Mémoire de l'AQCIE

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L'Énergique, printemps/été 2016

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SOMMAIRE
De grands changements auxquels les industriels doivent participer
Une politique énergétique qui promet
La politique énergétique du Québec 2016-2030
Entre un sentiment de déjà-vu et une ouverture sur une gestion
moderne et indépendante
Stopper le déclin de l’industrie lourde au Québec ?
Le point sur les incitatifs gouvernementaux
Suivi des prix à l’exportation
Quoi de neuf à la Régie

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nouvelles

Un nouveau rabais d'électricité au travail !

Après avoir négocié une entente à partage de risques avec Silicium Québec afin de consolider les activités structurantes de cette entreprise dans la région de Bécancour, le gouvernement annonçait cette semaine un rabais des coûts d’électricité d’environ 60 millions $ en quatre ans pour soutenir un investissement de 500 millions $ d’ArcelorMittal sur la Côte Nord.

Il s’agit exactement du genre d’actions que le gouvernement doit poser pour tirer profit d’un important avantage concurrentiel du Québec - l’hydroélectricité en surabondance - afin de soutenir la compétitivité des grandes industries actives au Québec et de maintenir leur rôle socioéconomique exceptionnel dans les régions du Québec.

Rappelons qu’il importe que ces mesures se réalisent sans impact sur les tarifs d'électricité des autres clients d’Hydro-Québec, ce qui est tout à fait possible en vertu des retombées fiscales et autres maintenues ou accrues grâce à ces rabais d’électricité.

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ICI Radio-Canada, le 19 janvier 2017

Charles Alexandre Tisseyre


ArcelorMittal investit 500 M$ sur la Côte-Nord en échange d'un rabais d'électricité
L'entreprise ArcelorMittal investit près de 500 millions de dollars dans ses installations minières de la Côte-Nord. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, en a fait l'annonce, jeudi, au forum économique de Davos.

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La Presse.ca, le 19 janvier 2017

Julien Arsenault, La presse canadienne


ArcelorMittal investira 500 millions sur la Côte-Nord
Sans toutefois créer de nouveaux emplois, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal investira 500 millions de dollars sur la Côte-Nord pour modifier ses installations en échange de rabais sur l’hydroélectricité.

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Communiqué du gouvernement
Plan Nord : programme de rabais d’électricité


ArcelorMittal Exploitation minière Canada et ArcelorMittal Infrastructure Canada investiront près d’un demi-milliard de dollars au Québec
Davos, le 19 janvier 2017. – ArcelorMittal Exploitation minière Canada s.e.n.c. (AMEM) et ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c. (AMIC) injecteront près d’un demi-milliard de dollars dans des projets d’investissements qui renforceront le secteur minier québécois et consolideront les emplois sur la Côte-Nord. Ils permettront également à l’entreprise d’accroître la productivité de la mine de Fire Lake, de poursuivre les activités au complexe minier de Mont-Wright à Port-Cartier, et de consolider l’approvisionnement en minerai de fer aux secteurs connexes, dont la sidérurgie.

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Le Québec doit utiliser pleinement l’hydroélectricité, l’un de ses avantages concurrentiels

La décision du gouvernement du Québec de conclure avec Silicium Québec une entente à partage de risques, communément appelée contrat spécial, est une excellente nouvelle pour tous. Notamment pour les clients d’Hydro-Québec, puisque ces ententes n’ont d'ordinaire aucune incidence sur la grille tarifaire, le gouvernement assumant les risques associés à la fluctuation des prix des matières sur lesquels elles se fondent.

Comme c’est le cas de tous les contrats spéciaux, le gouvernement voit ses engagements entièrement compensés par les retombées fiscales et autres recettes qu’il tire du maintien de l’activité de grandes entreprises, telles que Silicium Québec. À l’évidence ce sont les régions immédiates où sont implantées ces entreprises, leurs employés et leurs fournisseurs, qui profitent le plus du maintien, voire de l’accroissement éventuel, des activités et des initiatives de création de richesses dont sont généralement assorties ces ententes.

En redonnant aux tarifs industriels l’attrait qu’ils ont déjà eus, mais qu’ils ont malheureusement perdu au cours des dernières années, et en concluant, lorsque nécessaire, des contrats spéciaux d’approvisionnement, le gouvernement tire efficacement avantage de l’une de nos grandes richesses, l’hydroélectricité, et de sa surabondance à long terme.

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La Presse.ca, le 17 janvier 2017
André Dubuc


Québec aidera l'usine de silicium de Bécancour avec un rabais sur l'électricité
Le gouvernement du Québec annoncera ce matin un plan de sauvetage pour l'usine de fabrication de silicium métallique de Bécancour, dans le Centre-du-Québec, prenant la forme d'un rabais substantiel du tarif d'électricité, a appris La Presse.

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TVA Nouvelles, le 17 janvier 2017

Rabais d’électricité pour l’usine Silicium Québec
L'usine de Silicium Québec, située à Bécancour, aura droit à un rabais d’électricité. En contrepartie, l’entreprise du Centre-du-Québec, qui existe depuis 40 ans, s’engage à investir au moins 12,6 millions $ pour se moderniser au cours des quatre prochaines années.

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Communiqué du gouvernement

Usine Silicium Québec de Bécancour : un plan d'investissement engendrant des retombées économiques de 26 M$
Le Gouvernement du Québec a annoncé aujourd'hui un plan d'investissement découlant d'une entente conclue avec l'entreprise Ferroglobe. Cette entente prévoit une tarification énergétique à partage de risques pour l'usine de Silicium Québec située à Bécancour. Elle permettra à l'entreprise de poursuivre ses activités et d'améliorer sa productivité en maintenant 175 emplois de qualité dans la région. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, et la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Mme Dominique Anglade, en ont fait l'annonce aujourd'hui à Bécancour.

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Amazon à Montréal, une excellente nouvelle…
qui en fait désirer de meilleures

L’annonce de l’investissement important d’Amazon dans des centres de données dans la région de Montréal pour desservir le Canada est une excellente nouvelle. Tout ce qui peut ajouter à la performance économique de la région métropolitaine et du Québec est un gain important. Pour les centres de données, ils font d’une pierre deux coups en profitant de tarifs d’électricité intéressants et de notre climat plus nordique pour économiser sur le refroidissement des serveurs. La main-d’oeuvre spécialisée est aussi nombreuse dans la région de Montréal, mais les emplois créés demeurent peu nombreux.

Voilà pour la bonne nouvelle. Cependant, en termes de retombées économiques locales, d’emplois et de valeur ajoutée, les centres de données sont loin d’équivaloir les industries grandes consommatrices d’électricité. Pour elles, qui dynamisent particulièrement les régions et profitent à l’ensemble du Québec, le tarif d’électricité industriel est attrayant, mais il y a mieux à proximité du Québec et à la grandeur de la planète. Leurs nouveaux investissements se comptent en milliards $, les emplois par centaines, parfois par millier, et ils dynamisent une chaîne d’approvisionnement et de valeur très vaste. Ce sont ces investissements là qui comptent le plus.

Et il ne faut pas oublier que le maintien du niveau d’activité actuel des industries grandes consommatrices d’électricités au Québec assure des dizaines de milliers d’emplois, parmi les mieux payés, et constituent les moteurs socio-économiques de régions entières.

C’est pourquoi on doit se réjouir de l’investissement d’Amazon, mais il faut aussi redonner au tarif industriel sa compétitivité, sa stabilité et sa prévisibilité pour maintenir notre activité et attirer de grands joueurs industriels, dont les retombées sont d’un tout autre ordre que celles des centres de données.

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Montreal Gazette, le 20 décembre 2016
Vito Pilieci, Ottawa Citizen


Amazon chooses Montreal for its Canadian data centre operations due to cheaper hydro costs
Internet giant Amazon Web Services has opened a cluster of data centres near Montreal due to the ready availability and cost of hydro-electric power in Quebec.

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Nouvelles TVA, le 8 décembre 2016
Martine Turenne


Amazon Web Services débarque à Montréal
Amazon Web Services (AWS) a désormais pignon sur rue en sol canadien, plus précisément à Montréal, où il vient d’ouvrir son centre de données infonuagiques. Il desservira tout le centre du pays, et devient le cinquième centre de données en Amérique du Nord.

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Malheureusement pour les clients d’Hydro-Québec,
la confusion entre tarification et taxation demeure

En principe, les coûts assumés par Hydro-Québec qui ne sont pas liés à la distribution de l’électricité requise par ses clients ne devraient pas se retrouver dans les tarifs. Particulièrement au moment où la Régie de l’énergie est invitée à se pencher sur la perte de compétitivité des tarifs industriels d’électricité. Si noble soit la cause, une distinction s’impose entre la tarification d’un service et la taxation, vouée à répondre collectivement aux priorités du gouvernement et de la société.

Le gouvernement a d’ailleurs fait cette distinction essentielle dans le cas des sources d’approvisionnement d’électricité additionnelle non requise pour les besoins d’Hydro-Québec Distribution, en les confiant à Hydro-Québec Production. Celle-ci peut, sans en faire assumer les coûts par les consommateurs d’électricité, favoriser des objectifs gouvernementaux liés au développement économique régional.

Adopté sous le « bâillon », le Projet de loi n° 106 reconduit malheureusement la confusion en demandant à la Régie de l’énergie de tenir compte, dans les tarifs d’électricité, des subventions demandées à Hydro-Québec pour l’électrification des transports. On parle dans cet article de 100 M$ à 300 M$ pour le seul Réseau électrique métropolitain (REM).

Le gouvernement peut choisir d’investir dans l’électrification des transports collectifs. Outre les impôts et taxes, il dispose aussi d’autres sources ayant déjà pour mission la réduction des GES, dont le Système de plafonnement de droits d’émission de gaz à effet de serre ou le Fonds Vert. Cependant, demander aux consommateurs d’électricité de payer pour l’électrification des transports contrevient aux principes d’une saine tarification et constitue une forme déguisée de taxation.

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La Presse+, le 13 décembre 2016
Sylvain Larocque


Train de la Caisse
Une facture de 100 à 300 millions pour Hydro

En plus de payer pour le Réseau électrique métropolitain (REM) avec leurs impôts, les Québécois le financeront avec leur facture d’électricité. Une ponction qui pourrait atteindre 300 millions, estime le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand.

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Rencontre avec la haute direction d’Hydro-Québec :
un succès

Plus de 50 représentants des sociétés membres de l’AQCIE ont eu l’occasion d’échanger hier avec David Murray, président, Hydro-Québec Distribution; Marc Boucher, président, Hydro-Québec Trans-Énergie, et Éric Filion, vice-président Clientèle, Hydro-Québec Distribution. Cette rencontre témoigne éloquemment de l’intention d’Hydro-Québec de tisser des liens plus étroits avec ses grands clients industriels, une initiative à laquelle l’AQCIE et ses sociétés membres répondent avec enthousiasme.

Outre les échanges avec les hauts-dirigeants, des ateliers réunissant les industriels et les délégués commerciaux d’Hydro-Québec Distribution ont permis de soulever des initiatives et des « C’est lors d’une rencontre entre les dirigeants de l’AQCIE et le PDG d’Hydro-Québec, Éric Martel, que la nécessité de liens plus étroits entre Hydro-Québec et ses grands clients industriels s’est imposée. La rencontre d’hier fut un succès en ce sens. Nous en ressortons avec une meilleure connaissance de nos enjeux réciproques et une liste d’éléments et de suggestions auxquels nous nous sommes mutuellement engagés à donner suite, souligne Jocelyn B. Allard, président de l’AQCIE. Cette nouvelle dynamique est très prometteuse. Elle confirme aussi le rôle d’interlocuteur reconnu qu'a l’AQCIE auprès d’Hydro-Québec. » solutions prometteuses, qui feront l’effet d’un suivi.

 

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Des perspectives moroses, sur lesquelles il faut agir

De récents articles traitant du Plan d’approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec Distribution soulignaient la nature « famélique » de la croissance de la consommation d’électricité au Québec, une situation à laquelle Hydro-Québec doit « s’ajuster ». Mais cette constatation dépasse les enjeux propres à Hydro-Québec et touche le Québec tout entier.

Dans son document, Hydro-Québec relaie la vision de plusieurs économistes à l’égard de la croissance actuelle et à venir du PIB québécois : « La croissance annuelle moyenne du PIB au Québec, qui était de plus de 2,0 % au cours des années 1990, est passée à 1,9 % pour la décennie suivante et devrait se situer à près de 1,6 % au cours de la période 2016-2020, avant de tendre vers 1,4 % à l’horizon 2026. »1 Cette situation préoccupante se reflète dans la demande anticipée d’Hydro-Québec pour les activités industrielles, une croissance moyenne annuelle de 0,1 % de la demande des grands industriels pour les 10 ans du plan d’approvisionnement et une diminution de celle des PME industrielles de 0,2 % par an en moyenne sur la même période. Rappelons qu’en 1996, les grands industriels consommaient 42 % de l’électricité distribuée par Hydro-Québec, pour baisser à 32 % actuellement et à moins de 31 % à l’horizon de 2026.

Si Hydro-Québec peut miser sur les implantations de nature commerciale, comme les centres de données, pour accroître le nombre de ses grands consommateurs d’électricité, le Québec - et son gouvernement - ne peuvent se limiter à cette avenue. Les consommateurs industriels d’électricité sont des moteurs socio-économiques incontournables dans plusieurs des régions du Québec, comme ils le sont aussi pour l’économie québécoise dans son ensemble. Se contenter d'observer la stagnation de l’investissement industriel n’est pas une option pour répondre à cette menace réelle au maintien de la qualité de vie des Québécois.

Le Québec doit profiter des surplus d’électricité, qui s’annoncent encore plus colossaux que prévu, pour garantir aux industriels actifs ici des tarifs d’électricité qui soutiennent leur compétitivité et incitent à l’investissement. Il faut également utiliser l’avantage concurrentiel de cette électricité abondante et propre pour relancer l’activité industrielle, créer des emplois et de la richesse. Le statu quo, surtout lorsqu’il annonce un déclin, ne peut être notre choix.

L’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité sera active dans ces dossiers d’Hydro-Québec et auprès de nos élus pour s’assurer que l’électricité abondante du Québec serve à contrer le déclin industriel du Québec, en soutenant nos grandes entreprises industrielles d’ici afin de favoriser la création de richesse collective au Québec.

  1. 1 Hydro-Québec Distribution, Plan d’approvisionnement 2017-2026 , P.9

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La Presse.ca, le 1er novembre 2016
Lia Lévesque, La Presse canadienne


Demande d’électricité, Hydro-Québec doit s’ajuster
Confrontée à d'importants changements de comportement de la part des consommateurs, Hydro-Québec a dû s'ajuster et met sur la glace, pour quelques mois au moins, le projet de relance de la centrale de TransCanada Énergie à Bécancour.

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Argent - Agence QMI, le 1er novembre 2016
Martine Turenne


Hydro-Québec prévoit une croissance famélique de l’électricité
On leur a demandé de mieux consommer leur électricité, et les Québécois ont été des élèves modèles. Résultat: Hydro-Québec prévoit une croissance moyenne très faible au cours des dix prochaines années, soit 0,4 % par année des besoins en énergie, et de 0,6 % des besoins en puissance.

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Des programmes qui confirment le manque d’attrait du Tarif de grande puissance (L)

À l’évidence, l’AQCIE appuie toutes les mesures qui peuvent donner un souffle à l’activité industrielle québécoise et accroître la compétitivité des entreprises actives ici. Nous avions cependant des réserves sur le programme initial de Tarif de développement économique (TDE), en raison du seuil élevé d’électricité additionnelle requis pour participer au programme et du retour trop rapide au Tarif de grande puissance (L) pour permettre d’amortir des investissements industriels importants.

Le fait que ce soit essentiellement des centres de données qui aient répondu à l’appel confirme cette situation, car les investissements requis ne sont pas très importants, les équipements peuvent facilement être déménagés, le cas échéant, et le climat québécois représente des économies additionnelles en matière de refroidissement des équipements. Malheureusement, ces investissements semblent ne faire appel qu’à peu de matériel fabriqué au Québec et créent un nombre limité d’emplois.

Le second volet du TDE, plus généreux et orienté vers les secteurs manufacturiers et des ressources naturelles semble vouloir donner, à terme, de meilleurs résultats. Il comporte toujours certaines difficultés à l’égard du seuil élevé d’électricité additionnelle requis pour participer au programme. Le retour rapide au Tarif L est un autre problème, plus structurel.

Car le Tarif L devrait être lui-même suffisamment attrayant pour stimuler l’activité industrielle. Si des programmes spéciaux sont nécessaires, c’est que ce tarif ne fait plus son travail. Le ministre Arcand a récemment demandé à la Régie de l’énergie de se pencher sur ce problème et de faire des recommandations au printemps 2017. L’AQCIE participera au processus de consultation qui mènera à ces recommandations, tout en espérant qu’elles débouchent sur des tarifs industriels réellement concurrentiels - à l’échelle internationale.

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La Presse+, le 27 septembre 2016
Hélène Baril


Actualités économiques
Seulement neuf entreprises ont répondu à l'appel du gouvernement Marois

Le programme de rabais lancé en 2013 par le gouvernement de Pauline Marois pour relancer l’économie québécoise a eu des résultats bien en deçà des attentes.

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Faire payer le transport collectif par les clients
d’Hydro-Québec Distribution, c’est faire fausse route

Pourtant, la voie vers le Fonds vert est toute tracée.

Il est étonnant de trouver dans le Projet de loi No 106 une invitation à faire payer par Hydro-Québec Distribution des infrastructures et services de transport collectif qui n’ont aucun lien avec la desserte de sa clientèle en énergie électrique. L’expérience de l’éolien a déjà emprunté une avenue similaire, faisant payer par les clients d’Hydro-Québec un approvisionnement en énergie ne répondant à aucun besoin et relevant plus proprement du développement économique régional, une responsabilité du gouvernement. Celui-ci a d’ailleurs reconnu cette réalité en exigeant que les surplus d’approvisionnement se soient résorbés avant de procéder à de nouveaux appels d’offres d’énergie éolienne et à confier à Hydro-Québec Production, donc à l’écart de la tarification, le soin de défrayer toute initiative éolienne qui ne répondrait pas à des besoins réels d'approvisionnement.

Des centaines de millions de dollars sont toujours versés, chaque année, pour l'énergie produite par cette filière sans que son utilité ne se soit encore manifestée. Les tarifs d’électricité en sont alourdis d’autant, grevant les budgets des citoyens et minant la position concurrentielle des industries actives au Québec. Le gouvernement s’en rend compte également, comme en témoigne l’avis demandé par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles à la Régie de l’énergie, invitée à s’inspirer des meilleures pratiques tarifaires pour aider les citoyens à faible revenu et pour redonner un élan à l’activité industrielle québécoise. À l’évidence, défrayer l’électrification du transport collectif ne peut faire partie des solutions.

C’est pourquoi il importe que le gouvernement, qui sait faire preuve de rigueur lorsque nécessaire, trace une ligne nette entre les éléments qui s’intègrent de soi dans les tarifs et ceux qui ne peuvent le faire, comme le transport collectif. Il existe d’autres solutions de financement pour ces derniers, des solutions associées directement à la fiscalité ou aux véhicules financiers créés pour répondre à des enjeux spécifiques.

L’électrification du transport collectif doit donc trouver sur sa route le Fonds vert, ou la fiscalité, plutôt que de s’égarer dans la tarification de l'électricité.

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La Presse+, le 23 septembre
Hélène Baril


Électrification des transports
Hydro devrait-elle payer le train de la Caisse ?

Hydro-Québec devra-t-elle financer le train de 5,5 milliards de la Caisse de dépôt ? Oui, s’il n’en tient qu’au gouvernement. Tout le Québec est d’accord pour encourager l’électrification des transports collectifs, mais pas pour déterminer qui doit payer la facture : les contribuables ou les clients d’Hydro-Québec ? Le débat est lancé.

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Le gouvernement veut avoir l’heure juste sur la perte de compétitivité des tarifs industriels

Ce n’est pas d’hier que l’AQCIE souligne la perte de compétitivité des tarifs industriels, particulièrement du Tarif de grande puissance, ou L. Notre bulletin L’Énergique y consacrait un article dès son édition Hiver 2013-2014 (Le tarif industriel peut – et doit – redevenir concurrentiel au Québec). Les nombreux mémoires que nous avons déposés dans le cadre des consultations sur les politiques énergétiques le soulignent constamment, ainsi que le déclin marqué de la consommation des industriels assujettis au Tarif L (notamment l’annexe B du mémoire Le Projet de loi 28 représente un risque inacceptable pour le dynamisme industriel du Québec, déposé le 28 janvier 2015).

Après avoir émis en 2014 un décret (Décret 841-2014) soulignant sa préoccupation face à l’effritement de la compétitivité des tarifs industriels, le gouvernement vient de demander à la Régie de l’énergie d’analyser en profondeur cette question. L’AQCIE ne peut que l’en féliciter, en ajoutant que la Régie de l’énergie devra considérer dans son analyse toutes les conditions de service et tous les programmes d'assouplissement tarifaire consentis aux industriels dans les différentes juridictions, pour avoir une idée juste de la compétitivité réelle des tarifs industriels québécois.

Sans vouloir entrer dans une guerre de chiffres, la situation est plus préoccupante que ne le laisse entendre le porte-parole d’Hydro-Québec dans l’article ci-bas. La diminution de la consommation d’électricité au Tarif L a débuté avant 2010, dès 2008 en fait, et elle est de l’ordre de 15 %. Quant à l’interfinancement, les clients résidentiels ne paient que 84 % des coûts qui leur sont imputables, tandis que les industriels soumis au Tarif L paient 114 % des coûts qui leur sont attribuables.

Et si la désindustrialisation fait mal à Hydro-Québec, imaginez ce qu’ont à subir les industries elles-mêmes et les collectivités où elles sont les principaux moteurs économiques !

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La Presse.ca, le 15 août 2016
Sylvain Larocque, Hélène Baril


La désindustrialisation fait mal à Hydro-Québec
Les difficultés que connaissent le secteur des pâtes et papiers ainsi que les alumineries se font sentir chez Hydro-Québec. Inquiet, le gouvernement vient d'ordonner la tenue d'une consultation sur la compétitivité des tarifs industriels d’électricité.

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