % par année des besoins en énergie, et de 0,6 % des besoins en puissance.

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Des programmes qui confirment le manque d’attrait du Tarif de grande puissance (L)

À l’évidence, l’AQCIE appuie toutes les mesures qui peuvent donner un souffle à l’activité industrielle québécoise et accroître la compétitivité des entreprises actives ici. Nous avions cependant des réserves sur le programme initial de Tarif de développement économique (TDE), en raison du seuil élevé d’électricité additionnelle requis pour participer au programme et du retour trop rapide au Tarif de grande puissance (L) pour permettre d’amortir des investissements industriels importants.

Le fait que ce soit essentiellement des centres de données qui aient répondu à l’appel confirme cette situation, car les investissements requis ne sont pas très importants, les équipements peuvent facilement être déménagés, le cas échéant, et le climat québécois représente des économies additionnelles en matière de refroidissement des équipements. Malheureusement, ces investissements semblent ne faire appel qu’à peu de matériel fabriqué au Québec et créent un nombre limité d’emplois.

Le second volet du TDE, plus généreux et orienté vers les secteurs manufacturiers et des ressources naturelles semble vouloir donner, à terme, de meilleurs résultats. Il comporte toujours certaines difficultés à l’égard du seuil élevé d’électricité additionnelle requis pour participer au programme. Le retour rapide au Tarif L est un autre problème, plus structurel.

Car le Tarif L devrait être lui-même suffisamment attrayant pour stimuler l’activité industrielle. Si des programmes spéciaux sont nécessaires, c’est que ce tarif ne fait plus son travail. Le ministre Arcand a récemment demandé à la Régie de l’énergie de se pencher sur ce problème et de faire des recommandations au printemps 2017. L’AQCIE participera au processus de consultation qui mènera à ces recommandations, tout en espérant qu’elles débouchent sur des tarifs industriels réellement concurrentiels - à l’échelle internationale.

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La Presse+, le 27 septembre 2016
Hélène Baril


Actualités économiques
Seulement neuf entreprises ont répondu à l'appel du gouvernement Marois

Le programme de rabais lancé en 2013 par le gouvernement de Pauline Marois pour relancer l’économie québécoise a eu des résultats bien en deçà des attentes.

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Faire payer le transport collectif par les clients
d’Hydro-Québec Distribution, c’est faire fausse route

Pourtant, la voie vers le Fonds vert est toute tracée.

Il est étonnant de trouver dans le Projet de loi No 106 une invitation à faire payer par Hydro-Québec Distribution des infrastructures et services de transport collectif qui n’ont aucun lien avec la desserte de sa clientèle en énergie électrique. L’expérience de l’éolien a déjà emprunté une avenue similaire, faisant payer par les clients d’Hydro-Québec un approvisionnement en énergie ne répondant à aucun besoin et relevant plus proprement du développement économique régional, une responsabilité du gouvernement. Celui-ci a d’ailleurs reconnu cette réalité en exigeant que les surplus d’approvisionnement se soient résorbés avant de procéder à de nouveaux appels d’offres d’énergie éolienne et à confier à Hydro-Québec Production, donc à l’écart de la tarification, le soin de défrayer toute initiative éolienne qui ne répondrait pas à des besoins réels d'approvisionnement.

Des centaines de millions de dollars sont toujours versés, chaque année, pour l'énergie produite par cette filière sans que son utilité ne se soit encore manifestée. Les tarifs d’électricité en sont alourdis d’autant, grevant les budgets des citoyens et minant la position concurrentielle des industries actives au Québec. Le gouvernement s’en rend compte également, comme en témoigne l’avis demandé par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles à la Régie de l’énergie, invitée à s’inspirer des meilleures pratiques tarifaires pour aider les citoyens à faible revenu et pour redonner un élan à l’activité industrielle québécoise. À l’évidence, défrayer l’électrification du transport collectif ne peut faire partie des solutions.

C’est pourquoi il importe que le gouvernement, qui sait faire preuve de rigueur lorsque nécessaire, trace une ligne nette entre les éléments qui s’intègrent de soi dans les tarifs et ceux qui ne peuvent le faire, comme le transport collectif. Il existe d’autres solutions de financement pour ces derniers, des solutions associées directement à la fiscalité ou aux véhicules financiers créés pour répondre à des enjeux spécifiques.

L’électrification du transport collectif doit donc trouver sur sa route le Fonds vert, ou la fiscalité, plutôt que de s’égarer dans la tarification de l'électricité.

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La Presse+, le 23 septembre
Hélène Baril


Électrification des transports
Hydro devrait-elle payer le train de la Caisse ?

Hydro-Québec devra-t-elle financer le train de 5,5 milliards de la Caisse de dépôt ? Oui, s’il n’en tient qu’au gouvernement. Tout le Québec est d’accord pour encourager l’électrification des transports collectifs, mais pas pour déterminer qui doit payer la facture : les contribuables ou les clients d’Hydro-Québec ? Le débat est lancé.

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Le gouvernement veut avoir l’heure juste sur la perte de compétitivité des tarifs industriels

Ce n’est pas d’hier que l’AQCIE souligne la perte de compétitivité des tarifs industriels, particulièrement du Tarif de grande puissance, ou L. Notre bulletin L’Énergique y consacrait un article dès son édition Hiver 2013-2014 (Le tarif industriel peut – et doit – redevenir concurrentiel au Québec). Les nombreux mémoires que nous avons déposés dans le cadre des consultations sur les politiques énergétiques le soulignent constamment, ainsi que le déclin marqué de la consommation des industriels assujettis au Tarif L (notamment l’annexe B du mémoire Le Projet de loi 28 représente un risque inacceptable pour le dynamisme industriel du Québec, déposé le 28 janvier 2015).

Après avoir émis en 2014 un décret (Décret 841-2014) soulignant sa préoccupation face à l’effritement de la compétitivité des tarifs industriels, le gouvernement vient de demander à la Régie de l’énergie d’analyser en profondeur cette question. L’AQCIE ne peut que l’en féliciter, en ajoutant que la Régie de l’énergie devra considérer dans son analyse toutes les conditions de service et tous les programmes d'assouplissement tarifaire consentis aux industriels dans les différentes juridictions, pour avoir une idée juste de la compétitivité réelle des tarifs industriels québécois.

Sans vouloir entrer dans une guerre de chiffres, la situation est plus préoccupante que ne le laisse entendre le porte-parole d’Hydro-Québec dans l’article ci-bas. La diminution de la consommation d’électricité au Tarif L a débuté avant 2010, dès 2008 en fait, et elle est de l’ordre de 15 %. Quant à l’interfinancement, les clients résidentiels ne paient que 84 % des coûts qui leur sont imputables, tandis que les industriels soumis au Tarif L paient 114 % des coûts qui leur sont attribuables.

Et si la désindustrialisation fait mal à Hydro-Québec, imaginez ce qu’ont à subir les industries elles-mêmes et les collectivités où elles sont les principaux moteurs économiques !

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La Presse.ca, le 15 août 2016
Sylvain Larocque, Hélène Baril


La désindustrialisation fait mal à Hydro-Québec
Les difficultés que connaissent le secteur des pâtes et papiers ainsi que les alumineries se font sentir chez Hydro-Québec. Inquiet, le gouvernement vient d'ordonner la tenue d'une consultation sur la compétitivité des tarifs industriels d’électricité.

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